Orano - Rapport annuel d’activité 2025 188 4 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Informations environnementales 4.2.5.2 Optimiser la gestion des déchets radioactifs Orano produit des déchets radioactifs, générés par ses activités dans le domaine nucléaire. Les actions du groupe dans le domaine consistent à éviter autant que possible la production de déchets, développer des filières de valorisation et gérer de manière responsable les déchets ultimes. Les principes d’action en la matière reposent sur : ● une bonne traçabilité des déchets produits et des filières de traitement ; ● la transparence en matière de communication sur les déchets, notamment dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) ; et ● le développement de projets de valorisation des substances radioactives. Ils sont définis et animés par le directeur de la Programmation Stratégique Démantèlement et Déchets (DPS2D), rattaché au directeur général. Politique et actions en matière de gestion des déchets DÉFINITIONS Les déchets radioactifs sont définis comme « des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation n’est prévue ou envisagée ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative » (article L. 542-1-1 du Code de l’environnement). Ils sont gérés en fonction de deux paramètres, leur activité et leur période. On distingue alors les déchets des catégories suivantes : ● TFA (déchets de très faible activité) ; ● FMA-VC (déchets de faible et moyenne activités à vie courte) ; ● FA-VL (déchets de faible activité à vie longue) ; ● MA-VL (déchets de moyenne activité à vie longue) ; ● HA (déchets de haute activité). Les déchets radioactifs sont stockés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le type de stockage associé à chaque catégorie de déchets est représenté dans le tableau suivant : DÉCHETS RADIOACTIFS ET STOCKAGE Vie très courte (période < 100 jours) Vie courte (période ≤ 31 ans) Vie longue (période > 31 ans) Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production Centre de stockage TFA en surface (Andra – CIRES) Faible activité (FA) Centre de stockage FMA en surface (Andra – Aube et Manche) Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage à faible profondeur à l’étude, 15 m à 200 m) Moyenne activité (MA) Recherches dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage profond en projet, 500 m) Haute activité (HA) Non applicable Recherches menées dans le cadre de la loi du 28 juin 2006 (stockage en couche géologique profonde, 500 m) La réglementation française prévoit le principe de prévention basé sur la réduction à la source des déchets (le meilleur déchet reste celui qui n’est pas produit) et des modes de gestion à privilégier en commençant par : ● la valorisation matière, qui comprend la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage ; ● la valorisation énergétique (par exemple, la méthanisation et la récupération d’énergie) ; et ● l’élimination (par enfouissement, stockage ou incinération sans valorisation énergétique). En fonction de la catégorie du déchet et de l’installation de traitement (exutoire) prévue pour la gestion après évacuation, des procédés de valorisation et d’élimination différents sont mis en œuvre. Les installations de traitement de déchets conventionnels doivent respecter des exigences plus ou moins strictes prévues par leur arrêté préfectoral selon le type de déchet traité (non dangereux, inerte ou non inerte, ou dangereux). Ainsi les déchets doivent être orientés vers des filières spécifiques et compatibles. La hiérarchie des modes de gestion prévue pour les déchets conventionnels s’applique aussi aux déchets radioactifs, avec quelques limites cependant : ● le réemploi est le mode de gestion à privilégier avant que la substance ne devienne un déchet. Dans le cas de substances radioactives, le réemploi peut se faire uniquement dans le domaine nucléaire (entre les sites nucléaires d’Orano ou avec d’autres sites nucléaires hors Orano) ; ● la valorisation est un mode de gestion qui a été récemment encadré par la réglementation en introduisant un principe de dérogation pour certaines substances. À ce jour, son application se limite aux substances radioactives métalliques dès lors qu’elles sont valorisées, dans une installation autorisée, avant leur mise sur le marché. Orano travaille actuellement sur plusieurs projets de valorisation des métaux et de valorisation de liquides radioactifs (pour lesquels le cadre réglementaire doit être adapté) ;
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