Orano - Rapport annuel d’activité 2025 323 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 Normes, amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non adoptés par l’Union européenne au 1er janvier 2025 ● IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » dont les impacts de la mise en œuvre sont en cours d’analyse ; ● IFRS 19 « Information à fournir par les filiales sans obligation d’information publique » ; et ● amendement à l’IAS 21 « Conversion dans une devise de présentation hyperinflationniste ». Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne ne nécessitant pas encore d’application obligatoire au 1er janvier 2025 ● amendement à l’IFRS 9 et IFRS 7 « Classification et évaluation des instruments financiers » ; ● amendement à l’IFRS 9 et IFRS 7 « Contrats d’achat d’énergie renouvelable » ; et ● améliorations annuelles – IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7. Amendements et interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2025 ● amendement à l’IAS 21 « Absence de convertibilité ». Cet amendement n’a pas d’impact significatif dans les comptes du groupe. 1.3.2 Règles de présentation des états financiers Actifs et passifs courants/non courants Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l’activité sont classés en courant dans le bilan consolidé. Les passifs de fin de cycle, compte tenu de leur nature, sont classés en non courant. Les autres actifs et passifs sont classés en courant d’une part, non courant d’autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d’un an par rapport à la date de clôture. Autres produits et charges opérationnels Les produits et charges qui, par nature, revêtent un caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent sont présentés en autres produits et charges opérationnels. Cette rubrique inclut notamment : ● les dotations et reprises de dépréciation relatives aux pertes de valeur ; ● les résultats de cession des actifs non financiers ; ● les variations de provision pour opérations de fin de cycle sur les installations arrêtées induites par les variations de devis ; ● les coûts de démantèlement et de traitement et reprise des déchets, ainsi que les reprises de provisions correspondantes ; ● les effets des plans de restructuration ; et ● les effets des modifications de régime de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi. 1.3.3 Méthodes de consolidation Filiales Les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif font l’objet d’une consolidation par intégration globale. Le contrôle du groupe sur ses filiales repose sur son exposition ou sur ses droits à des revenus variables résultant de son investissement dans ces entités, ainsi que sur sa capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Toutefois, dans le cas où la consolidation d’une entité (ou d’un ensemble d’entités) représente un intérêt négligeable dans le cadre de l’image fidèle, le groupe a fait le choix de ne pas la consolider. Les soldes et transactions intragroupe sont éliminés. La date d’acquisition à partir de laquelle le groupe consolide les comptes de l’entreprise acquise correspond à la date de sa prise de contrôle effective. Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont présentées sur une ligne distincte des capitaux propres en « Participations ne donnant pas le contrôle ». Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant des intérêts minoritaires à la date de prise de contrôle et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date. Sauf accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les résultats négatifs des filiales sont systématiquement répartis entre capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leurs pourcentages d’intérêt respectifs, et cela même si ces derniers deviennent négatifs. Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle, sans impact sur le contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du groupe et enregistrées en capitaux propres. Coentreprises et entreprises associées Une entreprise associée est une entité sur laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable correspond au pouvoir d’influencer la prise des décisions financières et opérationnelles clés au sein de l’entité, sans que cela ne démontre un contrôle ou un contrôle conjoint du groupe. Une coentreprise est un accord conjoint dans lequel les parties, qui exercent un contrôle conjoint, ont droit à une quote-part de l’actif net de la coentreprise. Le contrôle conjoint est mis en évidence lorsque, sur la base des droits prévus par cet accord, la prise des décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité requiert l’accord unanime des parties. Les éléments pris en compte pour mettre en évidence une influence notable ou un contrôle conjoint sont similaires à ceux utilisés pour l’analyse du contrôle du groupe sur ses filiales. Les coentreprises et entreprises associées au groupe sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Participations dans les activités conjointes Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires (coparticipants) qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur ses actifs et des obligations sur les passifs relatifs à celle-ci. En tant que coparticipant, le groupe comptabilise ligne à ligne les actifs et passifs, ainsi que les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans les activités conjointes.
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