Orano - Rapport annuel d’activité 2025 329 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 1.3.9.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 prévoit que les actifs financiers soient classés en trois catégories : coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par les autres éléments du résultat global, en fonction des modalités de gestion (business model) définies par l’entité et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels (critère du Solely Payments of Principal and Interest, SPPI). Les actifs répondant à la définition d’instruments de dette (flux contractuels de trésorerie associés à des paiements d’intérêts et aux remboursements de capital) sont comptabilisés : ● au coût amorti lorsque le groupe les détient en vue de collecter l’ensemble des flux de trésorerie contractuels ; ● en juste valeur par résultat lorsque le groupe les détient en vue de les céder et de réaliser une plus-value ; ● en juste valeur par les autres éléments du résultat global lorsque le groupe les détient dans un objectif mixte de collecte des flux de trésorerie contractuels et de cession (avec recyclage de la plus ou moins-value en résultat en date de cession). Les actifs répondant à la définition d’instruments de capitaux propres (titres d’actions ou de fonds communs de placement actions) sont comptabilisés en juste valeur par résultat, sauf à ce que le groupe opte pour l’option permettant de les comptabiliser de manière irrévocable en juste valeur par les autres éléments du résultat global (sans recyclage des plus ou moins-values en résultat). Par exception à ces principes, certains instruments peuvent être comptabilisés en juste valeur par résultat lorsque ce traitement permet de compenser une position symétrique affectant le compte de résultat. 1.3.9.2 Modalités d’évaluation des actifs et passifs financiers Hormis les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, le groupe évalue ses actifs et passifs financiers à leur juste valeur à la date de clôture. La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation. Tous les actifs et passifs évalués à la juste valeur sont valorisés à partir de techniques qui cherchent à maximiser l’utilisation de données observables sur le marché. Ces techniques sont hiérarchisées selon trois niveaux : ● niveau 1 (cours cotés non ajustés) : cours auxquels le groupe peut avoir accès sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; ● niveau 2 (données observables) : techniques d’évaluation utilisant uniquement des données observables directement ou indirectement sur un marché actif pour un instrument similaire ; et ● niveau 3 (données non observables) : techniques d’évaluation utilisant principalement des données non observables, y compris des données observables faisant l’objet d’ajustements significatifs. 1.3.9.3 Actifs financiers de couverture des opérations de fin de cycle Cette rubrique regroupe l’ensemble des placements qu’Orano dédie au financement de ses opérations futures de fin de cycle des activités nucléaires : démantèlement des installations et reprise et conditionnement des déchets. Elle comprend des lignes d’actions et d’obligations cotées détenues de façon directe, des fonds communs de placement (FCP) dédiés actions, des FCP dédiés obligataires et monétaires, et des liquidités. Elle inclut également des créances résultant d’accords passés avec des tiers pour la prise en charge d’une quote-part du financement des opérations de fin de cycle ; ces créances sont comptabilisées selon la méthode décrite en Note 1.3.9.5. Orano ne consolide pas ligne à ligne les actifs de ses FCP dédiés dans la mesure où la Société ne les contrôle pas suivant les critères de la norme IFRS 10 : ● Orano n’intervient pas dans la gestion des FCP dédiés qui est effectuée par des sociétés de gestion de premier plan indépendantes du groupe ; ● Orano ne détient pas de droit de vote dans les FCP ; ● les FCP ne réalisent pas d’opérations directes ou indirectes sur les instruments financiers émis par Orano ; ● les FCP réalisent exclusivement des placements financiers qui n’ont pas un caractère stratégique pour Orano ; ● Orano ne tire aucun avantage et ne supporte aucun risque, autres que ceux normalement associés aux placements dans les FCP et ceci proportionnellement à sa participation ; et ● les conventions de gestion restreignent la possibilité de résiliation par Orano à des cas spécifiques (faute, fraude, etc.). Orano n’a donc pas la possibilité de changer la société de gestion du fonds à tout moment. En conséquence, les FCP dédiés sont inscrits au bilan sur une seule ligne, pour une valeur correspondant à la quote-part d’Orano dans leur valeur liquidative à la date de clôture de l’exercice. Hormis les obligations d’État et la créance sur EDF et le CEA, résultant du surfinancement de l’Andra, qui sont comptabilisées au coût amorti, l’ensemble du portefeuille d’actifs dédiés aux opérations de fin de cycle est enregistré dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat. 1.3.9.4 Prêts, avances et dépôts Ce poste comprend principalement des créances rattachées à des participations non consolidées, des avances sur acquisitions de titres de participation et des dépôts et cautionnements. Ils sont évalués suivant la méthode du coût amorti, et dépréciés lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à leur valeur au bilan. 1.3.9.5 Créances clients Les créances clients sont comptabilisées suivant la méthode du coût amorti. La dépréciation est calculée sur la base du modèle fondé sur les pertes attendues (expected credit loss). Selon ce modèle, les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sont enregistrées sur les instruments émis ou acquis dès leur entrée au bilan. Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) sont comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale ou dans le cas de créances commerciales à court terme. Le groupe détermine la perte attendue sur la base (i) du montant de l’exposition au défaut, (ii) du taux de perte associé et (iii) de la probabilité de défaut.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx