Orano - Rapport annuel d’activité 2025 286 5 GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES Administration et direction de la Société 5.1.2.1 Missions du conseil d’administration Les missions du conseil d’administration ainsi que la préparation et l’organisation de ses travaux s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés anonymes, les statuts de la Société et le règlement intérieur du conseil d’administration. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il détermine, sur proposition de la Direction générale, des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE. Il prend également en considération la raison d’être de la Société (voir Chapitre 4, Section 4.1.2) définie en application de l’article 1835 du Code civil. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. À ce titre, il examine notamment tous les grands projets du groupe. À toute époque de l’année, il opère par ailleurs les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles pour l’accomplissement de sa mission. Il est régulièrement informé par le comité d’audit et d’éthique de la situation financière, de la situation de la trésorerie et des engagements de la Société. Il doit également être informé en temps utile de la situation de liquidité de la Société en prenant, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et à son endettement. Depuis 2020, sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration a décidé de confier les travaux préparatoires sur les questions relatives à la RSE du groupe à ses comités spécialisés de sorte que chaque comité du conseil, dans le périmètre de sa mission, intègre les considérations RSE dans ses travaux. Un point global sur la mise en œuvre de la feuille de route pluriannuelle du groupe en matière de RSE et les résultats obtenus est mis à l’ordre du jour du conseil d’administration au moins une fois par an. Le conseil d’administration du 15 février 2024 a décidé de mettre à jour son règlement intérieur afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la transposition de la directive (UE) 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD ». Le président du conseil peut, le cas échéant, prévoir des réunions communes entre les membres des différents comités sur les sujets de durabilité. RÉPARTITION DES TRAVAUX DES COMITÉS Source : Orano Conseil d’administration Détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité Supervise et assure le suivi de l’élaboration des informations ČūŞƎƥîċŕĚƙɈ ǶŠîŠČĿĩƑĚƙ Ěƥ ēĚ ēƭƑîċĿŕĿƥě Ěƥ ēĚ ŕɑĚljǶČîČĿƥě ēƭ contrôle interne Revoit la cartographie des risques du groupe, y compris les risques sociaux, environnementaux et liés au changement climatique sur les activités du groupe et sa chaîne de valeur Veille au respect de l’éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers et à la conformité du groupe ainsi qu'à la prévention de la corruption Ěƥ ēƭ ƥƑîǶČ ēɑĿŠǷƭĚŠČĚ ¬ƭĿƥ ŕî ŠūƥîƥĿūŠ ĚNJƥƑîɠǶŠîŠČĿĩƑĚ du groupe Analyse les grandes orientations stratégiques pour le développement du groupe, en considérant Šūƥ̊ƥ ŕĚƙ ĚŠŏĚƭNJ ĚŠ ŞîƥĿĩƑĚ de responsabilité sociale et environnementale Autorise les décisions stratégiques les plus importantes proposées par le directeur général et veille à l'adéquation des projets d'investissement et d'acquisition avec le projet d'entreprise et les objectifs du groupe en ŞîƥĿĩƑĚ ēĚ ƑĚƙƎūŠƙîċĿŕĿƥě ƙūČĿîŕĚ et environnementale Examine la mise en œuvre de la stratégie de la Société à son niveau Ěƥ îƭ ŠĿDŽĚîƭ ēĚ ƙĚƙ ǶŕĿîŕĚƙ ĚŠ prenant notamment en compte les impacts du changement climatique Débat des questions de gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du conseil, notamment la politique de diversité du conseil Établit des propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, y compris en ǶNJîŠƥ ŕĚƙ ūċŏĚČƥĿljƙ ĚNJƥƑîɠǶŠîŠČĿĚƑƙ de la rémunération variable Examine les politiques du groupe ĚŠ ŞîƥĿĩƑĚ ēɑěijîŕĿƥě ƎƑūljĚƙƙĿūŠŠĚŕŕĚ et de mixité ainsi que la gestion des compétences Veille à l'établissement et à la mise en œuvre des plans de succession Contribue au suivi du portefeuille d’actifs dédiés, constitué par les ǶŕĿîŕĚƙ ēĚ ŕî ¬ūČĿěƥě ĚŠ ŕĚƭƑ ƐƭîŕĿƥě d’exploitant nucléaire pour couvrir leurs charges futures de ēěŞîŠƥĩŕĚŞĚŠƥɈ ēɫîƙƙîĿŠĿƙƙĚŞĚŠƥ et de gestion long terme des déchets radioactifs, en veillant à la ƎƑĿƙĚ ĚŠ ČūŞƎƥĚ ēĚ ČƑĿƥĩƑĚƙ /¬H dans l'élaboration de l'allocation stratégique des actifs dédiés Suit le programme de réutilisation industrielle des bâtiments ou des sites à l'issue des opérations de ēěŞîŠƥĩŕĚŞĚŠƥ Ěƥ ēɑîƙƙîĿŠĿƙƙĚŞĚŠƥ Comité d’audit GV FũȘVJKSWG ǭ Comité stratégie, investissements et durabilitéǭ Comité des nominations GV FGU TȘOWPȘTCVKQPUǭ Comité de suivi des QDNKICVKQPU FG ƓP FG E[ENGǭ 5.1.2 Fonctionnement du conseil d’administration
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx