Orano - Rapport annuel d’activité 2025 107 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance En externe, les installations industrielles font l’objet d’un contrôle régulier par les autorités administratives compétentes. Ces autorités sont l’ASNR pour les installations nucléaires de base ou la DREAL exerçant sous l’autorité du préfet de région et sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département des missions de contrôle et de sécurité des activités industrielles pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Les assureurs réalisent également des visites de sécurité industrielle permettant d’évaluer les risques de dommages aux biens et de pertes d’exploitation consécutives, sur tous les sites industriels du groupe. Ces visites contribuent à la maîtrise des risques de ces installations. Le contrôle des fournisseurs et sous-traitants Comme précédemment indiqué, les fournisseurs sont tenus de s’engager vis-à-vis d’Orano à respecter et promouvoir la protection des droits humains et de l’environnement. Ils sont également tenus de mettre en place des mécanismes de sécurité et de sûreté, chaque fournisseur s’engageant dans une démarche de progrès continu dans ces domaines. Les CGA du groupe prévoient des dispositions particulières permettant à Orano et, le cas échéant, son client ou tout tiers mandaté par Orano ou autorité habilitée, d’accéder aux locaux du fournisseur pour des besoins de vérifications ou d’audit de l’ensemble des exigences spécifiées dans la commande. De la même manière, Orano se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la conformité des pratiques de ses fournisseurs et sous-traitants au Code d’éthique et de conduite des affaires, étant précisé que le non-respect des dispositions prévues aux CGA peut entraîner la résiliation de la commande. Les fournisseurs stratégiques peuvent faire l’objet d’audits par chacune des Business Units concernées. Les contrats font alors l’objet de revues avec les fournisseurs avec émission, le cas échéant, de réclamation et application de pénalités. Ainsi par exemple, au sein de la société Orano NPS (Emballages Nucléaires et Services), l’unité de supervision des transports réalise des visites sur site ainsi que de nombreuses inspections (planifiées et inopinées) et les CAF (chargés d’affaires fabrication) suivent la fabrication des emballages directement chez le fournisseur. Conformément à l’arrêté INB (installations nucléaires de base), les différentes Business Units d’Orano exercent une surveillance de leurs prestataires, dûment inspectés par les autorités, proportionnée aux enjeux. La politique Achats Responsables du groupe prévoit également la mise en place d’enquêtes de terrain par un tiers indépendant, en fonction des zones géographiques et des segments d’achats concernés, afin d’identifier de potentiels risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, aux droits humains et à environnement et de permettre la mise en place de plans d’action dédiés. 3.4.4 Orano veille à la formation de ses collaborateurs et fournisseurs et déploie un dispositif de recueil et de traitement des signalements Orano respecte les dispositions de la loi relative au devoir de vigilance et déploie au profit de ses collaborateurs un dispositif de formation (voir Section 3.4.4.1) ainsi qu’un dispositif de recueil des signalements (voir Section 3.4.4.2). 3.4.4.1 Orano sensibilise et forme ses collaborateurs et participe à la formation de ses fournisseurs Le Code d’éthique et de conduite des affaires d’Orano est communiqué à tous les collaborateurs afin de les sensibiliser aux valeurs du groupe. Ce Code est consultable sur les sites internet et intranet du groupe et peut être téléchargé en 9 langues. Tout nouveau collaborateur doit impérativement en prendre connaissance et pourra s’y référer dans l’hypothèse d’une situation qui lui semblerait être contraire aux principes portés par le Code, qu’il s’agisse d’une problématique liée aux droits humains ou aux autres valeurs et principes portés par le groupe. Orano a également mis en place un module de formation en e-learning « Notre Code éthique » dédié à la bonne application du Code d’éthique et de conduite des affaires et des règles de conduite du groupe, incluant un test de validation des connaissances. Lors de leur entretien annuel avec leur manager, les collaborateurs confirment formellement leur engagement à respecter les règles du Code éthique, ainsi que la réalisation de la formation en ligne. Le groupe forme ses collaborateurs et les sous-traitants intervenant sur ses installations aux risques et aux règles du groupe en matière de santé, de sécurité au travail et de radioprotection. En 2023, Orano a formé 250 acteurs de la supply chain aux enjeux du changement climatique et à l’importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du scope 3. Le groupe a également mené 30 rencontres avec ses principaux fournisseurs contributeurs afin d’échanger sur les objectifs d’Orano et sur leurs actions. L’engagement de développement durable applicable aux fournisseurs a été mis à jour et envoyé à 500 fournisseurs du groupe. En 2025, une session de formation de deux jours a été organisée afin de permettre aux acheteurs d’approfondir leurs connaissances en matière d’achats responsables avec un focus spécifique sur la décarbonation.
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