Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 370 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Les transactions entre la société mère Orano SA et ses filiales, ainsi que les transactions entre les filiales du groupe et les activités conjointes ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans les tableaux ci-dessous. Les transactions avec les parties liées présentées ci-dessous comprennent : ● les opérations courantes réalisées avec les sociétés non consolidées, les entreprises associées, les coentreprises et les sociétés contrôlées par l’État ; et ● les rémunérations brutes et avantages attribués aux administrateurs et membres du Comité Exécutif. Relations avec l’État et les participations de l’État L’État est actionnaire majoritaire au capital d’Orano au 31 décembre 2024. L’État a ainsi la faculté de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires. Conformément à la législation applicable à toutes les entreprises dont l’État est actionnaire, Orano est soumis à certaines procédures de contrôle, notamment au contrôle économique et financier de l’État, aux procédures de contrôle de la Cour des comptes et du Parlement, ainsi qu’aux vérifications de l’Inspection générale des finances. Le groupe entretient des relations étroites avec les entreprises contrôlées par l’État français, et notamment : ● les transactions avec le CEA concernent la réalisation de travaux de démantèlement des installations nucléaires du CEA, des services associés à l’exploitation de certains ateliers et des contrats de R&D ; ● les transactions avec AREVA concernent notamment des prestations fiscales et informatiques fournies par Orano ; ● les transactions avec EDF portent sur l’amont du cycle du combustible nucléaire (ventes d’uranium, prestations de services de conversion et d’enrichissement) et sur l’aval du cycle (prestations de transport, d’entreposage, de traitement et de recyclage du combustible usé). Le groupe dispose d’un accord-cadre de traitement et de recyclage dit « contrat ATR » avec EDF qui définit les modalités de coopération industrielle en matière de traitement-recyclage jusqu’en 2040. Dans le cadre de cet accord, Orano et EDF ont signé, en octobre 2024, un contrat d’application définissant les conditions techniques et financières de cet accord-cadre pour la période 2024-2026 ; ● les transactions effectuées par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) concernent la gestion, l’exploitation et la surveillance des centres de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activités sur les centres de l’Andra de la Manche et de l’Aube. Entreprises associées et coentreprises ETC constitue une coentreprise significative du groupe (cf. Note 14). L’activité principale d’ETC est la fabrication, l’assemblage et l’installation de centrifugeuses et des tuyauteries associées permettant à ses clients d’enrichir l’uranium. ETC intervient également dans la conception des usines d’enrichissement par ultracentrifugation selon les besoins de ses clients et la conduite de projet pour la construction de ces installations. Orano achète à ETC les centrifugeuses et les prestations d’ingénierie associées pour son usine d’enrichissement Georges Besse II, pour son extension en cours de construction ainsi que pour son Laboratoire Isotopes Stables. AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d’euros) Participations de l’État Entreprises associées et coentreprises Total Produits d’exploitation 2 329 53 2 382 Charges d’exploitation 65 85 150 Créances clients et autres 279 117 396 Dettes fournisseurs et autres (1) 3 285 14 3 298 (1) Soldes incluant les retraitements IFRS 15. NOTE 28 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES AU 31 DÉCEMBRE 2024 (en millions d’euros) Participations de l’État Entreprises associées et coentreprises Total Produits d’exploitation 2 737 49 2 786 Charges d’exploitation 86 86 172 Créances clients et autres 432 166 598 Dettes fournisseurs et autres (1) 3 654 8 3 663 (1) Soldes incluant les retraitements IFRS 15.
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