Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 66 3 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE Méthodologie : cartographie des risques et gestion des risques Le pôle Risk Management coordonne le déploiement du processus de cartographie des risques, en collaboration avec les coordinateurs risques (ou Risk Managers) des Business Units (eux-mêmes disposant d’un réseau de Risk Managers au sein de leurs entités opérationnelles), et il consolide l’appréciation des risques au niveau du groupe. Les risques identifiés sont analysés et hiérarchisés selon trois axes : l’impact, la probabilité et le degré de maîtrise. L’établissement de cette cartographie permet de réunir les éléments de proposition et de décision sur la mise en œuvre de plans d’action destinés à réduire les risques à un niveau « ALARP » (As Low As Reasonably Practicable) – aussi faible que raisonnablement atteignable. Les unités opérationnelles ont la responsabilité d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser leurs risques puis de les gérer en mettant en œuvre des plans d’action en y consacrant les moyens appropriés et en suivant leur bonne exécution et les effets de ces plans d’action sur les risques. Le Comité des Risques coordonne, pour l’ensemble des activités au périmètre mondial, l’analyse des principaux risques du groupe et le suivi des plans d’action nécessaires à leur maîtrise. Dans le cadre de ses missions, le Comité des Risques a vocation à s’appuyer sur l’ensemble des expertises du groupe. Sa composition permet d’associer les principales fonctions de l’entreprise pouvant apporter une expertise ou une connaissance particulière, leur permettant d’évaluer le niveau de criticité des risques et leurs potentielles conséquences. Le Comité des Risques est un organe de gouvernance interne présidé par le Directeur Financier et dont les membres permanents sont le Directeur Risques, Conformité, Audit Interne, le Conseiller exécutif auprès du Directeur général, le Directeur People and Communications, le Directeur Clients et Stratégie, le Directeur HSE, le Directeur Industrialisation Projets, le Directeur de la Performance, le Directeur DPS2D (direction Programmation Stratégique Démantèlement et Déchets), le Directeur Stratégie et Fusions-Acquisitions et le Directeur des Assurances. Les membres occasionnels sont les Directeurs de Business Unit, le Directeur de la Protection, le Directeur Juridique et les équipes projets concernées. Au sein du Comité des Risques, les membres du Comité Exécutif (1) identifient et formalisent la liste des risques majeurs du groupe et désignent, pour chacun d’eux, un membre « référent ». Ce dernier est plus particulièrement en charge de contrôler l’existence de plans d’action appropriés et de rendre compte de son avancement devant le Comité des Risques. Cette cartographie est présentée annuellement au Comité d’Audit et d’Éthique du Conseil d’Administration. Sur la base de ces travaux, les principaux facteurs de risques identifiés sont notamment décrits dans la Section 3.3 ci-après. 3.2.2 Couverture des risques et assurances Pour réduire les conséquences de certains événements potentiels sur son activité et sa situation financière, le groupe recourt à des techniques de transfert de risques auprès des assureurs et des réassureurs reconnus sur les marchés internationaux ainsi qu’auprès de certaines mutuelles spécialisées, notamment dans la couverture des risques nucléaires. Orano est ainsi doté d’une couverture d’assurance pour ses risques industriels, sa responsabilité civile et d’autres risques relatifs à ses activités à la fois nucléaires et non nucléaires. Le montant des garanties respectives varie selon la nature du risque et les expositions du groupe. S’ils se réalisaient, certains des risques pourraient être couverts par une ou des polices souscrites par le groupe dans le cadre de sa politique d’assurances. La politique en matière d’assurances est conduite au niveau mondial par la direction des Assurances du groupe qui : ● propose aux Directions générales du groupe et des filiales des solutions de financement interne ou de transfert de ces risques au marché de l’assurance ; ● négocie, met en place et gère les programmes mondiaux d’assurances pour l’ensemble du groupe et rend compte à la Direction générale du groupe des actions entreprises et des coûts engagés ; et ● pilote, avec l’appui des filiales concernées, la gestion des sinistres stratégiques. 3.2.2.1 Programmes mondiaux d’assurances du groupe Les caractéristiques de toutes les couvertures d’Orano placées auprès d’assureurs solides permettent une relative immunisation par rapport aux aléas du marché. Assurances de responsabilité Responsabilité civile droit commun Le groupe est couvert par un programme de responsabilité civile « monde entier », d’une capacité appropriée à sa taille et à ses activités. Sont notamment garanties : ● la responsabilité civile exploitation, relative aux activités d’exploitation et aux prestations effectuées chez les clients ; ● la responsabilité civile après livraison ; et ● la responsabilité civile professionnelle, qui porte sur les conséquences pécuniaires d’un dommage consécutif à l’exécution par une société du groupe d’une prestation de services. Le programme garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptibles d’être encourues par les entités opérationnelles du fait de leurs activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en dehors de la responsabilité d’exploitant d’installations nucléaires. Les niveaux de couverture de l’assurance responsabilité civile conventionnelle sont en fonction des capacités de garantie disponibles sur le marché de l’assurance, et de la quantification des risques raisonnablement escomptables par le groupe, identifiés par les unités opérationnelles notamment à l’occasion de la cartographie annuelle des risques. (1) La composition du Comité Exécutif à la date du présent rapport est indiquée dans le Chapitre 1 en Section 1.5. Une gouvernance responsable et pleinement engagée.
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