Orano - Rapport annuel d’activité 2025 97 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance Par ailleurs, et conformément à l’article L. 125-15 du Code de l’environnement, les sites du groupe produisent chaque année un rapport annuel public qui contient une partie dédiée à la prévention et à la limitation des risques et inconvénients que peuvent présenter les installations nucléaires de base (INB) pour les intérêts protégés, lesquels incluent la protection de la nature et de l’environnement en plus de la sécurité, la santé et la salubrité publiques. Dispositif de gestion de crise Orano est doté d’un dispositif de gestion de crise robuste afin de gérer des situations d’urgence relatives à la sûreté des installations, à la sécurité, à la santé des collaborateurs et des riverains, ainsi qu’à l’environnement. Une centaine d’exercices sont organisés chaque année en France et à l’international, mettant les salariés du groupe et les intervenants extérieurs sous la responsabilité d’Orano en situation d’urgence selon divers scénarios représentatifs des risques identifiés (accident industriel, accident de sûreté nucléaire, événements naturels, accident de transport, dégradation de la situation sécuritaire/sanitaire). Pour ce faire, Orano s’appuie en particulier sur : ● les compétences des équipes opérationnelles formées aux consignes d’exploitation, ainsi que des équipes en charge de piloter les projets ; ● des experts ou spécialistes des différents domaines ; ● des directions HSE présentes au plus près des opérations ; ● une organisation de préparation aux situations d’urgence ; ● l’animation de réseaux métiers, permettant notamment de partager entre les spécialistes et experts d’un domaine les informations relatives aux réalisations, bonnes pratiques et événements en vue de prévenir les risques et de promouvoir les actions d’amélioration ; et ● l’Inspection générale chargée de vérifier le respect du référentiel sûreté des opérations nucléaires ainsi que le fonctionnement de l’organisation de crise, au niveau central comme sur les sites. Ces exercices ont pour objectif premier d’entraîner les équipes de gestion de crise et plus largement de sensibiliser les salariés du groupe et l’ensemble des personnes intervenant sur les sites, au comportement à avoir en cas de crise. Ils permettent également aux organisations locales, régionales et nationales de crise d’éprouver la pertinence des procédures qu’elles ont établies pour maîtriser la situation et limiter les impacts sur les personnes et l’environnement. La prévention du risque de pollution environnementale chimique ou radiologique des activités passées des installations Description du risque Les activités passées du groupe réalisées dans les standards environnementaux de leurs époques, ou des incidents, ont pu laisser des marquages environnementaux historiques à gérer dans le cadre de la maîtrise des passifs. Prévention du risque Orano opère une surveillance constante de sa performance environnementale et s’efforce de réduire les impacts environnementaux de ses activités, pour chacune de ses opérations et tout au long de leur cycle de vie. Surveillance environnementale des activités nucléaires et stratégie de démantèlement Orano effectue annuellement plus de 100 000 mesures et analyses à partir d’environ 1 000 points de prélèvement pour assurer la surveillance de l’environnement autour de ses sites nucléaires et limiter les risques d’atteinte à la nature et aux populations avoisinantes. Les résultats de ces analyses constituent des bilans environnementaux approfondis sur les impacts des émissions dans l’air, l’eau et les déchets. Ils sont consultables sur le site internet d’Orano, au sein des rapports annuels d’information de chaque site publié au titre de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement. Depuis février 2010, il est possible pour tout public de consulter l’ensemble des mesures de la radioactivité dans l’environnement et les bilans de toute la surveillance environnementale réalisés dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée autour des sites français par les exploitants sur le site internet géré par l’ASNR (www.mesure-radioactivite.fr). Chaque site s’est doté des outils nécessaires à la gestion et à la transmission des données. Les laboratoires du groupe ont obtenu les agréments délivrés par l’ASNR nécessaires à la réalisation de leurs analyses. Ces agréments sont renouvelés périodiquement au rythme des essais d’inter-comparaison des laboratoires organisés par l’ASNR selon une grille d’analyses définie par le Réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM). Le démantèlement, l’assainissement et le déclassement font partie intégrante de la démarche de responsabilité du groupe en visant les objectifs suivants : les sites nucléaires sont pérennes, l’usage futur est industriel, le démantèlement est immédiat après évacuation des matières nucléaires et déchets radioactifs d’exploitation et les terrains restent propriété d’Orano sauf cas particuliers. Conformément à la réglementation et aux préconisations des autorités administratives françaises, la stratégie de démantèlement retenue par le groupe comprend : ● le démantèlement des INB dans un délai aussi court que possible, permettant de disposer des personnels connaissant l’installation et d’une bonne connaissance de l’état initial de l’installation à démanteler ; ● l’évaluation financière des charges futures, déterminée très en amont et tenant compte d’un certain nombre d’aléas et d’incertitudes d’origine interne ou externe ; ● la gestion des déchets produits et notamment l’identification des filières disponibles, la gestion des entreposages en attente de la disponibilité des stockages, le recyclage des déchets comme l’optimisation du volume des déchets ; et ● la prise en compte du retour d’expérience interne ou du benchmark national ou international sur le démantèlement d’installations. Une gouvernance structurée au sein d’Orano permet de définir la stratégie, d’évaluer les charges et de constituer les provisions correspondantes. Celle-ci est composée d’une ligne opérationnelle et d’une ligne de contrôle indépendante. Pour chacun des plans de démantèlement, Orano décrit la stratégie de démantèlement visée, les principales dispositions mises en œuvre, la planification des opérations, l’état initial de l’installation ainsi que l’état final visé. Les opérations de démantèlement réalisées sur les bâtis et les sols concernent le démontage de tous les équipements, l’assainissement des locaux et des sols, la déconstruction éventuelle des bâtiments non réutilisés, la reprise, le conditionnement et l’évacuation des déchets.
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