Orano - Rapport annuel d’activité 2025 242 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations en matière de gouvernance RÉSULTATS EN MATIÈRE DE CULTURE ÉTHIQUE [G1-10] Indicateurs (GRI 205-2) ESRS 2025 2024 2023 Référence 2019 Avancement Part des salariés sensibilisés à l’éthique via l’e-learning (%) G1-1>10 84 % 75 % 81 % n.a. n.a. non applicable. Précision méthodologique : Cet indicateur couvre l’ensemble du périmètre de consolidation. Il intègre les données de McClean (Canada). Les calculs sont basés sur les fichiers des ressources humaines sur la formation. Il est calculé comme le ratio des salariés ayant suivi le module e-learning « Notre Code éthique » sur le nombre total de salariés permanents. 4.4.1.4 Un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence robuste Un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence robuste est déployé au niveau des entités contrôlées par le groupe et régulièrement mis à jour. Ce programme promeut la culture de l’éthique des affaires et de la transparence à travers une démarche de prévention affirmée, basée sur des règles de conduite strictes ainsi que des actions de formation et de sensibilisation. La transparence, la sincérité et l’ouverture au dialogue accompagnent ce programme tout au long de sa mise en œuvre jusqu’à sa supervision par le conseil d’administration, le directeur général et le comité exécutif. Sur la base de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence mise à jour chaque année, et conformément à la loi Sapin II, Orano a défini un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence, piloté et déployé par le pôle Conformité de la direction Risques, Conformité, Audit Interne, s’appuyant sur un réseau de correspondants conformité. Ce programme s’adresse à l’ensemble des collaborateurs, responsables et dirigeants du groupe et repose sur l’appropriation et l’application des règles de conduite, des politiques et procédures internes et des lois et réglementations externes. Le programme de prévention et détection des faits de corruption s’organise autour de huit piliers : ● la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, mise à jour annuellement ; ● le Code d’éthique et de conduite des affaires, incluant les règles de conduite anticorruption, et la documentation des politiques et procédures associées ; ● la sensibilisation du personnel en général et la formation ciblée des personnes exposées ; ● l’évaluation de la conformité des tierces parties en relation directe avec le groupe ; ● les contrôles comptables et l’environnement de contrôle interne ; ● le dispositif d’alerte qui permet de signaler des faits présumés de corruption ou de trafic d’influence notamment ; ● le régime disciplinaire, avec un principe de tolérance zéro en cas de faits avérés de corruption par les salariés du groupe ; et ● le plan d’évaluation et de contrôle de l’ensemble du programme, visant à identifier les écarts et mener les actions correctives. Ce programme s’inscrit dans une approche d’amélioration continue au regard de l’évaluation des risques identifiés, de l’évolution des indicateurs, et des résultats des contrôles. Il s’appuie notamment sur un réseau d’une trentaine de correspondants et relais conformité couvrant l’ensemble des activités du groupe, et sur une communication régulière avec les opérationnels.
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