Orano - Rapport annuel d’activité 2025 290 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société Restitution individuelle de la contribution de chaque administrateur Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef (article 11.2), chaque année le président du conseil restitue, lors d’un entretien privé, la contribution individuelle de chaque administrateur afin d’améliorer en permanence le fonctionnement du conseil. Ainsi, en 2025, le président du conseil a conduit individuellement ces entretiens de sorte que chaque administrateur ait été en capacité d’être informé de la perception de son implication dans les travaux du conseil. 5.1.2.10 Les comités du conseil d’administration Le conseil d’administration peut créer en son sein des comités dont il fixe la composition et les attributions. Le rôle de ces comités est de recueillir et d’apporter au conseil d’administration les compléments d’information appropriés et de faciliter la prise de décision en faisant, le cas échéant, des propositions. Ils n’ont pas de pouvoir propre et exercent leurs missions sous la responsabilité du conseil d’administration. La composition et le fonctionnement des comités s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Le conseil d’administration est doté de quatre comités permanents : ● un comité d’audit et d’éthique ; ● un comité stratégie, investissements et durabilité ; ● un comité des nominations et des rémunérations ; et ● un comité de suivi des obligations de fin de cycle. Le directeur général et, le cas échéant, le ou les directeurs généraux délégués participent aux séances des comités à la demande du président du comité concerné. Il en est de même du président du conseil d’administration lorsqu’il n’est pas membre du comité concerné. Des collaborateurs du groupe peuvent également être invités, après accord du président du comité, à participer aux séances des comités en considération de leur contribution sur des points inscrits à l’ordre du jour de la séance. La Commissaire du gouvernement et la représentante de la mission de contrôle général économique et financier peuvent, si elles le souhaitent, également assister aux séances des comités rattachés au conseil d’administration. Les comités peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence après accord du président du conseil d’administration et à charge d’en rendre compte au conseil d’administration. Le comité doit veiller à la compétence et à l’indépendance des experts extérieurs auxquels il fait appel. La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier. Par exception, le conseil d’administration peut à tout moment révoquer un membre du comité ou son président. Le président de chaque comité est nommé par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations. En cas d’empêchement du président, les autres membres du comité désignent un président de séance. Le président de chaque comité désigne un secrétaire. Il est tenu un compte rendu des séances du comité sous la responsabilité du président du comité qui transmet copie des comptes rendus au conseil d’administration. La convocation des membres du comité peut être faite par tous moyens et même verbalement (courrier, télécopie, message électronique, etc.). Sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, les dossiers correspondants sont adressés aux membres du comité au moins cinq jours calendaires avant la date de la séance. Un membre du comité ne peut pas se faire représenter. Comité d’audit et d’éthique 5 7 94 % Membres Réunions Participation À la date du présent rapport, le comité d’audit et d’éthique comprend cinq membres, à savoir : ● Marie-Hélène SARTORIUS (présidente et administratrice indépendante) ; ● Anne-Sophie LE LAY (administratrice indépendante) ; ● Aurore NEUSCHWANDER (administratrice) ; ● Romain VALENTY (représentant l’État, administrateur) ; et ● Cyrille VINCENT (administrateur représentant les salariés). Madame Aurore NEUSCHWANDER a été nommée membre du comité à compter du 18 février 2025 par décision du conseil d’administration du même jour. Le comité d’audit et d’éthique est présidé par Madame Marie-Hélène SARTORIUS. Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, Madame Marie-Hélène SARTORIUS présente des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, l’indépendance de Madame Marie-Hélène SARTORIUS a été confirmée par le conseil d’administration lors de sa séance du 18 février 2025 pour l’exercice 2025 et du 19 février 2026 pour l’exercice 2026. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef (article 17.1) et ainsi qu’il ressort des résultats de l’autoévaluation 2025 des compétences des administrateurs, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés, les membres du comité d’audit et d’éthique disposent d’une compétence financière ou comptable. Les missions dévolues au comité d’audit et d’éthique ont été élargies lors du conseil d’administration du 15 février 2024 afin de prendre en compte les dispositions issues de la transposition de la directive dite « CSRD ». Le comité d’audit et d’éthique assure ainsi le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et en matière de durabilité. Le comité assure notamment le suivi : ● du processus d’élaboration de l’information financière et en matière de durabilité ; ● de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et en matière
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