Orano - Rapport annuel d’activité 2025 99 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance En France, le 12 juin 2025, les équipes d’Orano Mining ont finalisé le chantier de réaménagement du site de Bauzot, un projet qui renforce durablement la stabilité du site en appliquant les meilleures techniques et standards actuels. Par ailleurs, concernant le site des Bois Noirs Limouzat en France, le Dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) a été déposé le 30 juin 2025 à la préfecture par les équipes d’Orano Mining, conformément à l’arrêté préfectoral. Ce dossier prévoit de remplacer l’actuelle couverture par lame d’eau par une couverture solide sur le site de stockage de résidus miniers afin de répondre aux impacts à long terme des aléas liés au changement climatique. Contrôle des rejets Les rejets liquides et gazeux des installations d’Orano font l’objet de contrôles appropriés (mesures en continu ou en différé), visant à s’assurer du respect des valeurs applicables et à permettre des actions correctives rapides en cas de besoin. À partir de la mesure de l’activité rejetée dans les effluents liquides et gazeux et de sa dispersion dans le milieu, la radioactivité dans l’environnement (eau de mer, nappes, rivières, faune, flore, air, sols, etc.) est évaluée, puis l’impact dosimétrique est calculé en tenant compte des différentes voies d’exposition par lesquelles la radioactivité peut atteindre l’homme. Cette évaluation porte sur des groupes de population identifiés comme étant les plus exposés localement à l’impact des rejets. Afin de vérifier l’absence d’impact réel du site industriel, une surveillance en différé (basée sur des prélèvements d’échantillons) est effectuée dans les différents écosystèmes et tout au long des chaînes de transfert des radionucléides jusqu’à l’homme. 3.4.2.3 La prévention des risques d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales Orano déploie des mesures concrètes pour assurer que ses activités soient menées dans le respect des droits humains internationalement reconnus, tels que définis par : ● la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948 ; ● les principes du Pacte mondial des Nations unies ; ● les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; et ● les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales. L’application de ces textes de référence par Orano témoigne de son engagement en faveur du respect des droits humains, notamment pour l’interdiction de toute forme de travail forcé ou obligatoire, ainsi que pour le respect de la liberté d’association, de la vie privée et du droit de négociation collective. Cet engagement est formalisé dans son Code d’éthique et de conduite des affaires, applicable à l’ensemble des collaborateurs du groupe, et dont le respect est exigé de tous ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires d’affaires. En 2024, le groupe s’est doté d’une politique Droits Humains qui a fait l’objet d’une validation en comité exécutif. Fruit d’une collaboration étroite entre les différentes directions, elle est déployée progressivement dans le groupe et incluse dans les conditions générales d’achat. La politique Droits Humains est structurée autour de six engagements : ● exercer les activités du groupe dans le respect des droits humains internationalement reconnus ; ● exiger des partenaires d’affaires le respect des droits humains internationalement reconnus ; ● respecter les droits fondamentaux et libertés individuelles des collaborateurs du groupe ; ● veiller à ce que les activités du groupe n’aient pas d’incidence négative sur les droits des communautés locales ; ● appliquer les meilleurs standards en matière de sûreté, sécurité et santé ; et ● gérer les ressources de manière responsable. La prévention du risque de travail forcé et de travail des enfants Description des risques En raison de divers facteurs systémiques, sociaux et économiques propres à certains pays dans lesquels il exerce ses activités, Orano peut être exposé au risque qu’une personne soit contrainte de travailler contre son gré, sous la menace d’une peine quelconque, ou au risque de faire travailler sur l’un de ses sites une personne n’ayant pas l’âge légal requis par les normes en vigueur. Prévention des risques Le groupe met en œuvre des mesures visant à prévenir la réalisation de ces risques dans ses opérations et sur ses sites. Engagements contre le travail des enfants et le travail forcé L’engagement du groupe à proscrire toute forme de travail forcé et de travail des enfants est formalisé dans son Code éthique et sa politique Droits Humains qui s’appliquent à l’ensemble des entités du groupe. Le Code éthique affirme la volonté ferme d’Orano de promouvoir et de respecter le droit international relatif aux droits humains. Il interdit explicitement le recours à toute forme de traite des êtres humains, de travail forcé ou obligatoire, ainsi qu’au travail des enfants. Le groupe a renforcé son engagement en inscrivant dans sa politique Droits Humains le rejet du travail forcé, du travail obligatoire et du travail des enfants, conformément aux normes internationales, et en particulier les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le groupe exige de ses partenaires d’affaires de s’engager contractuellement à exclure toute pratique liée au travail des enfants et au travail forcé. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Achats Responsables, Orano prévoit notamment la réalisation d’audits pour vérifier le respect de ces engagements (pour en savoir plus sur la politique Achats Responsables du groupe, voir Section 3.4.2.5). Toute violation du Code éthique et de la politique Droits Humains du groupe peut être signalée par le biais du dispositif d’alerte éthique, accessible à l’ensemble des collaborateurs, fournisseurs, prestataires et clients (pour en savoir plus sur le dispositif d’alerte éthique, voir Sections 3.4.4.1 ou 4.4.1.3).
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