Orano - Rapport annuel d’activité 2025 96 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance L’ensemble de ces règles permet d’assurer une gestion sûre et responsable des déchets radioactifs au sein du groupe et de développer des pratiques cohérentes et performantes sur tous les sites du groupe. Orano est impliqué dans la recherche de nouveaux procédés de traitement de déchets ainsi que dans le partage d’expérience pour améliorer et optimiser la gestion des déchets. Les informations relatives aux flux et volumes de déchets entreposés sur les installations nucléaires d’Orano, les volumes en particulier, font l’objet de communications aux autorités compétentes sous forme de bilans annuels. Application du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Les solutions de gestion durable des déchets radioactifs mises en œuvre par Orano s’inscrivent dans les orientations du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles des installations d’entreposage ou de stockage et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage. Son élaboration ainsi que sa mise à jour qui est passée de 3 à 5 ans dans le cadre de la 5e édition 2022-2026 se font sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Orano est fortement engagé dans l’élaboration du PNGMDR. Il y est représenté par la direction de la Programmation Stratégique Démantèlement et Déchets qui pilote et coordonne les actions et études transverses liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan. La gouvernance interne du PNGMDR a été renforcée depuis 2020 avec la mise en place, au sein d’Orano, du comité stratégique et technique (CST) chargé notamment de valider et de déployer les plans d’action pour la mise en œuvre du PNGMDR. Le CST se réunit trimestriellement mais d’autres réunions thématiques peuvent être organisées en fonction de l’actualité. La prévention du risque de survenance d’un accident nucléaire sur une installation Description du risque La survenance d’un accident nucléaire sur une installation peut entraîner une libération non contrôlée de substances radioactives avec de potentielles conséquences sur l’environnement autour des installations du groupe. Prévention du risque Pour éviter ce risque, Orano fait de la sûreté nucléaire une priorité permanente et déploie des mesures de prévention rigoureuses afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité de ses installations et des opérations qui y sont menées. La conformité des mesures prises et leur application sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes et, notamment en France, par les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Principe de la défense en profondeur Au sein du groupe, la sûreté nucléaire est assurée par l’ensemble des dispositions techniques organisationnelles et humaines relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents et d’en limiter les effets. La prévention des risques d’origine nucléaire est basée sur un principe de la défense en profondeur consistant en une succession de dispositions de maîtrise des risques (« lignes de défense ») visant à pallier les défaillances techniques ou humaines : ● premier niveau de défense en profondeur, la prévention des incidents consiste à doter l’installation, dès la conception, d’une bonne résistance intrinsèque en exploitation et lors de son démantèlement, vis-à-vis de ses propres défaillances et vis-à-vis d’agressions définies a priori. Elle repose aussi sur une attention spécifique portée à la phase de réalisation ; ● deuxième niveau, la surveillance permet de détecter les incidents, puis de mettre en œuvre les actions empêchant que ceux-ci ne conduisent à un accident et, enfin, de rétablir une situation de fonctionnement normal ou un retour à l’état sûr de l’installation ; ● la limitation des conséquences pour maîtriser les situations accidentelles n’ayant pas pu être évitées ou, à défaut, la limitation de leur aggravation en ramenant l’installation et en la maintenant dans un état sûr, constituent le troisième niveau de la défense en profondeur ; et ● enfin, le quatrième niveau a pour objet la gestion des accidents les plus graves afin d’atténuer les conséquences des accidents qui résulteraient de la défaillance du troisième niveau de défense en profondeur. Ces quatre niveaux de défense sont complétés par un cinquième niveau comprenant les dispositions d’organisation et les moyens mis en œuvre pour la maîtrise des situations d’urgence et la protection du public dans une démarche d’amélioration continue. Au-delà des mesures prises pour prévenir les risques d’incident ou d’accident et en limiter au maximum les conséquences sur ses sites ou sur l’environnement avoisinant, les sites détenant des matières nucléaires doivent mettre en œuvre des mesures pour prévenir la perte, le vol ou le détournement de ces matières détenues dans les installations ou tout acte pouvant conduire à une dispersion de matières dans l’environnement. Comme pour la sûreté nucléaire, les dispositions prises sont basées sur le principe de la « défense en profondeur » qui consiste à mettre en place des barrières successives. Études de sûreté pour les installations Des études de sûreté sont menées pour chaque installation. Elles prennent en considération des risques internes d’origine nucléaire (criticité, radiolyse, etc.) et non nucléaire (chimique, manutention, incendie, etc.) dès la conception, ainsi que des risques externes (tornades, séismes, etc.). Les risques sont réévalués tous les 10 ans lors du réexamen périodique de chaque installation nucléaire. Ces réexamens, qui relèvent d’une obligation réglementaire pour les installations nucléaires de base (INB), permettent de réévaluer régulièrement le niveau de sûreté d’une installation en prenant en compte les dernières évolutions réglementaires et les meilleures techniques disponibles. Ils peuvent conduire, en pratique, à des modifications matérielles des installations. Cette démarche conditionne l’obtention par l’autorité compétente des validations nécessaires pour poursuivre l’exploitation d’une installation pour les 10 ans à venir. Soumis à l’approbation de l’ASNR, chaque dossier est également transmis au ministre compétent. À l’instar des années précédentes, 2025 a été marquée par une activité soutenue en matière de réexamens périodiques, avec des instructions en cours sur plusieurs sites.
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