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Réglementations applicables

Basé en France, le LEA est autorisé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN) au titre du Code de la Santé Publique (autorisation ASN F530042) pour la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation de radionucléides, de sources, de produits ou de dispositifs pour des applications industrielles, médicales ou destinées à la recherche.

Nos sources scellées sont conformes à la norme ISO 2919 validant leur étanchéité suite à des tests spécifiques.

Le LEA s’inscrit également dans l’application de la réglementation transport européenne (ADR) et internationale (AIEA, OACI, IATA).

Certaines sources sont soumises au contrôle des biens à double usage (« Export Control ») conformément au règlement CE 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 et ses révisions à venir. Ces sources font l’objet d’une demande d’attestation spécifique (CUF Certificat d’Utilisateur Final). Elles sont clairement identifiées en rouge dans les tableaux de référence.

Il est rappelé à nos clients étrangers qu’ils sont tenus de respecter strictement les exigences réglementaires du pays dans lequel ils prennent propriété et utilisent les sources fournies par le LEA.

Les radionucléides et seuils concernés par les biens à double usage sont :

Quelle que soit l’activité :

Uranium 233Uranium 235  Plutonium 239

Pour des activités supérieures à 10mCi (0.37 GBq) :

Radium 226

Pour des activités supérieures à 100mCi (3.7GBq) :

Actinium 225  Actinium 227Californium 253
Curium 240Curium 241Curium 242
Curium 243Curium 244Einsteinium 253
Einsteinium 254Gadolinium 148Plutonium 236
Plutonium 238Polonium 208Polonium 209
Polonium 210Radium 223Thorium 227
Thorium 228Uranium 230 Uranium 232


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