Orano - Rapport annuel d’activité 2025 220 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations sociales et sociétales IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR Type Impact, Risque et Opportunité Localisation dans la chaîne de valeur et horizon de temps CONDITIONS DE TRAVAIL CHEZ LES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTS [S2] IMPACT POTENTIEL NÉGATIF POTENTIELLE ATTEINTE GRAVE EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS CHEZ NOS FOURNISSEURS OPÉRATIONS PROPRES, AMONT IRO Certains fournisseurs sont implantés ou s’approvisionnent dans des pays où il existe des risques d’atteintes aux droits humains (travail forcé, travail des enfants, liberté syndicale, harcèlement sexuel, santé et sécurité, discrimination, logement indécent…). Description En cas de non-respect des droits humains, de la santé et de la sécurité des collaborateurs de nos sous-traitants, Orano s’exposerait à un risque judiciaire pouvant aboutir à une condamnation et au versement de dommages-intérêts et à un enjeu réputationnel. Orano a mis en place une politique de défense et de préservation des droits humains et a intégré le devoir de vigilance dans le système de management de la supply chain. IMPACT POTENTIEL NÉGATIF IMPACT POTENTIEL EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RADIOPROTECTION POUR LES SOUS-TRAITANTS ET AU SEIN DE LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT AMONT IRO Les activités d’Orano et celles de ses fournisseurs présentent un niveau de risque important pour la sécurité des collaborateurs, y compris mortel (chute de hauteur, accident de manutention, collision…) Description Les activités industrielles du groupe engendrent des risques pour la sécurité des collaborateurs des entreprises extérieures travaillant sur ses sites. Orano s’engage activement pour développer la culture sécurité au travail pour ses collaborateurs et les entreprises extérieures, la sécurité demeurant une priorité pour Orano. Les enjeux identifiés sont cohérents avec ceux de la cartographie des risques effectuée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance et présentés en Section 3.4. Ils sont basés sur un risque intrinsèque au pays ou à l’activité réalisée (construction, chimie, mine et métaux…). 4.3.2.2 Politiques et actions relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Orano décrit ses exigences dans un document contractuel, « Engagement en matière de développement durable », appliqué à ses fournisseurs, ainsi que dans ses conditions générales d’achat qui peuvent s’accompagner de conditions particulières propres à un projet ou un contrat-cadre. Les conditions générales d’achat (CGA) du groupe prévoient des dispositions particulières permettant à Orano, son client, ou tout tiers mandaté par Orano ou autorité habilitée, d’accéder aux locaux du fournisseur ou du sous-traitant pour des besoins de vérifications ou d’audit de l’ensemble des exigences spécifiées dans la commande. De la même manière, Orano se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la conformité des pratiques de ses fournisseurs et soustraitants au Code d’éthique et de conduite des affaires, étant précisé que le non-respect des dispositions prévues aux CGA peut entraîner la résiliation de la commande. Le groupe a renforcé la formalisation de ses exigences à travers une politique Droits Humains et une politique Achats Responsables, validées en 2024 par la gouvernance. Cette dernière est détaillée en Section 4.4.1.6. Elles réaffirment l’engagement du groupe à conduire ses activités dans le strict respect des droits humains internationalement reconnus. Il se réfère en particulier à la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, aux principes du Pacte mondial de l’ONU, aux principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les équipes supply chain du groupe ont été sensibilisées à la nouvelle politique Achats Responsables. Prévention de la santé et de la sécurité au travail des entreprises extérieures intervenant sur les sites Orano Orano veille à la sensibilisation des intervenants extérieurs aux risques et à leur prévention en matière de sûreté et de sécurité. Chaque site ou établissement d’Orano dispense aux salariés des entreprises extérieures devant entrer sur le lieu une formation dite « formation accueil sécurité ». Lors de cette formation, dont le format et la durée varient, sont présentés : le site, les activités, les installations, les procédés et les matières engagées, les risques majeurs et les mesures de prévention associées, des principes de sûreté nucléaire et de sécurité, ainsi que certains fondamentaux en matière de culture de sûreté. La formation donne lieu à un test sur les acquis, via des questions à choix multiple. L’obtention d’une note minimale est requise pour valider la formation. La validation de la formation conditionne l’obtention de l’autorisation d’accès par la délivrance d’un badge. De plus, pour travailler en zone nucléaire, quel que soit le métier, l’intervenant extérieur tout comme le collaborateur d’Orano doit avoir suivi et validé une formation à la prévention des risques.
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