Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 352 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 pour les installations en cours d’exploitation (chiffrage résultant de l’inventaire de l’installation : volume des matières, équipements, etc.) et d’une approche analytique pour les installations à l’arrêt et les opérations de RCD (chiffrage résultant de l’estimation du coût de chaque opération envisagée : volume et coût des unités d’œuvre requises, recueil de devis de sous-traitants, etc.). Les scénarios de démantèlement retenus par Orano sont conformes au Code de l’environnement qui impose un délai aussi court que possible entre l’arrêt définitif de l’installation et son démantèlement dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés dans le Code de la santé publique. Le groupe évalue les provisions sur la base d’un scénario de référence qui définit notamment l’état final du site. Dès lors qu’Orano considère que la réutilisation industrielle des bâtiments après le déclassement des installations est compatible avec un usage industriel possible, les provisions excluent les coûts de leur déconstruction. Dans certaines situations, Orano prévoit toutefois la déconstruction des bâtiments et provisionne alors les coûts associés. Orano provisionne également les coûts de traitement des sols marqués radiologiquement lorsque les études de caractérisation de ces sols rendent ces opérations probables. Principales opportunités et incertitudes Compte tenu de la durée des opérations de fin de cycle, les principales opportunités et les incertitudes citées pour exemple cidessous sont prises en compte lors de leur survenance : ● opportunités : ● gains générés par l’effet d’apprentissage et la standardisation industrielle des modes opératoires, ● investigations poussées sur l’état des installations grâce aux nouvelles technologies, afi n de réduire l’incertitude liée à l’état initial des installations, et ● obtention d’une dérogation ou d’un seuil de libération permettant le recyclage des matériaux métalliques de très faible activité issus du démantèlement des installations du secteur AmontǾ; ● incertitudes : ● révision de scénarios de certains projets de RCD de la Hague lors de la qualifi cation de procédés de reprise de déchets, ● écarts entre l’état initial prévu des installations et l’état initial constaté, ● évolution de la règlementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement, et ● évolution des paramètres fi nanciers (taux d’actualisation et taux d’inflation). Prise en compte des risques identifiés et aléas Le coût technique des opérations de fin de cycle est conforté par la prise en compte : ● d’un scénario de référence tenant compte du retour d’expérience ; ● d’aléas pour risques identifiés lors des analyses de risques conduites selon le référentiel Orano et mises à jour régulièrement en cohérence avec l’avancement des projets ; et ● d’aléas destinés à couvrir des risques non identifiés. Évaluation des provisions pour gestion long terme des déchets et surveillance des sites de stockage après fermeture Orano provisionne les dépenses relatives aux déchets radioactifs dont il a la propriété. Ces dépenses couvrent : ● l’évacuation et le stockage en surface des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activités à vie courte (FMAVC) issus du démantèlement des installations ; ● l’entreposage, l’évacuation et le stockage en subsurface des déchets de faible activité et à vie longue (FAVL) ; ● l’entreposage, l’évacuation et le stockage en couche géologique profonde des déchets de haute et moyenne activités à vie longue (HAVL et MAVL) ; et ● la quote-part des frais de surveillance après fermeture des différents sites de stockage Andra. Les volumes de déchets donnant lieu à provision incluent les colis relatifs aux déchets historiques, l’ensemble des déchets qui seront issus du démantèlement des installations et les déchets technologiques HA-MAVL issus de l’exploitation des installations. Ces volumes sont revus périodiquement en cohérence avec les données déclarées dans le cadre de l’inventaire national des déchets. L’évaluation de la provision liée à la gestion long terme des déchets HAVL et MAVL est fondée sur l’hypothèse de mise en œuvre d’un stockage en couche géologique profonde (ci-après appelé CIGEO) et basée sur le coût à terminaison de 25 milliards d’euros fixé dans l’arrêté ministériel du 15 janvier 2016 (valeur brute non actualisée, aux conditions économiques du 31 décembre 2011). Cet arrêté tient notamment compte du chiffrage du projet établi par l’Andra, de l’avis de l’ASN et des observations formulées par les exploitants nucléaires. En application de cet arrêté, il est prévu que le coût du projet CIGEO pourra être mis à jour à l’occasion du franchissement des étapes clés de son développement (autorisation de création, mise en service, fin de la « phase industrielle pilote », réexamens de sûreté), conformément à l’avis de l’ASN. Le 15 janvier 2018, l’ASN a par ailleurs rendu son avis sur le dossier d’options de sûreté de CIGEO estimant que le projet a atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté et demandant des éléments de démonstration complémentaires pour les déchets bitumineux. Ce coût à terminaison, après ajustement aux conditions économiques au 31 décembre 2024 et actualisation, est provisionné à hauteur de l’estimation de la quote-part de financement qui sera in fine supportée par le groupe et à due proportion des déchets existant à la clôture et des déchets qui seront issus des opérations de démantèlement. La répartition du financement entre les exploitants nucléaires dépend de multiples facteurs incluant le volume et la nature des déchets envoyés par chaque exploitant, le calendrier d’envoi des déchets et la configuration de l’installation souterraine. À titre d’analyse de sensibilité, tout relèvement d’un milliard d’euros du montant du devis du projet CIGEO en valeur avant actualisation conduirait à une dotation complémentaire par Orano d’environ + 27 millions d’euros exprimés en valeur actualisée sur la base de la méthodologie utilisée pour établir la provision existante.
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