Orano - Rapport annuel d’activité 2025 325 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 ● services de traitement-recyclage ; ● services d’ingénierie de support à l’exploitant et de démantèlement d’installations nucléaires ; et ● services et solutions logistiques de transport et entreposage, incluant la conception et la fabrication d’emballages. Contrats clients et obligations de performance Les contrats conclus avec les clients sont analysés afin de déterminer les obligations de performance qui constituent l’unité de compte élémentaire pour la reconnaissance du revenu. Prix du contrat Le prix du contrat correspond au montant de la contrepartie qu’Orano s’attend à recevoir en échange des biens et services transférés. Ce prix inclut les éléments fixes fermes, ainsi que les éléments variables à hauteur de la part dont l’obtention est considérée comme hautement probable. Les éléments variables incluent les révisions de prix pouvant résulter de clauses d’indexation ou d’avenants, les effets potentiels de pénalités ou de rabais, etc. Le prix du contrat est retraité dans le cas où l’une des parties au contrat reçoit un avantage de financement significatif de l’autre partie, autrement dit lorsque la combinaison (i) du décalage temporel entre l’encaissement et le transfert de contrôle des biens et services du contrat (i.e. la reconnaissance du chiffre d’affaires) et (ii) du taux d’intérêt applicable à une facilité de crédit équivalente, a un effet significatif sur le prix du contrat négocié par les parties. Ce retraitement revient à reconnaître le revenu sur la base d’un prix de transaction reflétant le prix que le client aurait payé pour une transaction au comptant, c’est-à-dire nette de tout élément lié aux modalités de financement. L’ajustement ainsi déterminé sur le prix de contrat est reconnu concomitamment à la reconnaissance du chiffre d’affaires, tandis que la charge ou le produit financier est reconnu à due proportion de l’évolution et de l’amortissement de la facilité de crédit implicite résultant des termes de paiement. Le taux d’intérêt appliqué est le taux de financement marginal que la partie recevant le financement obtiendrait auprès d’un établissement financier en négociant, le jour de la signature du contrat, un emprunt dont les caractéristiques sont similaires au financement implicite accordé. Allocation du prix du contrat aux obligations de performance Le prix du contrat est alloué à chaque obligation de performance en fonction des proportions des prix de vente séparés, généralement en ligne avec les modalités contractuelles. À défaut, le prix de vente de l’obligation de performance est calculé sur la base des coûts et d’une marge attendue pour des prestations similaires. Reconnaissance du revenu associé à chaque obligation de performance Le chiffre d’affaires est reconnu lorsque l’entreprise transfère au client le contrôle des biens ou services. En application de ce principe, le chiffre d’affaires est reconnu : ● pour les contrats de fourniture de concentrés : à la livraison des concentrés d’uranium sur les sites de conversion désignés par les clients ; la livraison peut se matérialiser par une livraison physique ou par un transfert du compte de matière détenue par Orano chez le convertisseur vers le compte de matière détenue par le client chez ce même convertisseur (book transfer) ; ● pour les contrats de conversion et d’enrichissement : à la livraison de l’UF6. La livraison peut se matérialiser par une livraison physique ou par un transfert du compte de matière détenue par Orano vers le compte de matière détenue par le client chez l’enrichisseur ou l’assembleur du combustible ; ● pour les prestations de traitement-recyclage, de transport et d’entreposage : à l’avancement des services rendus ; lorsque le contrat prévoit une participation du client au financement de la construction d’un actif nécessaire à la réalisation des prestations couvertes par le contrat, le chiffre d’affaires relatif au financement reçu est dégagé à l’avancement des prestations sous-jacentes sur la durée d’utilisation de l’actif, sauf à ce que le client prenne le contrôle de l’actif construit (auquel cas, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure de la construction de l’actif) ; et ● pour les contrats de conception et de fabrication d’équipements répondant aux spécifications techniques du client : à l’avancement, sauf à ce que le groupe ne dispose pas d’un droit aux paiements suffisant au titre des prestations réalisées à date en cas d’interruption du contrat motivé par une raison autre que le défaut du groupe. Lorsque la reconnaissance du chiffre d’affaires se fait à l’avancement dans les cas décrits ci-dessus, la mesure de l’avancement est déterminée par le rapport entre les coûts encourus et les coûts à terminaison. Le chiffre d’affaires est reconnu dans la mesure où il est hautement probable qu’il ne fera l’objet d’aucune reprise ultérieure. Actifs et passifs sur contrats Les actifs sur contrats correspondent au droit dont dispose le groupe au titre des travaux réalisés et qui ne constituent pas encore un droit inconditionnel à paiement. Les passifs sur contrats correspondent aux montants comptabilisés en cas de paiements reçus excédant le montant reconnu en revenu au titre de la satisfaction d’une obligation de performance. Ils comprennent notamment : ● les montants reçus de clients et concourant au financement d’investissements affectés à l’exécution de contrats de longue durée auxquels ils ont souscrit ; et ● les autres avances et acomptes reçus de clients repris au fur et à mesure de la réalisation des prestations couvertes par le contrat. Conformément aux dispositions de la norme, le groupe effectue la compensation par contrat entre actifs et passifs sur contrats. Les créances clients représentent le droit inconditionnel du groupe à recevoir un paiement dont l’exigibilité ne dépend que du seul passage du temps. Coûts d’obtention de contrats Les coûts encourus en vue d’obtenir un contrat ne sont capitalisés que si : ● il s’agit de coûts marginaux que le groupe n’aurait pas encourus s’il n’avait pas obtenu le contrat ; et ● le groupe s’attend à les recouvrer.
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