Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 87 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance des dispositifs de gestion de crise, ainsi que des systèmes de gestion de la sécurité industrielle. Ces mesures et leurs modalités de mise en œuvre sont décrites dans la Section 3.4.2.2 du plan de vigilance. 3.4.2.2 La prévention des risques d’atteinte à la sûreté et à l’environnement Le risque d’atteinte à la sûreté nucléaire correspond à la possibilité qu’un événement ou une défaillance d’origine technique, organisationnelle, humaine ou naturelle compromette le bon fonctionnement des installations nucléaires de base ou le transport des substances radioactives, entraînant des conséquences sur les populations environnantes et l’environnement. La prévention des risques d’atteintes à la sûreté est une priorité pour le groupe qui déploie une politique et des mesures concrètes sur chaque site et à tous les niveaux de l’organisation. L’industrie nucléaire est l’une des industries les plus encadrées et contrôlées au monde. Les anomalies et incidents donnent systématiquement lieu à une déclaration auprès des autorités administratives et à l’information du public. En outre, la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat est au cœur de la vigilance du groupe qui s’inscrit comme acteur responsable, contributeur à la production d’une énergie bas carbone dont il est admis par la sphère scientifique mondiale (notamment le GIEC) qu’elle est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Des mesures ambitieuses et effectives en matière de sûreté et de protection de l’environnement Organisation Au sein du groupe, la direction centrale Sûreté, Santé, Sécurité, Environnement (HSE) assure, pour le compte de la Direction générale, l’animation, le développement de la performance et le contrôle des domaines en lien avec la sûreté et l’environnement, en plus de la santé et la sécurité au travail. Ses domaines d’intervention comprennent : ● la sûreté des installations nucléaires du groupe et des activités associées (conception, exploitation, démantèlement, transports, services) réalisées pour son compte ou pour celui de ses clients ; ● la radioprotection au sein des installations du groupe et pour toutes les activités de service du groupe ; ● la prévention des risques industriels et environnementaux des installations du groupe, à savoir les installations nucléaires de base (INB), les installations nucléaires de base secrète (INBS), les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les Mines, les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), et plus généralement la gestion des actions s’inscrivant dans la logique de développement durable ; ● la gestion des événements critiques et des situations d’urgence et de crise. Pour réaliser ses missions, la direction HSE s’appuie sur des organisations spécifiques dans les Business Units, les entités opérationnelles et autres fonctions Corporate en France comme à l’international, constituant ainsi un réseau d’experts dont le rôle est de participer activement aux actions de veille réglementaire d’une part, et d’apporter une assistance aux opérationnels dans la mise en œuvre de leur plan de performance HSE d’autre part. En s’appuyant sur ses spécialistes et leurs réseaux, la direction partage les informations relatives aux réalisations, bonnes pratiques et événements en vue de prévenir les risques, de prescrire et de promouvoir les actions d’amélioration. Politique dédiée La politique HSE 2024-2026 intègre des engagements dans les domaines de la sûreté et de l’environnement. Ces engagements orientent les plans d’action déclinés par l’ensemble des entités opérationnelles qui s’attachent à : ● ancrer une solide culture du leadership, notamment en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement ; ● construire un avenir durable pour les activités et les collaborateurs dans le contexte du changement climatique à travers : ● le développement d’un niveau de conscience et les compétences nécessaires en matière de transition écologique, ● la réduction de l’empreinte environnementale des activités du groupe (carbone, eau, énergie, biodiversité, rejets et déchets, traitement des passifs), ● l’écoconception des grands projets du groupe dans le but de réduire durablement son empreinte environnementale, ● la mise en œuvre de plans d’adaptation climatique et la révision des plans de continuité des activités du groupe et des données de base de ses projets, et ● le développement des fi lières de valorisation de substances radioactives et des solutions innovantes pour de nouvelles fi lières déchets nucléaires. Le suivi de cette politique est assuré par la direction de la Sûreté, Santé, Sécurité et Environnement (HSE) pour le compte de la Direction générale. Les résultats des plans d’action mis en œuvre par les entités opérationnelles sont évalués à chaque fin d’exercice. Inspections régulières L’Inspection interne du groupe est composée d’une équipe de cinq inspecteurs indépendants de la chaîne opérationnelle placés sous la responsabilité de l’Inspecteur général. L’Inspection générale a pour missions premières : ● d’éclairer la Direction générale sur le degré de maîtrise des activités réalisées par les entités du groupe dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement ; ● d’évaluer de manière objective, indépendante et par une approche méthodique, les processus mis en œuvre ainsi que le niveau de conformité aux réglementations et aux directives internes ; et ● d’améliorer l’efficacité des processus en émettant des recommandations et en assurant leur suivi. Les inspecteurs réalisent des visites de site et des contrôles de diverses natures, au nombre d’une trentaine par an. À l’issue de chaque inspection, l’Inspection générale émet un rapport qui comprend une ou plusieurs recommandations. Ces dernières sont suivies dans le temps et l’état d’avancement de leur traitement est régulièrement présenté à la Direction générale. L’Inspection générale peut également, si la situation l’exige et sans attendre la diffusion du rapport, émettre une demande d’action immédiate dont les effets sont alors attendus sous quelques jours. Elle peut également procéder à une inspection réactive sous un très court délai dans le cas de certains événements le justifiant, par exemple en termes d’importance ou d’actions à mener à court terme.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx