Orano - Rapport annuel d’activité 2025 326 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 1.3.7 Évaluation des actifs corporels et incorporels 1.3.7.1 Actifs incorporels Un actif incorporel est comptabilisé s’il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable, sur la base d’hypothèses raisonnables et documentées. Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production. Goodwill Le groupe applique l’amendement à IFRS 3, entré en vigueur le 1er janvier 2020, afin de déterminer si une acquisition doit être comptabilisée en tant que regroupement d’entreprises ou comme une acquisition d’actif(s) isolé(s). En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », le goodwill relatif à un regroupement d’entreprises représente la différence entre : ● d’une part la somme des éléments suivants : ● le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle à la juste valeur à la date d’acquisition, ● le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise, et ● pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d’acquisition, de la quote-part d’intérêt détenue par le groupe dans l’entité acquise avant la prise de contrôleǾ; ● d’autre part, le montant net des actifs acquis et passifs repris, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Lorsque la différence qui en résulte est négative, celle-ci est immédiatement comptabilisée en résultat. Le montant du goodwill est définitivement arrêté dans les douze mois suivant la date d’acquisition. Le goodwill est alloué aux unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupe d’UGT au niveau desquelles il est suivi. Le goodwill provenant de l’acquisition de filiales est présenté séparément au bilan. Le goodwill n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites en Note 1.3.7.5. Après sa comptabilisation initiale, le goodwill est inscrit à son coût diminué, le cas échéant, des pertes de valeur constatées. Au compte de résultat, les pertes de valeur relatives au goodwill sont présentées en « Autres charges opérationnelles ». Le goodwill provenant de l’acquisition d’entreprises associées et de coentreprises est inclus dans la valeur comptable de la participation présentée au bilan du groupe. Au compte de résultat, les pertes de valeur relatives à ce goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises ». Lorsqu’une UGT ou partie d’UGT vient à être cédée, la quote-part de goodwill correspondant au périmètre cédé est prise en compte dans la valeur comptable de son actif net utilisée pour déterminer le gain ou la perte réalisé. Cette quote-part de goodwill est évaluée en fonction de la valeur relative du périmètre cédé au sein de l’UGT ou groupe d’UGT. Dépenses de recherche et développement Les dépenses de recherche engagées par le groupe pour son propre compte sont comptabilisées en charges au fur et à mesure qu’elles sont encourues. Les dépenses de recherche et développement financées par des clients dans le cadre de contrats sont incluses dans le coût de revient de ces contrats et sont comptabilisées dans la rubrique « Coût des produits et services vendus ». Les dépenses relatives à un projet de développement sont comptabilisées en tant qu’actifs incorporels si ce projet remplit les critères suivants : ● le projet est clairement défini et ses coûts sont identifiés séparément et évalués de façon fiable ; ● la faisabilité technique du projet a été démontrée ; ● il est dans l’intention du groupe d’achever le projet en vue de son utilisation ou de sa vente ; ● les ressources techniques et financières adéquates sont disponibles pour l’achèvement du projet ; et ● il est probable que les avantages économiques futurs associés au projet reviendront au groupe. Les coûts de développement ainsi capitalisés sont ensuite amortis sur la durée d’utilité probable de l’immobilisation incorporelle à partir de sa mise en service. Ils font l’objet d’un amortissement minimum linéaire. Études et travaux d’exploration minière Les études et travaux d’exploration minière sont comptabilisés selon les règles suivantes : ● les dépenses d’exploration ayant pour but de mettre en évidence de nouvelles ressources minérales et les dépenses liées aux études et travaux d’évaluation des gisements mis en évidence sont engagées avant que la rentabilité du projet ne soit déterminée ; elles sont inscrites en charges de l’exercice dans le compte « Frais de recherche et développement » ; ● les frais de recherche minière se rapportant à un projet qui, à la date de clôture des comptes, présente de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale sont immobilisés. Ils sont valorisés en incorporant des coûts indirects à l’exclusion des charges administratives. Les frais de recherche minière immobilisés sont amortis au prorata du tonnage extrait des réserves qu’ils ont permis d’identifier. Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels, qui comprennent notamment des droits miniers et de la technologie acquise, sont évalués à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Ils sont amortis suivant le mode estimé le plus représentatif de leur utilisation (amortissement linéaire ou en fonction des unités de production), à partir de la date de leur mise en service et sur la plus courte de leur durée d’utilisation probable ou, le cas échéant, de la durée de leur protection juridique. 1.3.7.2 Actifs corporels Les actifs corporels sont évalués à leur coût de revient (coût d’acquisition ou de production) incluant les dépenses de mise en service, minoré du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
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