Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 83 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Plan de vigilance 3.4.1 La cartographie des risques liés au devoir de vigilance Méthodologie de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance Poursuivant son engagement en faveur du déploiement du devoir de vigilance, Orano a élaboré une cartographie spécifique des risques dont la vocation est d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques d’atteintes graves, au sens de la loi française sur le devoir de vigilance, pouvant découler des activités du groupe ou de celles de ses fournisseurs et sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Cette cartographie s’intègre dans les dispositifs existants de gestion des risques et de contrôle (pour en savoir plus sur ces dispositifs, voir les Sections 3.1, 3.2 et 3.3 du présent rapport) et a alimenté l’analyse de matérialité présentée dans le Chapitre 4. Elle a été revue en Comité de Vigilance et soumise à la validation des organes de gouvernance du groupe, puis présentée au Comité des Parties Prenantes d’Orano. L’identification des risques liés au devoir de vigilance s’appuie sur le Business Risk Model (BRM) du groupe (outil de management des risques, voir Section 3.2.1). Les fiches des familles de risques du BRM ont été affinées dans les trois catégories de risques prévues par la loi sur le devoir de vigilance, à savoir : l’environnement, la santé-sécurité des personnes ainsi que les droits humains et les libertés fondamentales. Les risques identifiés sont ensuite évalués avant la mise en œuvre des dispositifs de maîtrise, en analysant leur impact potentiel sur les personnes et l’environnement d’une part, et leur probabilité d’occurrence d’autre part : ● l’analyse de l’impact repose sur plusieurs critères tels que la gravité des conséquences en cas de matérialisation du risque et le caractère réversible ou irréversible des dommages ; ● l’analyse de la probabilité est réalisée par des contributeurs experts dans chaque domaine, et complétée par une méthode quantitative qui consiste à se référer à un indice ESG fourni par un organisme indépendant spécialisé dans l’évaluation des risques. Les risques sont hiérarchisés en croisant les résultats de l’analyse de l’impact et de la probabilité, permettant d’obtenir un niveau de risque brut. Résultats de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance Les risques identifiés, évalués et hiérarchisés sur la base de la méthodologie exposée précédemment sont regroupés dans les trois catégories suivantes : ● santé et sécurité ; ● sûreté et environnement ; et ● droits humains et libertés fondamentales. Santé et sécurité La santé et la sécurité des personnes font partie des valeurs cardinales du groupe. Orano met en œuvre de nombreuses mesures de prévention et de surveillance, basées sur une évaluation constante des risques. En la matière, les principaux risques identifiés sont : ● les risques associés à la santé des salariés du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque de contamination radiologique ou d’irradiation significative d’un salarié du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque de survenance d’un accident de travail grave ou mortel d’un salarié du groupe ou d’une entreprise extérieure ; ● le risque d’incident grave touchant un collaborateur lors d’un déplacement professionnel hors des sites ; et ● le risque de survenance d’un accident nucléaire, industriel ou chimique sur une installation ou un transport avec des conséquences sanitaires sur les riverains. Sûreté et environnement L’engagement environnemental d’Orano s’inscrit dans sa raison d’être. Cet engagement consiste à anticiper les risques d’atteintes susceptibles d’être causées à l’environnement, au climat et à la biodiversité, à limiter son empreinte environnementale et à s’adapter aux scénarios de changement climatique. Les efforts du groupe ne cessent également d’évoluer pour tendre vers l’application des meilleurs standards en matière de sûreté. Les risques susceptibles d’être générés par l’activité du groupe consistent notamment en des opérations à même de porter atteinte à l’environnement, aux ressources naturelles non renouvelables et à la biodiversité, soit : ● le risque de survenance d’un accident nucléaire sur une installation ; ● le risque de survenance d’un accident industriel ou chimique sur une installation ; ● le risque de survenance d’un incident en cours de transport de produits nucléaires ou chimiques ; ● le risque de déversement accidentel chimique ou radiologique ; ● le risque de pollution environnementale chimique ou radiologique des activités passées des installations ; ● le risque lié à une mauvaise gestion des déchets radioactifs ; ● le risque lié à la contribution des émissions de gaz à effet de serre au changement climatique ; et ● les risques d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation des ressources nécessaires à l’activité du groupe (eau, énergie, matières premières, etc.).
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