Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 82 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Plan de vigilance 3.4 Plan de vigilance Orano intervient dans un cadre réglementaire et normatif dense et contraignant, source de nombreuses obligations dont le contrôle et la bonne exécution sont assurés par diverses instances et autorités de régulation, parmi lesquelles figure l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Orano veille à l’application rigoureuse des dispositions relatives aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, notamment celles prévues par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (ci-après, la « loi relative au devoir de vigilance »). Cette vigilance fait partie intégrante de sa culture d’entreprise. Le présent plan de vigilance, qui a été établi dans la continuité du plan de 2023, témoigne de l’application de ladite loi. Il traduit les orientations du groupe exprimées à travers sa raison d’être et déclinées dans son projet d’entreprise intégrant des engagements sociétaux et environnementaux. Le plan de vigilance est disponible sur le site internet du groupe (www.orano.group). Il s’articule autour de cinq sections qui reflètent la structure de la loi relative au devoir de vigilance : ● la cartographie des risques liés au devoir de vigilance (Section 3.4.1) ; ● le déploiement de mesures de prévention des risques (Section 3.4.2) ; ● l’évaluation des filiales ainsi que des sous-traitants et fournisseurs avec qui le groupe entretient des relations commerciales établies (Section 3.4.3) ; ● la mise en place d’un dispositif d’alerte permettant de signaler et de traiter d’éventuels signalements portés à l’attention du groupe (Section 3.4.4) ; ● le contrôle de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance annoncées (Section 3.4.5). Méthodologie, gouvernance et déploiement du plan de vigilance 2024 Afin de définir son plan de vigilance, le groupe s’appuie sur des principes forts qui fondent sa politique en matière de conformité, de responsabilité sociétale et environnementale et de respect des droits humains et des libertés fondamentales. Du fait de la nature réglementée de ses activités, le groupe est soumis à de stricts processus d’autorisations préalables et de contrôles par les autorités compétentes qui prennent en compte leurs éventuels impacts aussi bien sur ses collaborateurs que sur l’ensemble de ses prestataires, les populations riveraines et l’environnement. Il s’applique en outre des standards d’éthique et de responsabilité d’entreprise particulièrement élevés, présentés dans son Code d’Éthique et de conduite des affaires (ci-après le « Code d’Éthique », disponible sur le site internet www.orano.group). Le plan de vigilance du groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Il repose sur des démarches d’identification, de suivi et d’alerte mises en place au sein du groupe depuis plusieurs années. Il est le résultat d’une étroite collaboration entre différentes directions à la fois centrales et des entités, notamment dans les domaines du juridique, de la sûreté, santé, sécurité, environnement (HSE), de la RSE, du contrôle interne et de la conformité, des achats, des ressources humaines, et contient des mesures de vigilance raisonnable. Il est établi avec les Business Units du groupe, qui participent également à son déploiement. Les différentes directions concernées ont participé, chacune dans leur domaine de compétence et selon la nature, le périmètre et la localisation de leurs activités, à l’identification et la hiérarchisation des risques d’abord, puis à leur anticipation et à la définition de mesures d’atténuation et de prévention adaptées, ainsi qu’à leur mise en œuvre et au contrôle de leur efficacité. En 2023, un Comité de Vigilance piloté par la direction Juridique a été créé, composé de représentants des directions Sûreté, Santé, Sécurité, Environnement (HSE), Risques, Conformité et Audit Interne (RCAI), et Supply Chain (SC). Ce Comité a notamment comme prérogatives de valider la rédaction du plan de vigilance et de suivre le déploiement des mesures de vigilance au sein du groupe. Il définit aussi des plans d’action annuels et participe au développement de la culture de vigilance au sein du groupe. Le plan de vigilance est alimenté par les échanges avec des parties prenantes internes et externes auxquels le groupe est attaché. Dans le cadre de ses activités et de la mise en œuvre de ses actions de prévention, Orano entretient un dialogue permanent avec ses parties prenantes en France et à l’international, qu’il s’agisse de ses clients et partenaires, salariés et représentants, administrations et autorités, actionnaires et investisseurs, élus et représentants de l’État, sous-traitants et fournisseurs, ainsi qu’avec les riverains. Ces échanges se font selon divers modes de dialogue et d’interaction parmi lesquels la participation à des forums d’échanges, des visites de site industriel, la participation à des associations de fournisseurs, à des réunions, à des sessions locales, à des débats nationaux, etc. Depuis le coup d’État survenu au Niger en juillet 2023, Orano subit une ingérence croissante de l’État du Niger dans la gouvernance de ses filiales nigériennes (les « filiales nigériennes » désignant Somaïr, Imouraren et Cominak). Ces ingérences, qui s’inscrivent dans un contexte souverainiste revendiqué de reprise en main des activités d’exploitation minière du pays, ont conduit le groupe à constater la perte de contrôle opérationnel d’Orano sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024 (1). Cette perte de contrôle a pour conséquence d’exclure les filiales nigériennes du périmètre d’application du plan de vigilance à compter de cette date. En raison de l’ingérence des autorités en place au Niger, Orano n’est également plus en mesure d’assurer le déploiement de son plan de vigilance auprès de ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Les mesures mises en œuvre au Niger sur l’année 2024 restent néanmoins décrites dans le présent plan de vigilance. (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir Section 2.1.2.1.
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