Les enjeux
Du 5 février au 31 mars, une concertation préalable est organisée sur les trois usines de ce projet, ainsi que sur le raccordement électrique et l’approvisionnement en oxygène et en azote associés.
Cette concertation commune est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il s’agit d’une étape réglementaire de participation du public, faisant suite à une saisine formelle de la CNDP rendue obligatoire au titre du code de l’environnement par les caractéristiques du projet, et à une décision de la CNDP concernant le projet.
La concertation préalable est une procédure de démocratie participative organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Elle permet à chacun de s’informer, de poser des questions, de faire des suggestions, de débattre. Elle a pour but de faire entendre la parole du public et de favoriser l’intelligence collective afin d’améliorer la qualité des décisions relatives aux projets de territoires. Elle intervient en amont de la vie d’un projet, avant la production des études détaillées et les étapes d’autorisations administratives.
Saisie conjointement par Orano, XTC New Energy, Air Liquide France Industrie et RTE le 24 août 2023, la CNDP a décidé le 6 septembre 2023 qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de de ces trois usines dans le Dunkerquois, compte tenu « des impacts significatifs sur l’environnement et des très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques que présente le projet ». Dans ce cadre, la concertation préalable est organisée par les maîtres d’ouvrage, et la CNDP valide le dossier de concertation, les modalités de participation et le calendrier de celle-ci.
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Décision N°2023/107/ORANO-XTC/1,CNDP, séance du 6 septembreTélécharger
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Décision N° 2024/7/ORANO-XTC, CNDP, 10 janvier 2024Télécharger
La concertation préalable doit permettre de débattre :
- de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
- des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ; des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre ;
- des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
La CNDP a désigné Christophe Bacholle, Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal, garants et garante de la concertation relative au projet Orano-XTC New Energy. Ils ont pour mission de veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public, selon les principes de neutralité et d’indépendance.
Ils préconisent aux maîtres d’ouvrage les dispositifs d’information, de mobilisation et de participation du public les plus adaptés au territoire, au regard des enjeux du projet et de l’ensemble des publics concernés (riverains, associations environnementales, syndicats professionnels, acteurs économiques, collectivités territoriales, services de l’État, etc.). Ils veillent également à ce que le dossier de concertation soit complet et le plus compréhensible possible.
Les maîtres d’ouvrage travaillent en lien étroit avec les garants à la préparation et au bon déroulement de la concertation préalable. Par décision du 10 janvier 2024, la CNDP a confirmé l’organisation de la concertation préalable telle que proposé par Orano et XTC New Energy dans le Dunkerquois, considérant que : « le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées. La concertation se déroulera du 5 février au 31 mars 2024. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ».
La Commission nationale du débat public (CNDP)
La Commission Nationale du Débat Public est l'autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l'information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l'environnement. Ce droit s'inscrit à l'article 7 de la Charte de l'environnement. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l'opportunité des projets ou des politiques concernés. Notre autorité n'a pas pour rôle de " faire accepter " ou de faire abandonner les projets.