Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 85 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance Prévention des risques psychosociaux L’accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psychosociaux au sein du groupe Orano conclu en 2021 réaffirme les principes inscrits dans les précédents accords depuis 2012, structurés en 8 thématiques principales : organisation du travail, relations de travail, environnement physique, aménagement de fin de carrière, prévention des risques et de la pénibilité, prise en compte de l’évolution des organisations, mobilité entre le lieu de résidence et le lieu de travail et conciliation de la vie personnelle et professionnelle. Il reconnaît en outre le statut de proches aidants et crée un don de congé entre salariés du groupe. Dans le respect de l’ensemble des préconisations scientifiques et réglementaires concernant les risques psychosociaux, Orano déploie une démarche de prévention globale, pluridisciplinaire et participative, couvrant les 3 volets de la prévention (primaire, secondaire, tertiaire) qui s’applique à l’ensemble des salariés, des managers et de l’organisation de ses établissements en France. La prise en compte de cette démarche passe par le déploiement de dispositifs de prévention des risques pour la santé psychologique au travail dont fait partie intégrante la prévention des agissements et comportements sexistes. L’évaluation des risques liés à l’organisation du travail et sa transcription dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est déployée sur l’ensemble des entités du groupe en France. Des enquêtes sur les conditions de vie et de santé au travail sont sollicitées à la demande des entités sur des problématiques émergentes et les évolutions significatives d’organisation font l’objet d’une analyse de l’impact humain du changement, partagées avec les représentants du personnel. Les managers bénéficient du développement de leurs connaissances et compétences en matière de prévention des risques psychosociaux au travers des formations disponibles. Un dispositif d’écoute et d’accompagnement, reposant sur l’accès à la consultation en psychologie, est accessible à l’ensemble des salariés en difficulté. Concernant les sites à l’international, les dispositions réglementaires ou normatives en matière de prévention des risques psychosociaux propres à chaque pays sont appliquées. L’accès pour les salariés à l’international à une consultation d’écoute et d’accompagnement psychologique revêt différentes formes selon les pays d’implantation. Un travail est engagé pour que les petites structures puissent également en bénéficier. Une gouvernance renforcée des actions santé et une vigilance accrue sur la qualité de vie au travail sont également mises en place, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux, pour veiller à la poursuite du déploiement du service de santé au travail du groupe en France, à la prise en compte des spécificités de l’expatriation et au suivi médical des employés locaux dans les différents sites internationaux. Observatoire de la santé au Niger En 2012, le groupe a mis en place L’Observatoire de la santé de la région d’Agadez (OSRA) dont la mission est d’assurer le suivi post-professionnel des anciens salariés de Somaïr et Cominak susceptibles d’avoir été exposés aux rayonnements ionisants au cours de leurs activités. Il s’agit d’une initiative indépendante et transparente dotée d’un fonctionnement multipartite (les sociétés minières, l’État et les sociétés civiles du Niger). Si des cas de maladies professionnelles imputables à l’exposition aux rayonnements ionisants étaient mis en évidence, une prise en charge serait assurée par l’organisme compétent du pays ou à défaut par l’Observatoire de la santé. La visite médicale de ce suivi post-professionnel est organisée tous les 2 ans : elle comprend un entretien avec un médecin, un examen clinique, une radiographie pulmonaire et un bilan sanguin. Elle est assurée par des médecins indépendants mis à la disposition de la structure de l’Observatoire. En 2024, 479 consultations y ont été effectuées et correspondent à la sixième phase des consultations de suivi post-professionnel. Elles ont concerné les régions d’Arlit, d’Agadez, de Tahoua, de Niamey et de Tillaberi. En cumulé, depuis sa création en 2012, 7 209 consultations de suivi post-professionnel y ont été effectuées pour les anciens salariés des sociétés Somaïr et Cominak. Jusqu’à fin novembre 2024 (1), aucun cas de maladie liée aux rayonnements ionisants n’a été reconnu par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) nigérienne parmi les anciens travailleurs de Somaïr et Cominak. Les anciens salariés de Cominak ont continué de bénéficier de ce suivi médical après l’arrêt des activités de production du site. La prévention du risque de contamination radiologique ou d’irradiation significative Une exposition non maîtrisée à des rayonnements ionisants ou à des substances radioactives peut entraîner des conséquences sur la santé des collaborateurs et des sous-traitants. Le groupe met en œuvre diverses mesures et protocoles visant à protéger l’ensemble de ses salariés et ceux des entreprises extérieures intervenant sur ses sites contre le risque d’exposition à la radioactivité. Ces mesures comprennent notamment : ● des dispositions de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants : la réduction de l’exposition aux rayonnements ionisants est intégrée dès la conception des installations d’Orano. Des dispositions spécifiques sont prises en zone radiologique délimitée pour maintenir un environnement de travail le plus radiologiquement propre possible et protéger les intervenants des rayonnements ionisants émis dans les installations ; ● un suivi dosimétrique et une surveillance du personnel : les salariés d’Orano ainsi que les intervenants extérieurs bénéficient d’un suivi dosimétrique adapté au mode d’exposition. Les dispositions de protection radiologique et le niveau de surveillance du personnel sont uniformément appliqués à tous les travailleurs exposés, conformément au principe d’équité qui vise à garantir une répartition équitable des doses individuelles afin de minimiser les écarts dosimétriques entre les travailleurs. Afin de limiter au maximum la dose reçue par les travailleurs en zone radiologique délimitée, une étude approfondie des conditions d’intervention et d’évaluation des doses prévisionnelles avant opération est effectuée. Cela permet d’adapter les durées d’exposition, d’utiliser des écrans de protection et de prendre en compte la contrainte physiologique liée au port d’équipements de protection individuelle (EPI) et à la chaleur ; et ● une maîtrise de la dosimétrie : une attention particulière est accordée aux situations susceptibles de générer des doses dépassant le critère d’alerte interne de 14 millisieverts (mSv). La politique HSE 2024-2026 exige une analyse systématique de ces situations, ce qui permet ensuite de mettre en œuvre (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir la Section 2.1.2.1.
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