Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 70 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Facteurs de risques Le risque géopolitique peut, entre autres, conduire à des actions d’influence ou d’ingérence étrangères au détriment des intérêts français ou d’Orano, ou au profit de ses concurrents pouvant entraîner, pour le groupe, une perte de parts de marché. Des pressions politiques, notamment, pourraient conduire certains concurrents, étroitement liés à des puissances étrangères, à prendre des décisions influencées par des considérations autres qu’économiques et à profiter de financements à des conditions avantageuses et hors marché. Les actes de terrorisme, qu’ils soient domestiques ou importés, peuvent également générer des troubles sociopolitiques et compromettre la sécurité physique des salariés et des installations du groupe. La faiblesse de la gouvernance publique et de l’État de droit expose le groupe et ses salariés au risque de corruption, à une insuffisante protection de ses droits et à un traitement inéquitable par les organes judiciaires. Par ailleurs, les régimes de sanctions économiques, associés au contrôle des exportations, peuvent cibler les pays dans lesquels Orano exerce ses activités et imposer des restrictions à l’importation, à l’exportation et à la réexportation de certains biens et services. Gestion du risque Orano assure une veille constante des risques politiques et géopolitiques. Tous les transferts de matières, d’équipements, d’informations et/ou de technologies sont juridiquement encadrés via les contrats commerciaux et les accords intergouvernementaux. Orano, en lien avec ses autorités, s’assure, via ses procédures internes, du respect des traités, accords, règles internationales, régimes d’exportation et régimes de sanctions. Orano informe régulièrement ses salariés des risques encourus, met en place des comités ad hoc pour mieux évaluer, anticiper ces risques et prendre les décisions en conséquence. Situation au Niger (1) : depuis les événements du 26 juillet 2023 au Niger et la fermeture du principal corridor d’approvisionnement et d’exportation, Orano a tenté de faire mettre en place par Somaïr (la société minière filiale à 63,4 % du groupe, exploitant la mine d’uranium d’Arlit) des mesures de sauvegarde pour maintenir les équipements industriels, le plein-emploi et la rémunération de tous les salariés dans l’attente d’une reprise de la production à plein régime. Toutes les propositions faites par Orano aux autorités nigériennes pour trouver des alternatives d’exportation de l’uranium produit par Somaïr, sont restées sans réponse. Toutefois, en décembre 2024, Orano a constaté la perte du contrôle de ses filiales nigériennes. En effet, les décisions prises lors des Conseils d’Administration de la société ne sont plus appliquées et, de fait, Orano a constaté que les autorités nigériennes ont pris le contrôle opérationnel de Somaïr. Les dépenses de production qui se poursuivent sur le site dégradent chaque jour davantage la situation financière de la société. Dans ce contexte, l’application de la résolution adoptée par le Conseil d’Administration de Somaïr le 12 novembre 2024 de suspendre les dépenses liées aux activités de production pour prioriser le paiement des salaires et préserver l’intégrité de l’outil industriel a été volontairement empêchée. Les représentants du Niger assument cette position qu’ils ont défendue lors du Conseil d’Administration ordinaire du 3 décembre 2024, en confirmant notamment leur refus d’exporter la production. S’agissant de Cominak, le refus persistant de la partie nigérienne de participer aux Conseils d’Administration dûment convoqués et ce tant qu’Orano Mining n’aura pas cédé à la pression exercée concernant la nomination d’un Président du Conseil d’Administration imposé par l’État en violation des règles de gouvernance applicables et des règles du droit OHADA, contre l’avis d’Orano Mining, démontre que l’État s’est arrogé les droits attachés à la détention majoritaire des droits de vote. Sanctions contre la Russie : les sanctions se multipliant, elles imposent au groupe une attention accrue au risque de faire l’objet de sanctions commerciales qui pourraient avoir des impacts financiers, pénaux et réputationnels particulièrement négatifs. Orano n’exerce aucune activité sur les territoires de Russie et d’Ukraine, et ne dispose d’aucun établissement ou d’employé localement. Depuis février 2023, Orano a mis en place une cellule dédiée pour s’assurer en permanence du complet respect des sanctions édictées par les autorités nationales et internationales à l’encontre de la Russie. Un processus spécifique de contrôle d’approbation préalable des opérations du groupe demeurant autorisées a été immédiatement activé. 3.3.1.2 Risques liés aux politiques énergétiques française, des autres États et de l’Union européenne Description du risque Les perspectives de développement des activités du groupe sont sensibles à la politique énergétique française. En 2024, 48,6 % de son chiffre d’affaires a été réalisé en France. La PPE 3 (programmation pluriannuelle de l’énergie) couvrant les périodes allant de 2025 à 2035 a été soumise à consultation, et propose des mesures ambitieuses pour la programmation énergétique nucléaire, notamment en ce qui concerne les activités du cycle du combustible. La PPE 3 confirme ainsi, via un portage réglementaire, la stratégie française de traitement et de valorisation des combustibles nucléaires usés et acte dans cette perspective la poursuite des travaux en vue de renouveler les installations industrielles qui permettent sa mise en œuvre, en vue d’une prise de décision d’ici fin 2026, tout en veillant à prendre les mesures permettant d’assurer l’adéquation aux besoins des infrastructures existantes d’ici 2035 et au-delà. Tout report de la prise de ces décisions au-delà de 2026 pourrait porter un préjudice aux programmes de pérennisation et de renouvellement des installations. L’accord conclu entre l’État et EDF en novembre 2023 pour mettre en place le mécanisme qui remplacera l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) au 1er janvier 2026 nécessite une adoption formelle afin de mettre en œuvre la nouvelle politique commerciale pour la production nucléaire et le schéma de régulation associé. Le groupe demeure néanmoins exposé au risque que la politique énergétique de certains pays affecte les perspectives de l’industrie nucléaire dans son ensemble. En Europe, où le groupe a réalisé 56 % de son chiffre d’affaires en 2024, la reconnaissance de la contribution du nucléaire pour l’atteinte des objectifs climatiques européens continue de progresser en parallèle de la confirmation de nouveaux projets nucléaires dans différents États membres de l’Union européenne. Cependant, de nombreux débats sont encore en cours à la suite (1) Le groupe a constaté la perte de contrôle opérationnel sur ses filiales nigériennes à compter du mois de décembre 2024. Pour en savoir plus sur la situation au Niger, voir Section 2.1.2.1.
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