Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 99 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance En France, des rencontres régulières sont organisées entre les directions et les représentants des salariés en conformité avec les réglementations nationales en vigueur. À l’international, les relations et les négociations avec les instances représentatives du personnel sont organisées dans le respect des lois et pratiques locales. Au sein d’Orano Mining, les négociations annuelles obligatoires sont notamment organisées comme suit : ● au Niger, l’ensemble des salariés est couvert par une convention collective (1) ; ● au Canada, sur le site de McClean Lake, un accord collectif « Canadian Labour Standards Acts » couvre les ouvriers, les techniciens et les employés ayant adhéré aux syndicats signataires, conformément aux dispositions légales applicables localement. Il a été renégocié en 2022 pour une durée de 3 ans (juin 2022-mai 2025) ; ● en Mongolie, un accord couvrant l’ensemble des collaborateurs a été reconduit pour 2 ans (décembre 2024-décembre 2026) ; ● au Kazakhstan, un accord collectif est en place pour une période de 3 ans (décembre 2024-décembre 2027) pour tous les salariés ; ● en Ouzbékistan, un accord sur le travail par rotation est mis en place depuis 2020 ; et ● en Namibie, les collaborateurs d’Orano bénéficient d’avantages légaux et contractuels. Des comités spéciaux, composés des membres de la direction et des employés, permettent de discuter des problématiques et de l’efficacité des fonds de pension et de la prévoyance. Par ailleurs, et conformément aux termes de son Code d’Éthique, Orano requiert de ses fournisseurs qu’ils offrent à leurs salariés la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Orano est attaché au respect de la vie privée. Ainsi, le groupe s’interdit de porter atteinte à l’intimité des collaborateurs à leur domicile et observe la neutralité à l’égard des opinions politiques et des croyances philosophiques ou religieuses. Une vigilance portée aux droits des communautés locales vivant à proximité des sites Orano opère ses activités dans le respect des droits fondamentaux des communautés riveraines et veille au développement économique des territoires proches de ses activités. Engagements pour éviter le déplacement des communautés locales Le développement des projets du groupe, en particulier dans le cadre de ses activités minières, pourrait potentiellement entraîner le déplacement des populations locales. Conscient de ce risque, Orano Mining s’engage à éviter toute réinstallation physique ou économique des familles et communautés contre leur gré et à appliquer, lorsqu’un déplacement est inévitable, la hiérarchie d’atténuation et les actions ou solutions qui résolvent les effets négatifs résiduels afin de restaurer ou d’améliorer les moyens d’existence et la qualité de vie des personnes déplacées. À titre d’exemple, sur le site de Cominak au Niger, des actions d’accompagnement ont été mises en place suite à l’arrêt des activités de production afin de limiter l’impact socio-économique et les mouvements de population. À ce jour, Orano Mining n’a pas, à sa connaissance, généré de déplacement de populations contre leur gré dans le cadre de ses activités minières. Utilisation raisonnée des ressources partagées L’exploitation des ressources naturelles par le groupe pourrait, dans certains cas, limiter l’accès des communautés locales à ces ressources essentielles pour leur subsistance et leur développement économique. Parmi ces ressources, l’eau fait l’objet d’une attention particulière en raison de son utilisation par les activités minières et de chimieenrichissement, qui peuvent avoir un impact significatif sur sa quantité mais aussi potentiellement sur sa qualité. La gestion de l’eau est donc au cœur des préoccupations sociétales d’Orano qui a mis en place plusieurs mesures visant à réduire sa consommation d’eau et à favoriser une gestion concertée de cette ressource. Tout d’abord, un groupe de travail dédié à la thématique de l’eau a été créé en novembre 2021. Il réunit les entités les plus consommatrices afin d’identifier et de mettre en œuvre des actions visant à réduire la consommation d’eau à l’échelle du groupe. Orano s’appuie également sur des études d’impact environnemental (EIE) réalisées en amont des nouveaux projets en France et à l’international pour évaluer et anticiper les risques que ses activités portent sur les ressources naturelles dont l’eau. Ces EIE permettent d’identifier notamment les sources potentielles de pollution et les risques pour les écosystèmes aquatiques et la santé humaine. Elles favorisent ainsi la mise en place de mesures préventives et correctives telles que le traitement des eaux usées et l’adoption de technologies plus propres, proportionnellement aux enjeux. En intégrant ces préoccupations environnementales dès la phase de conception des projets, le groupe limite les effets négatifs sur les ressources en eau. En complément, le groupe réalise une évaluation annuelle de l’empreinte de ses activités au regard des ressources locales en eau. Une évaluation du risque hydrique est réalisée à l’aide de l’outil « Aqueduct Water Risk Atlas » du World Resources Institute (WRI). Selon cet outil, le groupe ne possède aucun site de production dans des zones de stress hydrique élevé ou extrêmement élevé. Le stress hydrique est une situation critique qui surgit lorsque les ressources en eau disponibles sont inférieures à la demande en eau. Cependant, certains de ses sites miniers se trouvent dans des régions désertiques ou arides à risques hydriques en raison de la faible disponibilité en eau. C’est ainsi que, conformément aux recommandations de l’International Council on Mining and Metals (ICMM), Orano Mining a lancé ces dernières années un plan pour améliorer la connaissance et la maîtrise de la ressource en eau sur ses sites. Orano Mining évalue sur l’ensemble de ses sites miniers à travers le monde le risque hydrique global combinant trois risques : le risque physique de quantité, le risque physique de qualité et le risque réglementaire. Orano Mining déploie également des actions qui ont pour objet de réduire sa consommation d’eau, telle que l’instrumentation des réseaux et le recyclage d’eaux industrielles sur le site de Katco au Kazakhstan. Par ailleurs, le groupe a renforcé son approche de concertation avec les parties prenantes sur la thématique de l’eau. Fin 2024, Orano a fait évoluer sa stratégie Biodiversité en stratégie Nature, intégrant pleinement les enjeux liés à l’eau. D’ici 2030, cette stratégie prévoit notamment une collaboration avec les parties prenantes pour anticiper une concurrence sur les usages de l’eau en adoptant une approche par bassin versant (préconisée par l’ICMM). (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir Section 2.1.2.1.
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