Orano - Rapport annuel d’activité 2025 108 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance 3.4.4.2 Dispositif de recueil et de traitement des signalements Le système d’alerte éthique du groupe est un portail de signalement sécurisé (accessible à l’adresse suivante https://oranoethic. signalement.net). Il est ouvert à tous les collaborateurs, partenaires d’affaires et autres parties prenantes (internes et externes) en lien avec le groupe qui peuvent y déposer un signalement depuis la France ou l’étranger. Il couvre l’ensemble des thématiques du Code éthique y compris les thématiques de la loi française relative au devoir de vigilance et de la loi Sapin II. Il permet également de garantir la confidentialité dans le traitement des informations, et la protection des lanceurs d’alerte de bonne foi. Pour renforcer les relations de confiance établies avec les parties prenantes et les populations résidant à proximité de ses implantations, Orano Mining a déployé depuis 2020 un dispositif de traitement des réclamations sur l’ensemble de ses sites. Il permet à toute personne d’exprimer ses craintes, observations, remarques ou questions et d’obtenir une réponse dans un délai imparti. Ce mécanisme, coconstruit avec les sites, témoigne du respect par Orano Mining des préoccupations des parties prenantes locales et de la volonté de transparence dans laquelle s’inscrit le groupe. La promotion de ce dispositif se fait lors des réunions avec les parties prenantes, via les réseaux sociaux ou encore sur le site internet du pays, comme au Canada. Chaque année, Orano Mining rend compte du nombre de réclamations enregistrées dans son rapport RSE. 3.4.5 Un suivi des mesures et une évaluation de leur efficacité La loi relative au devoir de vigilance requiert de publier un compte rendu de mise en œuvre effective du plan de vigilance de l’exercice précédent. Le groupe dispose de divers dispositifs de suivi pour s’assurer du déploiement effectif des mesures du plan de vigilance, qui couvrent l’ensemble de son activité ainsi que celle de ses filiales contrôlées au sens de la loi du 27 mars 2017. À titre d’exemple, le rapport annuel de l’Inspection générale publié sur le site internet du groupe recense les événements significatifs en matière de sûreté nucléaire. Le tableau ci-après présente les principaux indicateurs du groupe en termes de santé-sécurité, sûreté-environnement, droits humains et libertés fondamentales et achats responsables. Les données correspondent au périmètre de reporting du groupe.
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