Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 63 RISQUES, CONTRÔLE ET PLAN DE VIGILANCE 3 Dispositif de contrôle interne 3.1.3 Organisation du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne d’Orano est fondé sur le modèle des trois lignes de maîtrise. LES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE DU CONTRÔLE INTERNE D’ORANO Comité d’Audit et d’Éthique Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle Direction générale Audit Externe Régulateur Contrôles pilotés par le management de chaque entité/fonction 1re ligne de maîtrise ūŠƥƑŮŕĚ ǶŠîŠČĿĚƑ Contrôle Interne et Conformité Direction des Ressources Humaines Direction de la Protection Direction de la Qualité Inspection générale Direction des Assurances Direction Export Control et Sanctions Internationales Direction Industrialisation des Projets Direction du Contrôle des Obligations de Fin de Cycle 2e ligne de maîtrise Audit Interne 3e ligne de maîtrise Première ligne de maîtrise Par définition, les activités de contrôle sont propres à chaque organisation. Elles se caractérisent par la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers, par l’organisation de ces moyens, par le déploiement d’objectifs spécifiques au sein des organisations et par la mise en œuvre de contrôles préventifs ou de détection. Ces activités sont réalisées par les collaborateurs et les managers de chaque entité du groupe, qui représentent la première ligne de maîtrise, face aux risques auxquels l’entreprise est confrontée. Les contrôles préventifs sont réalisés selon des procédures spécifiques, manuelles et informatiques, impliquant, entre autres, des validations à des niveaux appropriés de l’organisation. Les contrôles de détection consistent en des vérifications a posteriori réalisées dans le cadre d’une supervision spécifique des réalisations, dérives et anomalies (supervision facilitée par l’existence de systèmes d’information, d’indicateurs, etc.). Deuxième ligne de maîtrise La fonction « contrôle interne », animée par la direction Financière et la direction Risques, Conformité, Audit Interne au sein du Comité de Contrôle Interne (COCI), s’appuie sur un réseau de « correspondants contrôle interne » désignés par chaque Business Unit et direction centrale, avec pour objectifs principaux : ● d’assurer la diffusion d’une culture du contrôle interne et un suivi des plans d’action ; et ● de remonter les points d’attention des entités vers le Comité de Contrôle Interne. Cette deuxième ligne de maîtrise est également assurée par les fonctions Corporate au titre de leur rôle régalien et du contrôle qu’elles exercent sur les processus. Ces fonctions incluent en particulier l’Inspection générale pour la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et la protection de l’environnement, les directions de la Qualité, de la Protection, de la Conformité, des Assurances, le Contrôle financier, la direction des Ressources Humaines, la direction Export Control et Sanctions Internationales ainsi que la direction Industrialisation des Projets. La direction du Contrôle des Obligations de Fin de Cycle assure la fonction de contrôle de l’évaluation des charges nucléaires telle que définie à l’article D. 594-8 du Code de l’environnement. Cette direction est placée sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Financier d’Orano et garde un lien direct avec le Président du Comité de Suivi des Obligations de Fin de Cycle (CSOFC), organe auprès duquel elle rend compte de ses activités. Troisième ligne de maîtrise Orano dispose d’un pôle Audit Interne au sein de la direction Risques, Conformité, Audit Interne qui intervient sur l’ensemble du groupe et dans tous les domaines d’activité. La mission de ce pôle est notamment de rendre compte auprès des organes de gouvernance de son évaluation du respect et de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne déployés au sein de l’ensemble du groupe. Il conduit ses activités en toute indépendance, dans le respect de la Charte d’audit et des normes professionnelles internationales, sous la supervision du responsable audit interne. Le directeur est rattaché hiérarchiquement au Directeur général et maintient un lien direct avec le Président du Comité d’Audit et d’Éthique, organe auprès duquel il rend compte de ses activités.
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