Orano - Rapport annuel d’activité 2025 86 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance Le risque de survenance d’un accident nucléaire sur une installation répond à une probabilité très faible, de sorte qu’il ne ressort pas comme étant prioritaire au terme de l’exercice de cartographie des risques liés au devoir de vigilance. La sûreté nucléaire est en effet au cœur des activités d’Orano. Les mesures mises en place dès la conception des installations répondent ainsi à des réglementations strictes propres à l’industrie nucléaire et sont inhérentes à l’activité du groupe. Le risque de survenance d’un accident nucléaire fait donc partie des risques bruts non prioritaire décrits ci-dessous. L’exercice de cartographie des risques a effectivement permis d’identifier des risques considérés comme non prioritaires. Ces risques, listés ci-dessous, font également l’objet de mesures de prévention et d’atténuation dédiées. Risques bruts non prioritaires au terme de l’exercice de cartographie En matière de santé et sécurité : ● les risques associés à la santé des salariés du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque d’événement grave touchant un salarié lors d’un déplacement professionnel hors des sites ; et ● le risque de survenance d’un accident nucléaire, industriel ou chimique sur une installation ou un transport. En matière de sûreté et environnement : ● le risque de survenance d’un accident nucléaire sur une installation ; et ● le risque de pollution environnementale chimique ou radiologique significative des activités passées des installations. En matière de droits humains et libertés fondamentales : ● le risque lié aux heures supplémentaires non rémunérées et/ou non comptabilisées et/ou non autorisées ; ● le risque lié aux conditions d’hébergement des salariés et soustraitants sur les sites du groupe ; ● le risque de harcèlement (moral et sexuel) et de comportements sexistes ; ● le risque de discrimination ; ● le risque de représailles en raison d’activités syndicales, d’absence ou d’entrave à l’exercice du droit à la négociation collective ; ● le risque de déplacement forcé des communautés locales ; et ● le risque lié à l’importation du tungstène. Dans le présent plan de vigilance, les risques identifiés, évalués et hiérarchisés selon la méthodologie précédemment décrite sont regroupés par catégorie. Dans chaque catégorie, les risques bruts prioritaires, leur description et les mesures associées sont d’abord présentés, suivis des risques bruts non prioritaires. 3.4.2 Le déploiement de mesures de prévention des risques liés au devoir de vigilance Dans l’ensemble des territoires où Orano exerce ses activités, une vigilance accrue est portée à la prévention des atteintes graves envers la santé et la sécurité des personnes, l’environnement ainsi que les droits humains et les libertés fondamentales, pour les activités de la société mère, des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16, II du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que pour les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Orano entretient une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Cette prévention intervient ici encore en concertation active et étroite avec son écosystème et les parties prenantes avec qui le groupe entretient un dialogue constant. 3.4.2.1 La prévention des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des personnes Orano entend améliorer de façon continue ses résultats pour tendre vers le zéro accident et le zéro impact de ses activités sur la santé et la sécurité de ses salariés, des intervenants des entreprises extérieures et des populations riveraines de ses sites. Les priorités d’actions du groupe et de ses entités opérationnelles en matière de santé et risques psychosociaux, de sécurité au travail et de radioprotection sont formalisées dans la politique Sûreté, Santé, Sécurité, Radioprotection, Environnement (HSE) 2024-2026. Cette politique couvre l’ensemble des activités exercées par le groupe et ses entités opérationnelles en France et à l’international dans leur responsabilité d’employeurs, en particulier : ● d’exploitant de mines et d’installations nucléaires ou à risques ; ● d’opérateur industriel pour le compte d’autres exploitants ; et ● de prestataire de services et de travaux. La politique HSE est applicable aux salariés et aux intervenants extérieurs qui travaillent sur les sites d’Orano ou pour des entités du groupe. Ses engagements clés dans les domaines de la santé et de la sécurité sont les suivants : ● ancrer une solide culture du leadership en matière de sûreté nucléaire, de sécurité industrielle et environnementale, de radioprotection, de sécurité au travail ; et ● tendre vers un niveau de prévention et des exigences homogènes pour tous les collaborateurs du groupe et tous les intervenants extérieurs.
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