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Des permanences auront lieu dans les 3 communes situées dans le périmètre des 2 kms autour de l’installation : Narbonne, Moussan et Cuxac d’Aude.
Le Commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :
L’enquête publique complémentaire portera sur les points suivants :
- compléments de l’étude d’impact associée au dossier de demande d’autorisation d’exploiter du projet TDN (Etat de pollution des sols du site de Malvési ; Entreposage, transport et traitement des déchets de très faible activité issus du projet TDN ; Appréciation des changements de circonstances de fait de l’étude d’impact du projet TDN)
- avis du 6 avril 2023 émis par l’autorité environnementale (MRAe) du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable compétente pour la région Occitanie, et la réponse apportée par Orano à cet avis.
L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral associé sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Aude
www.aude.gouv.fr ou via le QRCode :
Les éléments constituant le dossier d’enquête publique du projet tel que consultable en mairies sont par ailleurs accessibles en version dématérialisée via le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/4599