Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 92 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance L’optimisation continue de la gestion des déchets radioactifs Les activités d’exploitation, de démantèlement et d’assainissement des installations nucléaires du groupe sont susceptibles de générer des déchets radioactifs qui peuvent présenter un risque pour l’environnement et les populations environnantes. Ces risques sont classés en fonction du niveau de leur activité radiologique (conformément aux niveaux usuellement appliqués : très faible, faible, moyenne ou haute), et de la durée de vie des radioéléments qu’ils contiennent (très courte, courte ou longue). Pour y remédier, Orano consacre une partie significative de sa vigilance à la gestion et au traitement des déchets radioactifs. Ici encore, sa stratégie fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle de l’ASN. Gestion des déchets conforme aux exigences nationales et européennes Orano établit ses modes de gestion des déchets radioactifs dans le respect des principes prévus dans le Code de l’environnement et issus de la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011, qui consistent à : ● protéger la santé des personnes, la sécurité et l’environnement ; ● prévenir et limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ; ● réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs, notamment par des modes de traitement et de conditionnement adaptés ; ● organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; et ● assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Chaque étape de gestion des déchets radioactifs est caractérisée par des actions à réaliser dans le respect des règles d’or suivantes : ● disposer d’un référentiel formalisé et à jour ; ● respecter, appliquer, décliner le référentiel déchets ; ● limiter la production de déchets ; ● limiter la nocivité des déchets ; ● choisir le mode de gestion des déchets le plus approprié ; ● réduire le volume des déchets conditionnés ; ● optimiser la gestion des déchets ; ● assurer de bonnes conditions d’entreposage des déchets ; ● évacuer au plus tôt ; et ● promouvoir l’amélioration continue de la gestion des déchets. L’ensemble de ces règles permet d’assurer une gestion sûre et responsable des déchets radioactifs au sein du groupe et de développer des pratiques cohérentes et performantes sur tous les sites du groupe. Orano est impliqué dans la recherche de nouveaux procédés de traitement de déchets ainsi que dans le partage d’expérience pour améliorer et optimiser la gestion des déchets. Les informations relatives aux flux et volumes de déchets entreposés sur les installations nucléaires d’Orano, les volumes en particulier, font l’objet de communications aux autorités compétentes sous forme de bilans annuels. Application du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Les solutions de gestion durable des déchets radioactifs mises en œuvre par Orano s’inscrivent dans les orientations du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Le PNGMDR dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles des installations d’entreposage ou de stockage et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage. Son élaboration ainsi que sa mise à jour qui est passée de 3 à 5 ans dans le cadre de la 5e édition 2022-2026 se font sous l’égide de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Orano est fortement engagé dans l’élaboration du PNGMDR. Il y est représenté par la Direction de la Programmation Stratégique Démantèlement et Déchets qui pilote et coordonne les actions et études transverses liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du plan. La gouvernance interne du PNGMDR a été renforcée depuis 2020 avec la mise en place, au sein d’Orano, du Comité Stratégique et Technique (CST) chargé notamment de valider et de déployer les plans d’action pour la mise en œuvre du PNGMDR. Le CST se réunit trimestriellement mais d’autres réunions thématiques peuvent être organisées en fonction de l’actualité. Des mesures fortes pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et s’adapter au changement Les activités d’Orano (activité minière, enrichissement, réalisation de projets) ont une empreinte carbone significative dans l’empreinte globale du kWh d’origine nucléaire. Orano met en place diverses mesures pour réduire son empreinte carbone, en complément de la contribution de l’énergie nucléaire à la transition bas carbone. La capacité du nucléaire à garantir une production d’électricité bas carbone est précieuse pour faire face à l’urgence climatique et répondre à la demande électrique mondiale croissante. Le nucléaire est parmi les énergies les moins émettrices de gaz à effet de serre (GES) au monde. Le 28 novembre 2023, le Parlement européen a d’ailleurs reconnu le nucléaire comme « technologie verte » au sein de son « règlement pour une industrie à zéro émission (NZI Act – Net Zero Industry Act) ». Évaluation des émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3) font l’objet d’évaluations annuelles selon les règles du GHG Protocol. Les autres émissions (à effet local : NOx, SOx, etc.) font l’objet de contrôles spécifiques et sont suivies au niveau des sites industriels. Elles sont reportées dans les publications spécifiques des sociétés du groupe, disponibles sur le site internet Orano dans les publications de référence. Plan d’atténuation du changement climatique Orano s’est doté d’une démarche permettant de définir un plan d’action de réduction de son empreinte carbone, suivi au plus haut niveau du groupe. Orano pilote un portefeuille de projets de réduction des émissions de GES en France et à l’étranger.
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