Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 91 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance Ces études permettent d’établir une cartographie des impacts, de mieux comprendre les différentes composantes physiques, écologiques et socio-économiques de l’environnement, d’évaluer les risques associés au projet et d’identifier en amont des mesures d’atténuation à intégrer, à titre préventif, au sein des installations pour atténuer les risques à la source. Ces études rapportent également les principes de réaménagement à mettre en place en fin de vie de la mine, les éventuelles mesures de compensation et les principes de surveillance environnementale des activités. À titre d’exemple, les études d’impacts se sont poursuivies en 2024 sur les sites de Zuuvch Ovoo et Dulaan Uul en Mongolie afin d’évaluer les impacts du projet minier en In Situ Recovery (ISR) et de proposer des mesures d’atténuation ainsi que des principes de surveillance environnementale. Par ailleurs, Orano dispose d’une politique stricte de gestion responsable de la fin de vie de ses sites afin de ne pas créer de risque pour les populations et l’environnement et permettre la réutilisation des sites pour d’autres usages. Cette politique est déclinée au sein d’Orano Mining qui fait du réaménagement et de la gestion de l’après-mine de ses sites une priorité. En effet, Orano Mining s’engage à planifier et concevoir la fin de vie des sites en consultation avec les autorités et les parties prenantes concernées, à mettre en œuvre l’ensemble des mesures liées au respect de l’environnement et des enjeux sociaux et à garantir les dispositions financières permettant la réalisation des engagements pris pour la fermeture et le réaménagement des sites. Le réaménagement d’un site minier comprend plusieurs phases : ● une phase d’études qui consiste à définir la stratégie de réaménagement la mieux adaptée au site en prenant en compte ses spécificités ; ● une phase de réalisation de travaux miniers qui est définie en fonction de la nature de la mine et des installations concernées ; ● une phase de surveillance post-travaux qui consiste à contrôler sur les sites et aux alentours les voies de transfert que pourraient emprunter l’uranium et ses descendants mais aussi diverses substances liées aux activités minières, et au contexte géologique local (métaux, minéraux, etc.). Les plans de réaménagement mis en œuvre répondent aux objectifs suivants : ● assurer une stabilité pérenne des ouvrages (digues, travaux miniers souterrains…) en termes de sécurité et de salubrité publiques ; ● minimiser l’impact résiduel des anciennes activités ; ● limiter la surface des terrains soumise à des restrictions d’usage ; ● assurer l’intégration paysagère pour préserver la biodiversité locale et permettre une potentielle réutilisation du site selon le niveau de servitude ; ● permettre une bonne gestion sociale et sociétale postexploitation ; et ● favoriser la reconversion du site : tous les sites miniers d’Orano Mining font l’objet d’un plan de réaménagement spécifique. Depuis le commencement de ses activités minières, Orano Mining a réalisé le démantèlement des installations, le réaménagement et la surveillance de ses anciens sites miniers uranifères en France, au Gabon, aux États-Unis et au Canada. Gestion responsable des résidus miniers Depuis le 5 août 2020, Orano Mining s’est engagé à mettre en œuvre le standard industriel mondial sur la gestion des résidus miniers (GISTM) pour Global Industry Standard on Tailings Management développé par le Programme des nations unies pour l’environnement (UNEP), les Principes pour l’investissement responsable (réseau d’investisseurs soutenu par les Nations unies) et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) après la catastrophe de Brumadinho (Brésil). Soutenu par une approche intégrée de la gestion des résidus, ce standard vise à prévenir les défaillances catastrophiques et à améliorer la sécurité des installations de gestion des résidus miniers dans le monde entier. Il incarne un changement radical en termes de transparence, de responsabilité et de protection des droits des personnes potentiellement affectées et concernées par les projets. Le standard couvre six sujets clés : les communautés affectées, les connaissances de base, la conception, la construction, l’exploitation et la surveillance des installations de traitement des résidus, la gestion et la gouvernance, l’intervention d’urgence et le réaménagement à long terme, la divulgation publique et l’accès à l’information. Orano Mining a divulgué et actualisé de manière transparente et régulière des informations sur ses parcs à résidus miniers classés comme ayant des conséquences potentielles « extrêmes » ou « très élevées » ainsi que sa politique en matière de gestion des stockages de résidus de traitement des minerais et d’effluents industriels. Orano Mining gère deux parcs à résidus respectivement classés comme ayant des conséquences potentielles « extrêmes » et « très élevées » selon la classification du standard : le site des Bois Noirs Limouzat (« BNL ») en France ayant cessé son activité en 1980 et l’Installation de gestion des résidus JEB Tailings au Canada qui est en cours d’expansion. Orano Mining travaille à la mise en œuvre des exigences de la norme sur ses parcs à résidus et à la divulgation des résultats d’ici août 2025, pour toutes les installations. Orano Mining a par ailleurs adopté une politique de gestion des stockages de résidus de traitement des minerais et d’effluents industriels. Cette politique, signée par l’ensemble des membres du Comité de Direction d’Orano Mining, s’applique à l’ensemble de ses sites depuis octobre 2023. Contrôle des rejets Les rejets liquides et gazeux des installations d’Orano font l’objet de contrôles appropriés (mesures en continu ou en différé), visant à s’assurer du respect des valeurs applicables et à permettre des actions correctives rapides en cas de besoin. À partir de la mesure de l’activité rejetée dans les effluents liquides et gazeux et de sa dispersion dans le milieu, la radioactivité dans l’environnement (eau de mer, nappes, rivières, faune, flore, air, sols, etc.) est évaluée, puis l’impact dosimétrique est calculé en tenant compte des différentes voies d’exposition par lesquelles la radioactivité peut atteindre l’homme. Cette évaluation porte sur des groupes de population identifiés comme étant les plus exposés localement à l’impact des rejets. Afin de vérifier l’absence d’impact réel du site industriel, une surveillance en différé (basée sur des prélèvements d’échantillons) est effectuée dans les différents écosystèmes et tout au long des chaînes de transfert des radionucléides jusqu’à l’homme.
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