Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 96 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance 3.4.2.3 La prévention des risques d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales en France et à l’international Dans tous les pays où il exerce ses activités, Orano déploie des mesures concrètes pour assurer que celles-ci soient menées dans le respect des droits humains internationalement reconnus, tels que définis par : ● la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’ONU en 1948 ; ● les principes du Pacte mondial des Nations unies ; ● les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ; et ● les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales. L’application de ces textes de référence par Orano témoigne de son engagement ferme en faveur du respect des droits humains, notamment pour l’interdiction de toute forme de travail forcé ou obligatoire, ainsi que pour le respect de la liberté d’association, de la vie privée et du droit de négociation collective. Cet engagement est formalisé dans son Code d’Éthique et de conduite des affaires, applicable à l’ensemble des collaborateurs du groupe, et dont le respect est exigé de tous ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires d’affaires. En 2024, le groupe s’est doté d’une politique Droits Humains qui a fait l’objet d’une validation en Comité Exécutif. Fruit d’une collaboration étroite entre les différentes directions, elle sera déployée progressivement dans le groupe et a vocation à être intégrée aux documents remis aux fournisseurs et soustraitants. La politique Droits Humains est structurée autour de six engagements : ● exercer les activités du groupe dans le respect des droits humains internationalement reconnus ; ● exiger des partenaires d’affaires le respect des droits humains internationalement reconnus ; ● respecter les droits fondamentaux et libertés individuelles des collaborateurs du groupe ; ● veiller à ce que les activités du groupe n’aient pas d’incidence négative sur les droits des communautés locales ; ● appliquer les meilleurs standards en matière de sûreté, sécurité et santé ; et ● gérer les ressources de manière responsable. Orano veille au respect des droits des travailleurs et s’interdit de recourir à toute forme de travail des enfants ou de travail forcé Dans certains pays où il exerce ses activités, Orano est susceptible d’être confronté à des risques de travail des enfants et de travail forcé en raison de divers facteurs systémiques, sociaux ou économiques. Le groupe met en œuvre des mesures globales visant à prévenir la réalisation de ces risques dans ses opérations et sur ses sites. Engagements forts contre le travail des enfants et le travail forcé L’engagement du groupe à proscrire toute forme de travail forcé et de travail des enfants est formalisé dans son Code d’Éthique et sa politique Droits Humains qui s’appliquent à l’ensemble des entités du groupe. Le Code d’Éthique affirme la volonté ferme d’Orano de promouvoir et de respecter le droit international relatif aux droits de l’homme. Il interdit explicitement le recours à toute forme de traite des êtres humains, de travail forcé ou obligatoire, ainsi qu’au travail des enfants. Le groupe a renforcé son engagement en inscrivant dans sa politique Droits Humains le rejet du travail forcé, du travail obligatoire et du travail des enfants, conformément aux normes internationales, et en particulier les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le groupe exige de ses partenaires d’affaires de s’engager contractuellement à exclure toute pratique liée au travail des enfants et au travail forcé. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique Achats Responsables, Orano prévoit notamment la réalisation d’audits pour vérifier le respect de ces engagements (pour en savoir plus sur la politique Achats Responsables du groupe, voir Section 3.4.2.5). Toute violation du Code d’Éthique et de la politique Droits Humains du groupe peut être signalée par le biais du dispositif d’alerte éthique, accessible à l’ensemble des collaborateurs, fournisseurs, prestataires et clients (pour en savoir plus sur le dispositif d’alerte éthique, voir Sections 3.4.4.1 ou 4.4.1.3). Mesures contre le travail des enfants et initiatives locales en faveur de l’éducation Que ce soit en France ou à l’étranger, le processus de recrutement suivi chez Orano comprend une vérification de l’âge des candidats afin de s’assurer que seules les personnes ayant l’âge légal pour travailler sont recrutées. Lorsqu’il s’agit d’accorder l’accès aux sites du groupe, une procédure de vérification des pièces d’identité est mise en place. Cette procédure vise à garantir que seules les personnes autorisées respectant, entre autres, les conditions d’âge, puissent accéder aux sites. Pour répondre aux attentes exprimées par ses parties prenantes et à ses enjeux opérationnels, Orano Mining contribue au déploiement de projets d’investissement communautaires, en particulier dans le domaine de la scolarisation des enfants. À titre d’exemple, le 24 octobre 2024, la construction d’un nouvel internat pour jeunes filles, financé à 100 % par Orano en partenariat avec l’Association Yara LNC, a été inauguré dans la communauté de Gangara dans la région de Zinder au Niger. Lancé en janvier 2024 et achevé en juillet, ce projet vise à relever les défis éducatifs des jeunes filles des zones rurales en leur offrant un hébergement sécurisé et un accès à une éducation de qualité. D’une capacité de 60 places, cet internat moderne accueille déjà 46 collégiennes pour cette année. Orano Namibia a participé au projet de rénovation de l’école primaire de Swakopmund afin d’améliorer la bibliothèque, le foyer et la salle de classe adjacente. Au Kazakhstan, la filiale d’Orano Mining, Katco, a financé la construction du collège Askar Suleimenov qui accueille aujourd’hui 800 élèves, et a fourni plus de 30 000 livres et manuels scolaires pour la bibliothèque de l’établissement.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx