Orano - Rapport annuel d’activité 2025 185 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations environnementales RÉSULTATS EN MATIÈRE DE GESTION DES PASSIFS [E2-6] Objectif 2030 Indicateurs CSRD 2025 2024 2023 Référence 2019 Avancement Finaliser 2 actions emblématiques de remédiation (déconstruction des tours aéroréfrigérantes de GB1 à Orano Tricastin et fin de l’assainissement du parc aux ajoncs à Orano la Hague) Dépenses opérationnelles (OpEx) en lien avec des incidents majeurs de pollution environnementale (en millions d’euros) E2-6 >40 b 0 0 0 n.a. Dépenses d’investissement (CapEx) en lien avec des incidents majeurs de pollution environnementale (en millions d’euros) E2-6 >40 b 0 0 0 n.a. Provisions pour coûts de protection et de dépollution de l’environnement (en millions d’euros) E2-6 >40 c 9 226 9 342 9 315 n.a. Avancement des 2 actions emblématiques de remédiation (déconstruction des tours aéroréfrigérantes de GB1 à Orano Tricastin et fin de l’assainissement du parc aux ajoncs à Orano la Hague) (%) Entity-specific 80 % pour les tours aéroréfrigérantes 15 % sur le parc aux ajoncs n.a. n.a. n.a. Nombre de sites certifiés ISO 14001 Entity-specific 17 18 17 n.d. n.a. : non applicable, n.d. : non disponible. Les indicateurs liés aux coûts issus de la Directive CSRD sont exigés à partir de l’exercice 2024. Précisions méthodologiques : Orano définit comme un incident majeur de pollution environnementale un événement de niveau 4 ou 5 sur son échelle interne ASSESS (voir Section 4.3.3). Le groupe n’en a pas déploré à date. Les provisions de coûts de protection et de dépollution de l’environnement comprennent les provisions de fin de cycle relevant du champ de la loi et hors loi et les provisions pour réaménagement des sites miniers décrits en Section 4.2.4.4. 4.2.4.4 Effets financiers liés à la gestion des passifs Le financement très encadré du démantèlement des installations nucléaires de base et de la reprise des déchets L’article 20 de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs pose le principe de la constitution, par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB), d’actifs dédiés couvrant les charges de démantèlement de leurs installations et de gestion de l’aval du cycle du combustible, selon des modalités garantissant la disponibilité des ressources nécessaires. La loi prévoit un mécanisme permettant d’assurer que les exploitants d’INB disposent des actifs nécessaires au financement des charges de long terme relatives au démantèlement de ces installations, à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Orano établit tous les 3 ans, au titre de l’article L. 594-4 du Code de l’environnement, un rapport portant sur les charges futures en matière de démantèlement des installations nucléaires de base, de reprise et conditionnement des déchets anciens, et de gestion à long terme des colis de déchets radioactifs. La mise à jour de ce rapport a été réalisée en juin 2025. Au 31 décembre 2024, les charges futures s’élèvent à 16 992 millions d’euros en valeur brute non actualisée pour le groupe, dont une quote-part de 82 millions d’euros est à charge de tiers. Les obligations de l’établissement de la Hague représentent plus de 80 % de ces charges de fin de cycle. Le montant des provisions au 31 décembre 2024 relevant du champ de la loi était de 8 708 millions d’euros en valeur actualisée, comprenant 70 millions d’euros de quote-part financée par des tiers (Note 13 des comptes consolidés).
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