Orano - Rapport annuel d’activité 2025 106 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance Engagements contractuels Les sous-traitants et fournisseurs d’Orano sont tenus de s’engager à respecter le Code d’éthique et de conduite des affaires du groupe. Ce Code précise les valeurs essentielles auxquelles le groupe adhère et partage avec ses fournisseurs et sous-traitants. Aux termes de celui-ci, les fournisseurs et sous-traitants s’engagent à respecter et promouvoir la protection des droits humains et le droit du travail (normes du travail, lutte contre le travail des enfants, lutte contre la discrimination) et à limiter leur impact sur l’environnement. Le groupe s’est également doté d’un engagement de développement durable qui définit des principes en matière de droits de l’homme, normes de travail, de santé, sécurité, sûreté nucléaire, environnement et intégration dans les territoires, principes auxquels il demande à ses fournisseurs d’adhérer. Les conditions générales d’achat (CGA) d’Orano fixent les obligations et les dispositions à respecter en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé des personnes, de respect de l’environnement, de développement durable et de gestion des substances chimiques conformément à la réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Elles sont intégrées à l’ensemble des contrats conclus avec les fournisseurs, étant précisé qu’en cas de négociation pour une adaptation des CGA, une attention particulière est portée à la déclinaison dans les conditions particulières des principes fondamentaux auxquels le groupe ne déroge pas. Orano a adapté son plan de vigilance au conflit opposant la Russie à l’Ukraine Orano a adapté son plan de vigilance au conflit opposant la Russie et l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Au-delà des mesures visées ci-avant constituant son plan de vigilance, Orano a cessé ses activités avec la Russie, à l’exception de celles essentielles à la préservation de la sécurité énergétique non russe. Pour cette exception, Orano a conçu et mis en œuvre un processus de validation dédié pour s’assurer du strict respect des sanctions internationales applicables ainsi que de la politique et des engagements internes pris par le groupe. Un organe interne de gouvernance dédié au respect des sanctions internationales a été mis en place, impliquant le directeur juridique en charge du contrôle des exportations et des sanctions internationales et trois membres du comité exécutif d’Orano : le directeur Juridique, le directeur Financier et le directeur Clients et Stratégie. Cet organe s’assure du respect par le groupe de sa stratégie globale de respect des sanctions internationales, qui inclut la conformité aux lois et réglementations applicables, ainsi que des restrictions prudentielles supplémentaires. Un organe interne de décision (« MOC restreint ») a été mis en place pour analyser l’intégralité des opérations réalisées par le groupe et impliquant un lien avec la Russie, dans le respect de la politique énoncée ci-dessus. L’analyse des dossiers et la préparation des délibérations de ce comité est assuré par le directeur Juridique en charge du contrôle des exportations et des sanctions internationales. Les membres à voix délibérative sont les trois membres du comité exécutif cités précédemment. Ce comité vérifie notamment que l’opération est essentielle à la préservation de la sécurité énergétique non russe, faisant le cas échéant l’objet d’une attestation du fournisseur avec lequel l’opération est envisagée. Les avis du MOC restreint sont impératifs. Aucune opération envisagée en lien avec la Russie ne peut avoir lieu sans avoir obtenu au préalable un avis favorable. Aussi, à la date de rédaction du présent document, Orano continue de suivre avec la plus grande vigilance le développement de la guerre en Ukraine. Des formations régulières sont délivrées par la direction Juridique au sein du groupe visant à sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des dispositifs de sanctions applicables au groupe. En outre, la direction Export Control et Sanctions Internationales a établi des fiches pratiques destinées aux directions commerciales du groupe pour les accompagner dans leurs activités. 3.4.3 Une évaluation régulière des risques Pour évaluer et gérer les risques mentionnés ci-avant, le groupe s’appuie sur diverses procédures d’organisation et de gestion visant à assurer, entre autres : ● la conformité aux normes et réglementations ; ● la maîtrise de la conception ; ● la gestion des risques industriels ; ● la gestion de la santé et de l’environnement ; ● la gestion des achats industriels ; ● l’analyse et le traitement des incidents et accidents ; et ● la diffusion de standards techniques partagés dans les entités du groupe ; dont l’application relève des différentes directions du groupe. Dans ce contexte, le groupe procède à des audits de ses fournisseurs afin de vérifier la conformité des opérations qu’ils réalisent aux exigences imposées par Orano. À titre d’illustrations, des revues de sécurité préalables au démarrage de toute nouvelle unité de production sont organisées pour prévenir un accident lié à un défaut de construction, des audits techniques pour s’assurer de la conformité des opérations aux règles du groupe ainsi que des inspections des sites industriels. Les visites et les inspections de sites industriels Les sites industriels du groupe font l’objet d’une surveillance interne et externe. En interne, l’Inspection générale a pour objectif d’apporter à la Direction générale un éclairage sur le degré de maîtrise des opérations et des activités sous les angles de la sûreté, de la sécurité au travail et industrielle, de la radioprotection et de l’environnement. Elle s’intéresse aussi à la robustesse des processus garantissant la qualité des opérations et des produits fabriqués, en s’assurant de la juste mise en œuvre de l’ensemble des dispositions définies. Elle contribue à l’atteinte des objectifs du groupe dans ces domaines, en évaluant les processus mis en œuvre dans le management des risques, les activités de contrôle et de gouvernement d’entreprise, le niveau de conformité aux réglementations et aux directives internes. Elle émet, en tant que de besoin, des recommandations pour renforcer l’efficacité dans ces domaines. Dans ce cadre, une trentaine d’inspections est réalisée tous les ans sur les sites industriels du groupe, tant en France qu’à l’international.
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