Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 78 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Facteurs de risques 3.3.4.2 Risques financiers sur actifs et passifs liés aux opérations de fin de cycle Description du risque Le groupe détient des actifs financiers cotés (actions, obligations, fonds communs de placement et créances à recevoir de tiers) pour un montant significatif, dédiés à la couverture de ses obligations de fin de cycle. Il est ainsi exposé au risque de volatilité inhérent aux marchés financiers. Malgré la stratégie de gestion prudente des actifs dédiés par le groupe aux obligations de fin de cycle, des facteurs économiques exogènes peuvent impacter le ratio de couverture des passifs de fin de cycle par les actifs dédiés, et donc la situation financière du groupe, tels que : ● l’évolution des marchés financiers et ses conséquences sur le rendement des actifs par rapport aux hypothèses actuellement retenues ; et ● l’évolution du taux d’actualisation net qui changerait la valeur actualisée des passifs de fin de cycle. Ces évolutions peuvent avoir un impact important sur la valeur des instruments financiers et donc sur les résultats du groupe et/ou sur la situation financière du groupe puisque celui-ci se trouverait dans l’obligation d’augmenter sa contribution aux actifs dédiés immédiatement ou à moyen terme. Le processus de révision en cours de la norme IAS 37 avec l’adoption envisagée d’un taux sans risque pour actualiser les provisions de long terme est devenu une certitude au mois d’avril 2024, même si le texte définitif ne devrait entrer en vigueur qu’en 2026 ou 2027. Le projet offre une ouverture à un ajustement au titre de l’illiquidité du passif pour déterminer le taux sans risque mais exclut la prise en compte d’un spread de crédit. Une lecture restrictive aurait un effet majeur sur les provisions du groupe, avec une sensibilité à la hausse des passifs de l’ordre de 175 millions d’euros pour une baisse de 10 bps du taux d’actualisation. Le groupe reste exposé au risque lié à l’évolution de la valeur des instruments financiers qui composent son portefeuille d’actifs dédiés, en particulier les obligations et les fonds d’investissement. Le risque lié aux actions détenues dans le portefeuille d’actifs dédiés aux obligations de fin de cycle fait partie intégrante de la gestion d’actifs qui utilise les actions pour augmenter le rendement à long terme dans le cadre de son allocation entre obligations et actions. Sur la base de l’exposition à fin décembre 2024 : ● une baisse de 10 % du marché des actions aurait un impact d’environ - 394 millions d’euros sur la valorisation des actifs de couverture ; ● une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait un effet défavorable d’environ - 85 millions d’euros sur la valorisation des actifs de couverture. Par ailleurs, le risque relatif aux actions et aux autres actifs immobilisés n’est pas systématiquement couvert contre les variations de prix. Gestion du risque Conformément à l’article D. 594-15 du Code de l’environnement, dans le cas d’une sous-couverture des passifs par les actifs dédiés, le groupe dispose d’un délai maximum de cinq ans pour rétablir un taux de couverture des passifs supérieur à 100 %, en procédant le cas échéant à des abondements dans les actifs dédiés. Avec un ratio de couverture de 97 % au 31 décembre 2024, Orano devra présenter en 2025 à la DGEC un plan de retour à 100 % de couverture sous 5 ans. Un plan d’abondement pourrait se traduire par un effet défavorable sur le cash-flow et l’endettement financier net du groupe. Dans le cadre du projet d’amendements d’IAS 37 en cours, le groupe s’est rapproché d’EDF dès la fin 2023 pour faire valoir la spécificité des passifs des exploitants nucléaires auprès de l’IASB et formuler des propositions d’aménagement, tout au long de la phase de consultation prévue par le normalisateur avant la mise en œuvre du projet de norme. En complément, voir la Note 29 Instruments financiers de l’annexe aux comptes consolidés et la Note 13 Opérations de fin de cycle en Section 6.1. Comptes consolidés du Rapport Annuel d’Activité 2024. 3.3.4.3 Gestion du risque de contrepartie lié à l’utilisation de produits dérivés et au placement de trésorerie Description du risque Le groupe est exposé au risque de contrepartie lié aux placements de sa trésorerie auprès des établissements bancaires et à l’utilisation d’instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques. Le groupe utilise plusieurs types d’instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux risques de change et de taux. Il utilise principalement des achats et ventes à terme de devises, des produits dérivés de taux (contrat de « Swap », « futures » ou produits optionnels) pour couvrir ces types de risques. Ces transactions exposent le groupe au risque de contrepartie lorsque ces contrats sont traités sur un marché de gré à gré. Par ailleurs, la trésorerie du groupe est gérée de façon quasi centralisée, en accord avec une politique interne définissant les produits et placements autorisés. La trésorerie du groupe est exposée à un risque de contrepartie, principalement bancaire. Gestion du risque Afin de minimiser ces risques, la trésorerie du groupe traite avec des contreparties diversifiées de premier plan et sélectionnées en fonction de leurs notations par Standard & Poor’s et Moody’s en investment grade. En outre, un contrat-cadre est, par exemple, systématiquement mis en place avec les contreparties susceptibles de traiter les instruments financiers dérivés. La limite de montant attribuée à chaque contrepartie est fixée en fonction de la notation de la contrepartie, de la nature et de la maturité des produits traités. Les limites sont revues régulièrement et à chaque fois qu’une notation crédit d’une contrepartie est modifiée sensiblement. Le contrôle des limites fait l’objet d’un reporting spécifique produit par les équipes de contrôle interne de la trésorerie groupe. Durant les périodes spécifiques de grande instabilité financière pouvant impliquer un risque accru de défaillances bancaires difficilement identifiable au travers des notations financières, le groupe suit l’évolution d’indicateurs avancés tels que la valeur des CDS (Credit Default Swaps) des contreparties éligibles afin d’ajuster les limites autorisées. Pour limiter le risque de contrepartie sur la valeur de marché de ses engagements, le groupe a mis en place un mécanisme d’appels de marge avec ses contreparties les plus significatives concernant les opérations de taux (incluant les conditions d’échange de devises et d’intérêts).
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