Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 90 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance ● les emballages protègent le public et les opérateurs contre les rayonnements grâce à des matériaux et des technologies éprouvés. Chacun de ces emballages est adapté à la matière transportée ; ● lors de leur conception, les emballages sont soumis à des séries d’épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance ainsi que le maintien du confinement et de la protection radiologique en cas de chocs, d’accidents, de feu ou d’immersion ; et ● les technologies et les processus de fabrication employés ainsi que les opérations de maintenance, réalisés conformément aux réglementations nationales et internationales, permettent de garantir la performance des emballages. Les transports de matières radioactives font l’objet d’inspections et de vérifications planifiées ou inopinées de la part des autorités compétentes ainsi que du service de supervision des transports d’Orano. Orano organise ainsi environ 200 inspections par an dans le monde afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable. Le personnel d’Orano ou de ses sous-traitants qui interviennent lors de la manutention et du transport de matières radioactives reçoit également une formation appropriée sur la radioprotection et fait l’objet d’un suivi dosimétrique. Dans les sites situés à l’international sur des territoires possiblement exposés à des tentatives d’intrusion, le groupe veille à assurer une protection physique optimale en étroite concertation avec les États concernés et leur armée respective. La prévention du risque de déversement accidentel chimique ou radiologique Un déversement accidentel de substances dangereuses ou radioactives (incident environnemental, rupture de digue) peut causer un impact sur l’environnement. Dans les exigences internes du groupe, les rejets et déversements accidentels de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement doivent être pris en compte au cours de toutes les phases de vie des installations (conception, réalisation, exploitation, arrêt d’activité et démantèlement). En application du principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable), une démarche de réduction des risques à la source est mise en œuvre (limitation de la dangerosité des substances utilisées, limitation des quantités stockées, etc.) quand cela est possible. Des dispositifs actifs de limitation des conséquences doivent être mis en œuvre et intégrés aux dispositifs de gestion des incidents. Au sein d’Orano Mining, la prévention des risques de déversements accidentels est l’un des axes de travail sur lesquels les équipes sont mobilisées depuis plusieurs années. Afin de prévenir les déversements accidentels, les équipes opérationnelles (Exploitation et Environnement) sont encouragées à : ● adopter une approche proactive (des étapes de conception, à la construction jusqu’au suivi et à l’exploitation des installations) ; ● analyser et partager les retours d’expérience des accidents potentiellement significatifs afin qu’ils ne se reproduisent plus ; et ● assurer une surveillance rigoureuse des installations. Les événements environnementaux sont remontés au sein d’Orano à travers un outil informatique dédié aux événements HSE dénommé « AHEAD ». Orano a également développé une échelle de classification de gravité des presque événements et des événements environnementaux « ASSESS » afin de favoriser les retours d’expérience et le partage au sein du groupe. Chaque site dispose d’une procédure interne cadrant les actions à adopter immédiatement et à court terme en cas de détection d’une fuite (action de nettoyage de la zone, de contrôle de contamination et d’analyse des causes de la fuite). Grâce à ces efforts et au partage d’expérience, les déversements accidentels sont limités et traités rapidement. La prévention et le contrôle des risques de pollution Les activités passées du groupe réalisées dans les standards environnementaux de leurs époques, ou des incidents, ont pu laisser des marquages environnementaux historiques à gérer dans le cadre de la maîtrise des passifs. Pour cela, Orano opère une surveillance constante de sa performance environnementale et s’efforce de réduire les impacts environnementaux de ses activités, pour chacune de ses opérations et tout au long de leur cycle de vie. Surveillance environnementale Orano effectue annuellement plus de 100 000 mesures et analyses à partir d’environ 1 000 points de prélèvement pour assurer la surveillance de l’environnement autour de ses sites et limiter les risques d’atteinte à la nature et aux populations avoisinantes. Les résultats de ces analyses constituent des bilans environnementaux approfondis sur les impacts des émissions dans l’air, l’eau et les déchets. Ils sont consultables sur le site internet d’Orano, au sein des rapports annuels d’information de chaque site publiés au titre de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement. Depuis février 2010, il est possible pour tout public de consulter l’ensemble des mesures de la radioactivité dans l’environnement et les bilans de toute la surveillance environnementale réalisés dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée autour des sites français par les exploitants sur le site internet géré par l’IRSN (www.mesure-radioactivite.fr). Chaque site s’est doté des outils nécessaires à la gestion et à la transmission des données. Les laboratoires du groupe ont obtenu les agréments délivrés par l’ASN nécessaires à la réalisation de leurs analyses. Ces agréments sont renouvelés périodiquement au rythme des essais d’inter-comparaison des laboratoires organisés par l’Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) selon une grille d’analyses définie par le Réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM). Le site de Malvési a fait l‘objet fin 2021 d’une visite de la Commission européenne au titre de l’article 35 du Traité Euratom, portant sur la surveillance de l’impact des rejets radioactifs. Le rapport est disponible sur le site « Verifications of radiation monitoring in EU countries » (europa.eu). Surveillance environnementale des activités minières et réaménagement en fin de vie Orano Mining mène des études environnementales tout au long de la vie des projets miniers et industriels. Des études d’impact environnemental (EIE) sont réalisées pour chaque nouveau projet minier ou dès qu’une modification majeure des installations industrielles est à prévoir. Elles répondent aux exigences réglementaires en vigueur et font l’objet d’une concertation publique pour être approuvées par les autorités locales. La démarche de réalisation et d’instruction d’une étude d’impact est relativement similaire dans les différentes réglementations en vigueur dans les pays où Orano Mining opère.
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