Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 366 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 NOT E 25 AUTRES PROVISIONS (en millions d’euros) 31 décembre 2023 Dotations Provisions utilisées Provisions devenues sans objet Variation de périmètre * Autres variations ** 31 décembre 2024 Réaménagement des sites miniers et démantèlement des usines de traitement 325 46 (27) – (72) 12 283 Autres provisions non courantes 3 – – – – – 4 Provisions non courantes 328 46 (27) – (72) 12 286 Provisions pour contrats déficitaires 204 110 (97) (28) – – 189 Travaux restant à effectuer 1 818 218 (136) (89) – 97 1 909 Autres provisions courantes *** 425 103 (18) (12) (146) (25) 328 Provisions courantes 2 448 430 (250) (129) (146) 73 2 425 TOTAL PROVISIONS 2 776 476 (278) (130) (218) 85 2 712 * Cf. Note 2. ** Dont 129 millions de désactualisation et de changement de taux d’actualisation et d’inflation. *** Dont reclassement des positions fiscales incertaines vers les passifs d’impôts courants et d’impôts différés conformément à la norme IAS 12. Provisions pour contrats déficitaires Dans l’activité Mines, la mise à jour des hypothèses de coût de revient a conduit à comptabiliser une reprise de provision pour contrats déficitaires à hauteur de 12 millions d’euros. Dans l’activité Recyclage du secteur Aval, des dotations pour contrats déficitaires ont été comptabilisées à hauteur de 88 millions d’euros. Provisions pour travaux restant à effectuer Les principales dotations de l’exercice portent sur les coûts futurs de traitement et d’entreposage des déchets et rebuts. Les provisions utilisées de l’exercice portent sur les dépenses réalisées relatives au traitement et à l’entreposage des déchets et rebuts précédemment provisionnés. Principales incertitudes Les incertitudes relatives aux provisions pour travaux restant à effectuer portent notamment sur la définition des filières de traitement relatives à chaque catégorie de déchets et rebuts d’exploitation qui ne sont pas toutes figées, sur l’estimation du coût de réalisation des installations requises et des coûts opérationnels de traitement futur et sur les échéanciers de dépenses. L’évaluation des provisions tient compte d’aléas pour risques. Taux d’actualisation Au 31 décembre 2024, Orano a retenu une hypothèse des taux d’actualisation comprise entre 4,41 % et 4,84 % et d’inflation à long terme comprise entre 1,85 % et 1,89 %. Orano a retenu, au 31 décembre 2023, une hypothèse des taux d’actualisation comprise entre 4,70 % et 4,94 % et d’inflation à long terme de 2,00 %. Au 31 décembre 2024, l’utilisation d’un taux d’actualisation réel supérieur ou inférieur de 10 bps au taux utilisé aurait eu pour effet de modifier le solde de clôture des provisions pour travaux restant à effectuer respectivement de - 26 millions d’euros ou de + 26 millions d’euros. Autres provisions non courantes et courantes Au 31 décembre 2024, les autres provisions courantes comprennent notamment : ● des provisions pour litiges ; ● des provisions pour risques sur affaires ; ● des provisions pour garanties données aux clients ; ● des provisions pour assainissement courant ; ● des provisions pour remise en état des actifs en location ; ● des provisions pour restructurations et plans sociaux ; ● des provisions pour risques (cf. Notes 1.1 et 5) ; et ● des provisions pour charges (cf. Note 5).
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