Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Depuis le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » demande aux entreprises d’établir un index « Egalité salariale entre femmes et hommes » pour chaque entreprise de plus de 50 salarié(e)s. Calculé selon des indicateurs précis, cet index doit être publié et accessible à tous.

Par le passé, les nombreuses dispositions législatives prévoyaient des obligations de moyens dans le cadre de la négociation collective. Les nouvelles dispositions légales imposent désormais une obligation de résultats à la charge des entreprises concernées avec, en particulier, la nécessité d’établir un index calculé à partir de 5 indicateurs. Si une entreprise n’atteint pas la note minimale de 75 sur 100, elle doit mettre en place un plan d’actions correctives sur 3 ans sous peine d’être taxée à hauteur de 1% de sa masse salariale. Si elle obtient une note entre 75 et 84, elle doit indiquer les objectifs d’amélioration.

La plupart des entreprises du groupe Orano ont un index supérieur ou égal à 87/100, à l’exception de 3 entités qui ont un résultat de 79 ou 80/100 pour un seuil à 75/100.

Résultats de l'index 2024

(Définition des 5 indicateurs dans l’encadré jaune de bas de page)

Deux entreprises (Orano NPS et Orano DS) ont vu leur note diminuer en 2024 (80/100). Leur niveau est une conséquence directe de leurs efforts pour résorber les écarts résiduels entre les femmes et les hommes.

Le budget de rattrapage salarial encore alloué aux femmes en 2023 a eu pour effet que les écarts de rémunération résiduels (dans les modalités de calcul de l’indicateur 1) leur sont désormais légèrement favorables.
Dans le même temps, il a entraîné une proportion supérieure de femmes augmentées, ce qui dégrade mécaniquement l’indicateur 2.

2023 représente donc une année de transition pour ces deux entreprises. Nous veillerons pour les prochaines années à atteindre une stricte parité dans le pourcentage d’augmentation individuelle, quand les niveaux de rémunération moyens entre femmes et hommes sont équivalents.

Quelles sont les actions concrètes ?

Renforcer la place des femmes au sein d’Orano est un engagement fort de la direction générale du groupe. 4 accords successifs en faveur de l’égalité professionnelle, la plupart signés à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe, ont permis à Orano de mettre en œuvre les actions suivantes :

• des plans d’actions favorisant la féminisation des recrutements,
• l’identification et le développement des talents féminins,
• des formations de l’Ecole du management destinées aux femmes « potentiels »,
• un budget de rattrapage salarial pour les femmes en cas d’écart de salaire injustifié à responsabilités équivalentes,
• la féminisation de la filière expertise,
• un renforcement de la présence de femmes dans les métiers industriels,
• des actions de sensibilisation à la prévention des comportements et agissements sexistes et leurs sanctions en cas de situation avérée.
  

Quelques chiffres 2023 illustrant la volonté du groupe de féminiser ses effectifs :

Féminisation des Instances Dirigeantes

Après la loi Copé Zimmermann de 2011, « sur la féminisation des organes de gouvernance », la loi RIXAIN du 24 décembre 2021, « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre femmes et hommes », crée une nouvelle obligation de féminisation des organes de direction des entreprises de plus de 1000 salarié(e)s. Comme l’a précisé Madame la Députée RIXAIN, « après la mise en place d’un escalier externe, nous mettons en place un escalier interne ».
Dans ce cadre, toutes ces entreprises devront respecter une proportion de personnes de chaque sexe au sein des instances dirigeantes qui ne peut être inférieure :

• A 30% à compter du 1er mars 2026,
• Puis à 40% à compter du 1er mars 2029.

Au sein du groupe Orano, 4 sociétés de plus de 1000 salarié(e)s sont concernées, à savoir Orano Projet, Orano Chimie Enrichissement, Orano Recyclage et Orano Démantèlement et Services ; les instances dirigeantes, à savoir les Comités de Directions de ces 4 entreprises regroupent 50 membres dont 17 femmes, soit 34 %

• Orano Projet : 23,1 % (3 femmes / 13 membres),
• Orano Recyclage : 35,7% (5 femmes /14 membres),
• Orano Chimie Enrichissement : 33,3 % (4 femmes /12 membres),
• Orano Démantèlement et Services : 45,5 % (5 femmes /11 membres).

Le ComEx, instance dirigeante du groupe, est féminisé de son coté à 23,08 %, avec 3 femmes sur 13 membres.

Le taux de féminisation de l’ensemble des Codir/instances dirigeantes des entreprises du groupe en France (quel que soit l’effectif) est de 33,7 %, à savoir 107 femmes sur 318 membres.

Les cadres dirigeants, à savoir les cadres en forfaits tous horaires, de ces 4 sociétés, regroupent 64 personnes dont 9 femmes, soit 14,1 % :

• Orano Projet : 6,3% (1 femme /16 cadres dirigeants)
• Orano Recyclage : 13% (3 femmes/23 cadres dirigeants)
• Orano Chimie Enrichissement : 18,8 % (3 femmes/16 cadres dirigeants)
• Orano Démantèlement et Services : 22,2 % (2 femmes/9 cadres dirigeants)