Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 351 ÉTATS FINANCIERS 6 Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2024, les reprises utilisées pour 322 millions d’euros correspondent aux dépenses des opérations de fin de cycle encourues par le groupe. Les révisions de devis pour 240 millions d’euros comprennent des dotations et des reprises relatives : ● au démantèlement des installations en exploitation pour 81 millions d’euros dont la mise en service des nouveaux concentrateurs de produits de fission (« NCPF ») pour 47 millions d’euros (ayant pour contrepartie les actifs de démantèlement part groupe [cf. Note 11]) ; ● au démantèlement des installations arrêtées et aux opérations de RCD et de gestion long terme des déchets pour 158 millions d’euros dont 61 millions d’euros financés par des contrats commerciaux (ayant pour contrepartie le résultat opérationnel). Les autres variations pour 231 millions d’euros proviennent des variations d’hypothèses financières sur l’exercice 2024. La contrepartie des variations d’hypothèses financières est décomposée comme suit : ● une charge financière de 109 millions d’euros au titre des installations arrêtées (cf. Note 7) ; ● une augmentation des actifs de démantèlement part groupe de 121 millions d’euros au titre des installations en exploitation (cf. Note 11) ; et ● une augmentation des actifs de démantèlement part tiers pour 1 million d’euros au titre des installations en exploitation. Nature des obligations En qualité d’exploitant nucléaire, le groupe a l’obligation juridique de procéder, lors de l’arrêt définitif de tout ou partie de ses installations industrielles, à leur mise en sécurité et à leur démantèlement. Il doit également reprendre et conditionner selon les normes en vigueur certains déchets historiques ainsi que les déchets issus des activités d’exploitation et de démantèlement. Par ailleurs, le groupe doit assumer sur le plan financier des obligations de surveillance des sites de stockage après leur fermeture. Concernant le site de Marcoule, le CEA, EDF et Orano ont signé en décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise d’ouvrage et du financement du démantèlement des installations du site. Cet accord exclut les coûts de transport et de stockage définitif des déchets haute et moyenne activités à vie longue (HA-MAVL). Orano provisionne pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de coûts de transport et de stockage définitif de ces déchets. Pour toutes les installations du périmètre loi et du périmètre hors loi, Orano utilise les mêmes méthodes pour évaluer le coût des opérations de fin de cycle ainsi que les dépenses relatives à l’évacuation et au stockage des déchets radioactifs. En conformité avec l’article 20 de la loi de programme n° 2006739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, codifié aux articles L. 594-1 et suivants du Code de l’environnement, pour les INB, Orano transmet tous les trois ans à l’autorité administrative un rapport sur l’évaluation des charges et des méthodes de calcul des provisions de fin de cycle et, tous les ans, une note d’actualisation de ce rapport. Évaluation des provisions pour démantèlement et opérations de reprise et conditionnement des déchets (RCD) L’évaluation du coût des opérations de démantèlement des installations et de RCD repose sur des méthodologies et des scénarios décrivant la nature et le cadencement des opérations envisagées. L’estimation résulte d’une approche paramétrique NOTE 13 OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE Provisions pour opérations de fin de cycle (en millions d’euros) Valeurs nettes au 31 décembre 2023 Reprises utilisées Dépenses tiers Révisions de devis Désactualisation Autres variations Valeurs nettes au 31 décembre 2024 Provision pour démantèlement 5 241 (169) (15) 182 255 97 5 591 Provision pour reprise et conditionnement des déchets 1 395 (112) – 33 71 63 1 450 Provision pour gestion long terme des déchets (transport et stockage) 1 454 (14) – 29 72 55 1 595 Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage 66 (1) – – 3 4 72 Provisions pour opérations de fin de cycle (loi *) 8 156 (297) (15) 244 401 219 8 708 Provisions pour opérations de fin de cycle (hors loi *) 352 (25) (1) (4) 17 11 351 PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE 8 508 (322) (16) 240 418 231 9 059 * Champ d’application de la loi du 28 juin 2006.
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