Le transport satisfait aux règlementations nationales et internationales en vigueur en matière de sûreté et de sécurité. L’emballage utilisé, conforme aux normes de sûreté
de l’Agence internationale de l’énergie atomique, est conçu pour assurer la protection des personnes et de l’environnement en toutes circonstances.
Le convoi néerlandais s’effectue conformément
à la loi française et à la réglementation européenne prévoyant le retour des déchets nucléaires dans leur pays d’origine, suite au traitement des combustibles usés en France.
Ce
transport constitue la dernière étape de la mise en oeuvre d’un contrat signé entre Orano et l’électricien néerlandais EPZ, exploitant du réacteur de Borssele situé au sud-ouest du pays et qui
porte sur l’importation et le traitement de plus de 106 tonnes de combustibles usés. Ce contrat est encadré par l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Pays-Bas en 2011.
A ce titre, l’intégralité
des combustibles usés livrés à la Hague a été traitée et la totalité des déchets correspondants est désormais retournée aux Pays-Bas. Par ailleurs, en 2012, Orano et EPZ ont renouvelé
leur partenariat pour assurer la continuité du traitement des combustibles usés issus de l’exploitation du réacteur de Borssele jusqu’à sa fin d’exploitation, actuellement prévue en 2033.
Pour
rappel, le combustible usé contient 96 % de matières énergétiques valorisables et 4 % de déchets ultimes lesquels sont vitrifiés pour un conditionnement optimisé, sûr et stable sur le long terme.
Ces activités impliquant une étroite coopération entre les parties prenantes des Pays-Bas, de France et de Belgique, témoignent également de la qualité de la coopération industrielle entre Orano
et EPZ. Ce partenariat illustre la pertinence du traitement-recyclage comme solution durable de gestion des matières nucléaires, au service de la production d’une électricité sûre, bas-carbone et souveraine en Europe.