Orano - Rapport annuel d’activité 2025 331 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 Présentation au compte de résultat La réévaluation des instruments dérivés et des éléments couverts relatifs à des transactions commerciales affectant le compte de résultat est comptabilisée en « Autres charges et produits opérationnels », à l’exception de la part correspondant au report/ déport, qui est comptabilisée en résultat financier. La réévaluation des instruments financiers de couverture et des éléments couverts relatifs à des prêts et emprunts en monnaies étrangères affectant le compte de résultat est comptabilisée en résultat financier. 1.3.9.10 Décomptabilisation des actifs et passifs financiers Le groupe décomptabilise un actif financier lorsque : ● les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent ; ou ● le groupe transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels liés à l’actif financier du fait du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif. Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration. 1.3.10 Avantages du personnel Les engagements en matière de retraite, préretraite, indemnités de départ, couverture sociale, médailles du travail, prévoyance et autres engagements assimilés, tant pour le personnel actif que pour le personnel retraité, sont comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les prestations servies dans les avantages postérieurs à l’emploi sont distinguées selon que le niveau des prestations dépend (i) des cotisations faites par le salarié (régimes à « cotisations définies ») ou (ii) d’un niveau d’engagement défini par l’entreprise (régimes à « prestations définies »). Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées : selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, le plafonnement des droits prévus dans les conventions collectives est pris en compte dans le rythme de comptabilisation des engagements. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses actuarielles (évolution des salaires, d’âge de départ, de probabilité de versement, taux de rotation et taux de mortalité). Ces paiements futurs sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation déterminé en fonction des taux des emprunts obligataires, de duration équivalente à celle des passifs sociaux de la Société, émis par les entreprises de première catégorie. Le groupe a constitué des actifs financiers auprès d’un assureur pour couvrir des dépenses de régimes à prestations définies. La comptabilisation des actifs de couverture est enregistrée en contrepartie de la trésorerie versée à l’assureur. Le montant des avantages du personnel résulte de l’évaluation des engagements minorée de la juste valeur des actifs destinés à leur couverture. Les réévaluations du passif net au titre des engagements à prestations définies (variation de l’engagement et des actifs financiers due aux changements d’hypothèses et écarts d’expérience) sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » ; ils ne sont pas recyclables au compte de résultat. En revanche, les écarts actuariels se rapportant aux avantages du personnel en cours d’emploi (par exemple, les médailles du travail) sont comptabilisés au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Les coûts relatifs aux avantages du personnel (retraites et autres avantages similaires) sont scindés en deux catégories : ● la charge de désactualisation de la provision, nette du rendement attendu des actifs de couverture, est portée en résultat financier ; le rendement attendu des actifs est évalué en utilisant un taux d’intérêt identique au taux d’actualisation de la provision ; ● la charge correspondant au coût des services rendus est répartie entre les différents postes de charges opérationnelles par destination : coûts des produits et services vendus, charges de recherche et développement, charges commerciales et marketing, charges administratives. Le coût des services passés, incluant la charge ou le produit lié aux modifications/liquidations de régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes est comptabilisé au compte de résultat dans la rubrique « Autres charges et produits opérationnels ». 1.3.11 Provisions liées aux opérations d’exploitation Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation actuelle légale, contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie probable de ressources sans contrepartie attendue après la date de clôture. Cette sortie de ressources doit pouvoir être estimée avec une fiabilité suffisante pour pouvoir constituer une provision. Les provisions pour lesquelles la sortie de ressources doit avoir lieu dans un délai supérieur à deux ans sont actualisées si l’effet de l’actualisation est significatif. Provisions pour travaux restant à effectuer Les provisions pour travaux restant à effectuer couvrent un ensemble de charges futures à encourir sur les sites de la Hague et de Melox (secteur Aval), du Tricastin et de Malvési (secteur Amont) au titre du traitement des déchets et d’autres opérations issues du cycle d’exploitation. Les travaux portent essentiellement, pour le secteur Aval, sur des activités d’entreposage, de traitement, de conditionnement, de transport et de stockage de déchets technologiques et de procédés, et, pour le secteur Amont, sur des travaux de traitement et de conditionnement des effluents nitrates et des poussières. Par ailleurs, le groupe détient des matières nucléaires dans des formes physiques ou chimiques variées pouvant nécessiter des traitements spécifiques pour les rendre commercialisables. Le groupe apprécie la nécessité de constituer une provision au
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx