Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 88 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance L’Inspecteur général élabore un rapport annuel sur l’état de sûreté des installations et activités nucléaires du groupe, qui intègre sur ces sujets les constats de la filière indépendante de sûreté, incluant ceux de l’Inspection générale. Ce rapport est validé par le Conseil d’Administration du groupe et publié sur le site internet d’Orano (www.orano.group). Il tire notamment les enseignements issus des inspections effectuées avec une section spécifique dédiée à la gestion opérationnelle de la sûreté et de la sécurité (sécurité industrielle, risque incendie, gestion des déchets, transports de matières radioactives, manutention, etc.) et des recommandations formulées lors des inspections. Le rapport procède également à un retour d’expérience tiré des événements intéressant la sûreté et la radioprotection. En 2024, les principaux sujets couverts concernaient la maîtrise des sous-traitants, les contrôles et essais périodiques, le risque incendie et la radioprotection. Le groupe est également soumis à de nombreuses inspections des autorités administratives (Autorité de sûreté nucléaire, Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Euratom, etc.), qui assurent en tous lieux et à tout moment, au nom de l’État, le respect de la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle pour protéger le public, les travailleurs et l’environnement. Ces inspections sont de diverses natures. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les risques environnementaux, ces inspections sont l’occasion pour les autorités d’examiner en profondeur l’état des installations afin de vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable et de contribuer à améliorer, si nécessaire, le niveau de sûreté des installations. La prévention continue des risques pouvant entraîner un accident nucléaire sur une installation La survenance d’un accident nucléaire sur une installation peut entraîner une libération non contrôlée de substances radioactives avec de potentielles conséquences sur l’environnement autour des installations du groupe. Pour éviter ce risque, Orano fait de la sûreté nucléaire une priorité permanente et déploie des mesures de prévention rigoureuses afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité de ses installations et des opérations qui y sont menées. La conformité des mesures prises et leur application sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes et, notamment en France, par les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Principe de la défense en profondeur Au sein du groupe, la sûreté nucléaire est assurée par l’ensemble des dispositions techniques organisationnelles et humaines relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à la mise à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents et d’en limiter les effets. La prévention des risques d’origine nucléaire est basée sur un principe de la défense en profondeur consistant en une succession de dispositions de maîtrise des risques (« lignes de défense ») visant à pallier les défaillances techniques ou humaines : ● premier niveau de défense en profondeur, la prévention des incidents consiste à doter l’installation, dès la conception, d’une bonne résistance intrinsèque en exploitation et lors de son démantèlement, vis-à-vis de ses propres défaillances et vis-à-vis d’agressions définies a priori. Elle repose aussi sur une attention spécifique portée à la phase de réalisation ; ● deuxième niveau, la surveillance permet de détecter les incidents, puis de mettre en œuvre les actions empêchant que ceux-ci ne conduisent à un accident et, enfin, de rétablir une situation de fonctionnement normal ou un retour à l’état sûr de l’installation ; ● la limitation des conséquences pour maîtriser les situations accidentelles n’ayant pas pu être évitées ou, à défaut, la limitation de leur aggravation en ramenant l’installation et en la maintenant dans un état sûr, constituent le troisième niveau de la défense en profondeur ; et ● enfin, le quatrième niveau a pour objet la gestion des accidents les plus graves afin d’atténuer les conséquences des accidents qui résulteraient de la défaillance du troisième niveau de défense en profondeur. Ces quatre niveaux de défense sont complétés par un cinquième niveau comprenant les dispositions d’organisation et les moyens mis en œuvre pour la maîtrise des situations d’urgence et la protection du public dans une démarche d’amélioration continue. Au-delà des mesures prises pour prévenir les risques d’incident ou d’accident et en limiter au maximum les conséquences sur ses sites ou sur l’environnement avoisinant, les sites détenant des matières nucléaires doivent mettre en œuvre des mesures pour prévenir la perte, le vol ou le détournement de ces matières détenues dans les installations ou tout acte pouvant conduire à une dispersion dans l’environnement. Comme pour la sûreté nucléaire, les dispositions prises sont basées sur le principe de la « défense en profondeur » qui consiste à mettre en place des barrières successives. Études de sûreté pour les installations Des études de sûreté sont menées pour chaque installation. Elles prennent en considération des risques internes d’origine nucléaire (criticité, radiolyse, etc.) et non nucléaire (chimique, manutention, incendie, etc.) dès la conception, ainsi que des risques externes (tornades, séismes, etc.). Les risques sont réévalués tous les 10 ans lors du réexamen périodique de chaque installation nucléaire. Ces réexamens, qui relèvent d’une obligation réglementaire pour les installations nucléaires de base (INB), permettent de réévaluer régulièrement le niveau de sûreté d’une installation en prenant en compte les dernières évolutions réglementaires et les meilleures techniques disponibles. Ils peuvent inclure, en pratique, des modifications matérielles des installations. Cette démarche conditionne l’obtention par l’autorité compétente des validations nécessaires pour poursuivre l’exploitation d’une installation pour les 10 ans à venir. Soumis à l’approbation de l’ASN, chaque dossier est également transmis au ministre compétent. À l’instar des années précédentes, 2024 a été marquée par une activité soutenue en matière de réexamens périodiques, avec des instructions en cours sur plusieurs sites. Par ailleurs, et conformément à l’article L.125-15 du Code de l’environnement, les sites du groupe produisent chaque année un rapport annuel public qui contient une partie dédiée à la prévention et à la limitation des risques et inconvénients que peuvent présenter les installations nucléaires de base (INB) pour les intérêts protégés, lesquels incluent la protection de la nature et de l’environnement en plus de la sécurité, la santé et la salubrité publique.
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