Non-respect d’une exigence règlementaire

Le 30 mars, un écart règlementaire a été identifié concernant un transport ferroviaire vers le site Orano Tricastin. Le transport comprenait 2 wagons chargés de 18 colis de matières uranifères. Le transporteur spécialisé, filiale du groupe Orano, a chargé et transporté 16 colis sur un wagon et 2 colis sur un autre wagon. Ce type de chargement est limité à 20 colis par wagon mais nécessite une approbation d’expédition de l’Autorité de sûreté nucléaire s’il dépasse 10 colis par wagon qui n’a pas été délivrée avant le départ du transport.

L’exploitant a immédiatement informé l’autorité dès la détection de cette anomalie, à la réception sur le site.

Même si cet écart n’a eu aucun impact sur la sûreté du transport, l’environnement et les populations, ce non-respect d’une exigence règlementaire conduit l’exploitant à déclarer cet écart au niveau 1 de l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES) graduée jusqu’à 7.