Orano - Rapport annuel d’activité 2025 74 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Facteurs de risques ainsi que des décisions du CPN du 17 mars 2025 qui a confirmé le programme Aval du Futur permettant le renouvellement des installations sur l’aval du cycle du combustible nucléaire à la Hague (1). Il constitue l’un des axes stratégiques du groupe pour les décennies à venir. Nonobstant les décisions prises lors des CPN, l’absence actuelle de disposition législative permettant d’ancrer les principes du traitement-recyclage constitue un risque qu’une réglementation qui ne favoriserait pas les intérêts du groupe soit prise au niveau gouvernemental et porte préjudice à la pérennisation de ses activités de traitement-recyclage. L’acceptabilité locale et nationale du programme Aval du Futur constitue un enjeu clé de succès. Dans ce cadre, Orano prévoit l’organisation d’un débat public national sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) fin 2027. Deux garants de la CNDP ont été désignés pour conseiller Orano en amont de ce débat public. Par ailleurs, le groupe reste exposé au risque lié au modèle de financement des activités Aval du cycle. Le CPN du 17 mars 2025 indique que l’Aval du Futur sera financé majoritairement par EDF. Sur cette base, un contrat préparatoire à décision a été signé entre Orano et EDF pour couvrir les dépenses 2025 et 2026 du programme Aval du Futur. Des discussions entre Orano et EDF sont en cours pour le financement long terme du programme. L’aboutissement de ces discussions est un facteur clé de poursuite du programme ADF (Aval du Futur) et de respect du calendrier prévoyant la mise en service des premières installations en 20382040. L’articulation entre le programme Aval du Futur et le programme Pérennité-Résilience constitue également un enjeu. Il est en effet nécessaire pour la continuité de la filière nucléaire que le programme Aval du Futur soit en mesure de livrer les nouvelles installations avant la fin d’exploitation des usines actuelles. Les résultats des études du programme Pérennité-Résilience attendues en 2026 permettront de cerner les durées d’exploitations restantes des usines actuelles, et ainsi le risque de discontinuité avec la mise en service des nouvelles installations par ADF. De manière similaire, l’articulation avec la stratégie nationale en matière de fermeture du cycle peut représenter un risque, notamment dans le cas où des décisions nationales visant à accélérer la fermeture du cycle pourraient conduire à des reprises de design ou aboutir à une usine désoptimisée par rapport aux besoins des réacteurs RNR (Réacteurs à Neutrons Rapides). Enfin, dans un contexte de développement de la filière nucléaire et du groupe en particulier, les tensions sur la supply chain et sur les compétences clés en matière d’ingénierie pourraient s’accroître et repousser l’exécution de ce programme. Gestion du risque La gouvernance interne du programme est désormais en place, tout comme les instances de gouvernance avec EDF et avec l’État. Dans un souci d’efficacité, le choix a été fait de regrouper la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du programme ADF au sein d’une seule société dénommée Orano-Aval du Futur. Le directeur du programme ADF est par ailleurs membre du comité exécutif d’Orano en application des préconisations du rapport Folz (2). Concernant le financement, les discussions entre Orano et EDF se déroulent à un rythme hebdomadaire et un groupe de travail « financement » a été créé avec l’État afin de rendre compte de l’avancée des discussions. Des réunions périodiques sont également en place avec les équipes de la BU Recyclage – qui a en charge le programme PérennitéRésilience, ainsi qu’avec les différents acteurs (EDF, État, CEA) impliqués dans la stratégie de fermeture du cycle. Enfin, la bonne allocation des experts de haut niveau entre les différents projets du groupe constitue un enjeu majeur tant pour l’Aval du Futur que pour la bonne exploitation des installations actuelles. Les dispositifs déployés dans le cadre de l’ingénierie unifiée adresseront cette question dès 2026. Une comitologie ad hoc, plus légère, doit être éprouvée sur le volet maîtrise d’ouvrage. Concernant les compétences et la tenue des objectifs de recrutements, diverses actions ont été engagées, dont notamment la signature de plusieurs partenariats avec des entreprises spécialisées dans l’ingénierie nucléaire. 3.3.2.3 Risques liés aux opérations de fin de cycle Description du risque Les entités juridiques du groupe ayant la qualité d’exploitant d’installations nucléaires de base (INB) et d’installations industrielles relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ont l’obligation légale de procéder, lors de l’arrêt définitif d’activité de tout ou partie de ces installations, à leur mise en sécurité, à leur démantèlement et/ou à la remise en état des sites, et à la gestion des produits issus de ces opérations. Les dépenses futures associées aux obligations de fin de cycle des installations nucléaires et à la remise en état des installations industrielles classées sont identifiées, et des provisions spécifiques sont constituées par les entités juridiques exploitantes desdites installations. Au 31 décembre 2025, ces dépenses futures font l’objet d’un provisionnement à hauteur de 8,9 milliards d’euros. Les règles relatives aux provisions pour opérations de fin de cycle sont détaillées dans la Note 13 Opérations de fin de cycle en Section 6.1 Comptes consolidés. Hormis les aspects financiers, les principaux risques susceptibles d’impacter le coût des opérations de fin de cycle portent notamment sur : ● l’identification d’écarts entre l’état initialement envisagé des installations anciennes ou des déchets historiques et leur état réel ; ● des évolutions de la réglementation, notamment concernant les conditions de démantèlement, l’état final visé des installations et des sols après le démantèlement, les solutions de stockage retenues ou la requalification en déchets de matières (1) Extrait du communiqué de presse du CPN concernant l’Aval du Futur : « Concernant le traitement du combustible usé, le Conseil de politique nucléaire a confirmé la poursuite des investissements dans le programme « Aval du Futur » mené par Orano sur le site de la Hague. Ce programme comprend notamment l’entreposage des combustibles usés dans une nouvelle piscine installée à la Hague qui devra être mis en service d’ici 2040 afin de répondre aux besoins du parc nucléaire existant puis des réacteurs EPR2. Ces installations permettront de garantir un bon fonctionnement du parc, ainsi que la poursuite du retraitement des combustibles dans les meilleures conditions économiques et de sûreté, confortant le leadership de la France dans la maîtrise de l’ensemble des étapes industrielles du cycle de l’uranium. Le Conseil a en outre validé le principe d’un financement de ce programme principalement porté par EDF, en tant que client futur de ces installations, et d’une gouvernance pilotée par Orano, associant EDF, le CEA et les services de l’État. » (2) Audit confié par EDF à Jean-Martin Folz (ancien PDG de PSA), rendu en octobre 2019, ayant pour objectif d’analyser les causes des dérives de coût et de délai dans la construction du réacteur EPR de Flamanville (France).
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