Orano - Rapport annuel d’activité 2025 167 INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 4 Informations environnementales Une activité éligible sera dite « alignée » sur les critères de la Taxonomie si elle satisfait aux exigences suivantes : ● elle contribue de façon substantielle à l’objectif considéré selon les critères d’examen technique définis pour cette activité ; ● elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres objectifs environnementaux, selon un autre ensemble de critères d’examen technique ; et ● elle est exercée dans le respect des garanties minimales en matière de protection des droits humains, de lutte contre la corruption, la fraude (y compris la fraude fiscale) et les pratiques anticoncurrentielles. La raison d’être d’Orano tournée vers la préservation du climat, des ressources et de la santé (voir Section 4.1.3) est cohérente avec les objectifs de la Taxonomie. Conformément à la réglementation précitée, les entreprises présentent trois indicateurs issus des comptes consolidés : la part de chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (« CapEx ») et des dépenses opérationnelles (« OpEx ») associés à des activités économiques éligibles à la Taxonomie et alignées sur ses critères. Le règlement délégué de la Commission européenne du 4 juillet 2025 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 janvier 2026 permet de simplifier le contenu et la présentation des informations à publier. Ainsi, les activités considérées comme non significatives selon les dispositions du règlement n’ont pas à être publiées. Méthodologie Les activités du groupe (extraction minière d’uranium, conversion et enrichissement, traitement et recyclage de combustibles nucléaires usés, emballages nucléaires, démantèlement des installations en fin de vie, ingénierie) ne sont pas éligibles à la Taxonomie malgré leur contribution à la production d’électricité nucléaire, elle-même éligible à la Taxonomie. Les activités du groupe identifiées telles que la désalinisation de l’eau de mer en Namibie, les transports ferroviaires et routiers de fret représentent conjointement un montant de 1,1 % du chiffre d’affaires consolidé du groupe. Ces activités sont considérées comme non matérielles et, à ce titre, ne font pas l’objet d’une publication spécifique. Par ailleurs, les directions Financière, HSE, ainsi que les directions des programmes des Business Units analysent les catégories d’investissements de l’exercice tels que les acquisitions et propriétés de bâtiments, les équipements favorisant l’efficacité énergétique, les investissements pour intervention d’urgence, pour prévention de risques de crues, les flottes de voitures particulières… L’activité « Acquisition et propriété de bâtiments » représente 9,2 % du montant des CapEx consolidés. Les autres activités analysées représentent conjointement 4,7 % de ce même indicateur et ne sont pas, à ce titre, publiées. Le groupe publie, l’activité « Acquisition et propriété de bâtiments ». L’analyse du respect des critères techniques, de l’absence de préjudice important générique ou spécifique causé aux six objectifs environnementaux et du respect des garanties minimales permet de déterminer l’alignement des activités éligibles. Indicateurs Le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (« CapEx ») et opérationnelles (« OpEx ») publiés sont issus des systèmes d’information du groupe. Indicateur relatif au chiffre d’affaires L’indicateur relatif au chiffre d’affaires publié est le chiffre d’affaires consolidé du groupe tel que communiqué dans la Section 6.1 Comptes consolidés du rapport annuel. Les principes comptables concernant le chiffre d’affaires sont décrits dans la Note 1.3.6 du Chapitre 6. Indicateur relatif aux dépenses opérationnelles (OpEx) Les natures des OpEx considérées par la Taxonomie correspondent aux dépenses non capitalisées de recherche et développement, aux dépenses liées aux contrats de location à court terme ainsi qu’aux frais de maintenance, d’entretien et de réparation des procédés industriels et des bâtiments. Compte tenu de la faible proportion d’activités éligibles au sein du groupe, de la nature des OpEx précitées, majoritairement associées à des activités non éligibles, ainsi que du caractère marginal de ces dépenses dans le modèle économique du groupe, Orano fait usage de la dérogation prévue en matière de publication. Indicateur relatif aux dépenses d’investissement (CapEx) L’indicateur CapEx est défini comme le montant des investissements matériels et éligibles (ou alignés) à la Taxonomie (numérateur) de l’année divisé par le montant total des investissements de l’année (dénominateur). Le montant des investissements est constitué des acquisitions d’immobilisations corporelles (Note 11 des comptes consolidés), incorporelles (Note 10 des comptes consolidés) ainsi que des actifs liés aux droits d’utilisation (Note 12 des comptes consolidés). Les principes comptables concernant les investissements sont décrits dans la Note 1.3.7 Évaluation des actifs corporels et incorporels de l’Annexe aux comptes consolidés en Section 6.1. Une réconciliation entre le montant des investissements utilisé pour cet indicateur (dénominateur) et les états financiers consolidés figure sous le tableau des CapEx. Le groupe a identifié les dépenses d’investissement considérées comme des activités éligibles correspondant aux « mesures individuelles ». Examen des critères d’alignement de l’activité Critères d’alignement de l’activité CCM7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » Afin d’évaluer l’alignement de ses activités et des mesures individuelles (CapEx), chaque entité du groupe a examiné le respect des critères de contribution substantielle prévu par les textes. Lorsque la documentation par des experts externes permettant de justifier que le respect des critères techniques de contribution substantielle n’était pas disponible, le groupe a considéré que l’activité n’était pas alignée.
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