Orano - Rapport annuel d’activité 2025 291 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 Administration et direction de la Société de durabilité, y compris sous forme numérique, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; ● du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de la permanence des méthodes comptables ; ● des missions de certification des informations en matière de durabilité ; ● de l’acceptation des services complémentaires fournis par les Commissaires aux comptes ou de durabilité ; ● de la procédure de sélection et de vérification de l’indépendance des Commissaires aux comptes ou de durabilité ; ● de la bonne évaluation des ressources et réserves minières ; ● de l’exécution des grands projets ; et ● de la cartographie des risques. Pour l’accomplissement de sa mission, le comité doit entendre le responsable de l’audit interne et donner son avis sur l’organisation de son service. Le comité est destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports. Le comité doit également entendre les Commissaires aux comptes et les directeurs Financier, Comptable et de la Trésorerie. Le comité examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés y sont ou non incluses. Le comité d’audit et d’éthique établit un agenda de travail annuel afin d’assurer la planification de ses travaux. Les délais d’examen des comptes doivent être suffisants (au minimum trois jours calendaires avant l’examen par le comité). L’examen des comptes par le comité d’audit et d’éthique doit être accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal (notamment les ajustements d’audit et les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant les travaux), et des options comptables retenues. Il doit également être accompagné d’une présentation du directeur Financier décrivant l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale, et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. Le comité d’audit et d’éthique doit aborder au moins deux fois par an les aspects éthiques relatifs à la Société et, conformément aux recommandations suivantes : ● veiller au respect de l’éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers et à la conformité du groupe avec les meilleures pratiques internationales en matière de déontologie ; et ● examiner les normes et procédures établies par le groupe tant pour la Société que pour ses filiales contrôlées directement ou indirectement en France et à l’étranger, et notamment celles encadrant le recours aux études d’intelligence économique et le Code d’éthique et de conduite des affaires et ses actualisations et s’assurer de leur bonne diffusion et application. S’agissant des filiales à l’étranger, le comité prend en considération le cadre juridique et réglementaire du pays où elles exercent leurs activités. Il a notamment examiné les sujets qui relèvent spécifiquement de ses missions et notamment les états financiers semestriels et annuels, les communiqués de presse financiers, la cartographie des risques, la revue des conclusions de l’audit interne et des Commissaires aux comptes concernant le contrôle interne, la revue des grands projets clients d’investissement, la synthèse des audits internes et la synthèse des travaux des Commissaires aux comptes. Il a étudié les sujets suivants en 2025, sans que cette liste soit exhaustive : ● le plan d’audit interne 2026 ; ● le plan de cybersécurité ; ● la revue du dispositif de prévention de la corruption ; ● le rapport éthique ; ● les trajectoires financière et extra-financière 2025-2034 ; ● les procédures juridiques en cours ; ● la revue de l’analyse de matérialité CSRD et l’établissement des informations de durabilité du rapport de gestion ; ● la cartographie des risques vigilance ; et ● le projet d’amendement de la norme IAS 37. Comité stratégie, investissements et durabilité 5 6 70 % Membres Réunions Participation À la date du présent rapport, le comité stratégie, investissements et durabilité comprend cinq membres : ● Claude IMAUVEN (Président et administrateur indépendant) ; ● Martin BRIENS (administrateur) ; ● Anne-Isabelle ETIENVRE (administratrice) ; ● David LECAVELIER (administrateur représentant les salariés) ; et ● Romain VALENTY (représentant l’État, administrateur). Madame Anne-Isabelle ETIENVRE a été nommée membre du comité stratégie, investissements et durabilité à compter du 31 juillet 2025 en remplacement de Monsieur François JACQ dont le mandat d’administrateur a pris fin le 30 juillet 2025. Monsieur Martin BRIENS a été nommé membre du comité stratégie, investissements et durabilité à compter du 19 février 2026 en remplacement de Madame Anne-Marie DESCÔTES dont le mandat d’administratrice a pris fin le 9 février 2026. Le comité est présidé par le président du conseil, Monsieur Claude IMAUVEN. Le comité est chargé d’analyser les grandes orientations stratégiques pour le développement du groupe en tenant compte de sa politique RSE et de prendre les décisions stratégiques les plus importantes proposées par le directeur général. Il examine la mise en œuvre de la stratégie de la Société à son niveau et au niveau de ses filiales en prenant notamment en compte les impacts du changement climatique. Le comité est chargé d’examiner les projets d’opérations soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration. Le comité peut aussi se réunir en comité restreint à l’initiative de son président afin d’examiner les grandes offres commerciales à soumettre à l’autorisation du conseil d’administration. Aucune réunion en comité restreint n’a eu lieu en 2025. En 2025, il a notamment étudié les sujets suivants, sans que cette liste soit exhaustive : ● le plan d’action stratégique 2025 y compris dans sa dimension RSE, et sa mise en œuvre à travers le monde ; ● les politiques commerciales du groupe dans la Mine et l’Amont du cycle du combustible ; ● des offres commerciales diverses, notamment en France et aux États-Unis ; ● le développement des activités minières ; et ● l’avancement du Programme Pérennité-Résilience.
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