Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 84 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance Droits humains et libertés fondamentales Le groupe veille et fait veiller à ce que ses activités dans l’ensemble des régions du monde ne portent pas d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales. À cet égard, le groupe a identifié les risques suivants : ● le risque de travail forcé et de travail des enfants ; ● le risque lié aux conditions d’hébergement des salariés et soustraitants sur les sites miniers du groupe ; ● le risque de harcèlement et de comportements sexistes ; ● le risque de représailles en raison d’activités syndicales ou de privation du droit à la négociation collective ; ● le risque de violence sur un site en raison de conflits armés ; et ● le risque d’atteinte aux droits sociaux et économiques des communautés locales vivant à proximité des sites. 3.4.2 Le déploiement de mesures de prévention des risques liés au devoir de vigilance Dans l’ensemble des territoires où Orano exerce ses activités, une vigilance accrue est portée à la prévention des atteintes graves envers la santé et la sécurité des personnes, l’environnement ainsi que les droits humains et les libertés fondamentales, pour les activités de la société mère, des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, directement ou indirectement, ainsi que pour les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Orano entretient une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Cette prévention intervient ici encore en concertation active et étroite avec son écosystème et les parties prenantes avec qui le groupe entretient un dialogue constant. 3.4.2.1 La prévention des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des personnes Orano entend améliorer de façon continue ses résultats pour tendre vers le zéro accident et le zéro impact dans ses activités sur la santé et la sécurité de ses salariés, des intervenants des entreprises extérieures et des populations riveraines de ses sites. La nouvelle politique HSE 2024-2026 formalise les priorités d’actions du groupe et de ses entités opérationnelles pour la période 2024 à 2026 en matière de santé et risques psychosociaux, de sécurité au travail et de radioprotection. Cette politique couvre l’ensemble des activités exercées par le groupe et ses entités opérationnelles en France et à l’international dans leur responsabilité d’employeurs, en particulier : ● d’exploitant de mines et d’installations nucléaires ou à risques ; ● d’opérateur industriel pour le compte d’autres exploitants ; et ● de prestataire de services et de travaux. La politique HSE est applicable aux salariés et aux intervenants extérieurs qui travaillent sur les sites d’Orano ou pour des entités du groupe. Ses engagements clés dans les domaines de la santé et de la sécurité sont les suivants : ● ancrer une solide culture du leadership en matière de sûreté, de sécurité industrielle et environnementale, de radioprotection, de sécurité au travail ; et ● tendre vers un niveau de prévention et des exigences homogènes pour tous les collaborateurs du groupe et à tous les intervenants extérieurs. Une vigilance portée à la santé des salariés du groupe et des entreprises extérieures Dans le cadre de l’exercice de leurs activités, les salariés du groupe et des entreprises extérieures travaillant sur les sites d’Orano sont exposés à des risques radiologiques, chimiques et conventionnels pouvant entraîner des conséquences sur leur santé. Pour cela, Orano met en place diverses mesures pour préserver leur santé physique et mentale. Surveillance médicale et prévention des risques professionnels Le groupe veille à l’application de standards internationaux pour la surveillance médicale des risques professionnels. Il déploie un plan pluriannuel de prévention santé terrain auprès de l’ensemble des collaborateurs du groupe. La santé au travail est coordonnée au sein d’un service de santé groupe qui a une compétence nationale et une activité internationale afin de renforcer son efficacité. Le fonctionnement du service de santé au travail du groupe est arrivé à maturité, et le retour d’expérience permet d’aménager des grilles de surveillance des salariés élaborées par les professionnels de santé du service sur des bases scientifiques et réglementaires. Ces évolutions sont prises dans le cadre de la gouvernance du service de prévention et de santé au travail (SPST). Le suivi des salariés expatriés ou en mission longue durée est également assuré par le SPST groupe. L’année 2024 s’inscrit dans la continuité de la mise en place du SPST Orano groupe avec la poursuite de l’internalisation des salariés au service de prévention et de santé au travail du groupe en France. Cette surveillance médicale permet le dépistage des affections professionnelles et leur prévention. Elle conduit à la délivrance d’informations de prévention de façon individuelle aux salariés. Elle est à l’origine de la traçabilité des expositions professionnelles tout au long du parcours professionnel. Un plan de prévention est déployé sur les sites Orano, comprenant : la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), la prévention des cancers avec le programme Santé Attitude, la consultation de sage-femme, la gestion des événements radiologiques avec le projet GATOME, la promotion de l’activité physique, etc. La direction HSE et les SPST participent régulièrement aux exercices de crise nationaux et internationaux. La gestion des évacuations sanitaires et les actions des prestataires d’assurance santé sont pilotées en étroite coordination avec la direction des Assurances. Une veille sanitaire est assurée par le SPST. Concernant les salariés des entreprises extérieures intervenant sur les sites d’Orano, le groupe s’assure que les risques et les règles sont connus. Il suit les accidents des entreprises extérieures intervenant sur ses installations et tire le retour d’expérience nécessaire pour adapter les pratiques.
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