Orano - Rapport annuel d’activité 2025 350 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2025 NOTE 13 OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE Provisions pour opérations de fin de cycle (en millions d’euros) Valeurs nettes au 31 décembre 2024 Reprises utilisées Dépenses tiers Révisions de devis Désactualisation Autres variations Valeurs nettes au 31 décembre 2025 Provision pour démantèlement 5 591 ( 161) (17) 142 258 (305) 5 507 Provision pour reprise et conditionnement des déchets 1 450 (143) – 37 69 9 1 421 Provision pour gestion long terme des déchets (transport et stockage) 1 595 (20) – 10 74 (107) 1 552 Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage 72 (1) – – 3 (8) 66 Provisions pour opérations de fin de cycle (loi *) 8 708 (324) (17) 188 405 (412) 8 547 Provisions pour opérations de fin de cycle (hors loi *) 351 (29) (1) 38 16 (8) 368 PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE 9 059 (353) (18) 226 421 (420) 8 915 * Champ d’application de la loi du 28 juin 2006. Au 31 décembre 2025, les reprises utilisées pour 353 millions d’euros correspondent aux dépenses des opérations de fin de cycle encourues par le groupe. Les révisions de devis pour 226 millions d’euros comprennent des dotations et des reprises relatives : ● au démantèlement des installations en exploitation pour - 215 millions d’euros ayant pour contrepartie les actifs de démantèlement des installations nucléaires pour - 215 millions d’euros (cf. Note 11), les actifs de fin de cycle part tiers pour 3 millions d’euros et une baisse de l’actif sous-jacent pour - 3 millions d’euros (cf. Note 11) ; ● au démantèlement des installations arrêtées et aux opérations de RCD et de gestion long terme des déchets pour 441 millions d’euros. Les autres variations pour - 420 millions d’euros proviennent des variations d’hypothèses financières sur l’exercice 2025. La contrepartie des variations d’hypothèses financières est décomposée comme suit : ● un produit financier de - 181 millions d’euros au titre des installations arrêtées (cf. Note 7) ; ● une baisse des actifs de démantèlement des installations nucléaires de - 95 millions d’euros au titre des installations en exploitation (cf. Note 11) ; ● une baisse des actifs de fin de cycle part tiers pour - 1 million d’euros ; et ● une baisse de l’actif sous-jacent pour - 143 millions d’euros (cf. Note 11). Nature des obligations En qualité d’exploitant nucléaire, le groupe a l’obligation juridique de procéder, lors de l’arrêt définitif de tout ou partie de ses installations industrielles, à leur mise en sécurité et à leur démantèlement. Il doit également reprendre et conditionner selon les normes en vigueur certains déchets historiques ainsi que les déchets issus des activités d’exploitation et de démantèlement. Par ailleurs, le groupe doit assumer sur le plan financier des obligations de surveillance des sites de stockage après leur fermeture. Concernant le site de Marcoule, le CEA, EDF et Orano ont signé en décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise d’ouvrage et du financement du démantèlement des installations du site. Cet accord exclut les coûts de transport et de stockage définitif des déchets haute et moyenne activités à vie longue (HA-MAVL). Orano provisionne pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de coûts de transport et de stockage définitif de ces déchets. Pour toutes les installations du périmètre loi et du périmètre hors loi, Orano utilise les mêmes méthodes pour évaluer le coût des opérations de fin de cycle ainsi que les dépenses relatives à l’évacuation et au stockage des déchets radioactifs. En conformité avec l’article 20 de la loi de programme n° 2006739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, codifié aux articles L. 594-1 et suivants du Code de l’environnement, pour les INB, Orano transmet tous les trois ans à l’autorité administrative un rapport sur l’évaluation des charges et des méthodes de calcul des provisions de fin de cycle et, tous les ans, une note d’actualisation de ce rapport. Évaluation des provisions pour démantèlement et opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD) L’évaluation du coût des opérations de démantèlement des installations et de RCD repose sur des méthodologies et des scénarios décrivant la nature et le cadencement des opérations envisagées. L’estimation résulte d’une approche paramétrique pour les installations en cours d’exploitation (chiffrage résultant de l’inventaire de l’installation : volume des matières, équipements, etc.) et d’une approche analytique pour les installations à l’arrêt et
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