Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 396 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux – exercice clos au 31 décembre 2024 Annexe aux comptes annuels La présente annexe complète le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2024 dont le total est de 12 669 761 milliers d’euros, et le compte de résultat qui dégage un bénéfice de 221 327 milliers d’euros. L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Cette annexe comprend : ● les faits marquants de l’exercice ; ● les principes et méthodes comptables ; ● les changements de méthodes comptables ; ● les notes sur le bilan ; ● les notes sur le compte de résultat ; et ● les informations complémentaires. Ces notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels au 31 décembre 2024 arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2025. NOTE 1 CONTEXTE DE L’ARRÊTÉ ET ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE LA PÉRIODE NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1.1 Augmentation de capital d’Orano SA souscrite par l’État français Le Conseil d’Administration d’Orano SA du 24 octobre 2024 a acté la réalisation d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant total de 299 999 952 euros, par la création et l’émission de 9 146 340 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune et une prime d’émission d’un montant de 32,30 euros par action. Cette opération, décidée par l’Assemblée générale en date du 9 octobre 2024, a été entièrement souscrite et libérée par versement en numéraire par l’État français. À son issue, le capital social d’Orano SA est détenu par l’État français à hauteur de 90,33 % et par JNFL et MHI à hauteur de 4,83 % chacun. 1.2 Financement Au cours de l’année 2022, Orano a refinancé sa ligne de crédit syndiqué renouvelable ou Revolving Credit Facility (RCF) pour un montant total de 880 millions d’euros avec une marge indexée sur des critères environnementaux et de gouvernance. Cette ligne de crédit syndiqué confirmée, signée avec un pool constitué de 10 banques, d’une maturité de 5 ans assortie a fait l’objet d’une première option d’extension de 1 an exercée en 2023 et d’une seconde option d’extension de 1 an exercée au cours du 1er semestre 2024. Dans le cadre de son programme EMTN et du refinancement de sa dette, Orano a procédé le 12 mars 2024 à une émission obligataire pour un montant de 500 millions d’euros à 7 ans (échéance mars 2031) avec un coupon annuel de 4,00 % (rendement de 4,086 % à l’émission). L’arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2024 de la Société Orano SA est établi conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du plan comptable général. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice. 2.1 Évaluation des actifs corporels et incorporels Les actifs corporels et incorporels sont évalués à leur coût de revient (coût d’acquisition ou de production) incluant les dépenses de mises en service. Ils sont amortis selon le mode estimé le plus représentatif de la dépréciation économique des biens, suivant la méthode des composants ; chaque composant est amorti sur la durée d’utilisation qui lui est propre. Ceux-ci correspondent au mode linéaire et aux taux habituellement appliqués à ces catégories de biens. La durée d’amortissement est au maximum de : ● cinq ans pour les logiciels d’application acquis ; ● dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau ; ● cinq ans pour le matériel de bureau et le matériel informatique. Cet amortissement est éventuellement complété lorsque, pour certains biens, la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable. La valeur nette comptable ainsi obtenue peut être considérée comme économiquement justifiée.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx