Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 423 INFORMATIONS DIVERSES 7 Informations sur les délais de paiement 7.4 Informations sur les délais de paiement 7.5 Informations sur les prêts accordés à d’autres entreprises prévues par les articles L. 511-6 et R. 511-2-1-1-II du Code monétaire et financier Les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu sont présentées dans le tableau cidessous (tableau prévu au I de l’article D. 441-6). En milliers d’euros Article D. 441 6.- 6° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Article D. 441 6.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 j ours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT Nombre de factures concernées 59 4 12 8 Montant total des factures concernées (TTC) 34 894 66 - - - 66 26 44 - 44 - 88 Pourcentage du montant total des achats H.T. de l’exercice 16,14 % 0,03 % - - - 0,03 % Pourcentage du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice 0,01 % 0,02 % - 0,02 % - 0,05 % (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues 3 - Montant total de factures exclues TTC 4 - (C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL – ARTICLE L. 441-6 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement ● Délais contractuels + Loi LME ● Délais contractuels + Loi LME Néant.
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