Orano - Rapport Annuel d’Activité 2024 344 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés – exercice clos au 31 décembre 2024 NOTE 8 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT (en millions d’euros) 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Impôts courants (France) (31) (22) Impôts courants (autres pays) (78) (80) Total impôts courants (109) (102) Impôts différés 55 (7) TOTAL IMPÔTS (54) (109) Les principales filiales françaises du périmètre, qui sont détenues à 95 % au moins, ont constitué à compter du 1er septembre 2017 une intégration fiscale autour d’Orano SA. Les relations futures entre les filiales et Orano SA au titre de la période couverte par l’intégration fiscale sont régies par une convention d’intégration fiscale, bâtie sur un principe de neutralité. Au 31 décembre 2024, les perspectives de profit du groupe permettent la reconnaissance d’un impôt différé actif, principalement au titre des déficits reportables de l’intégration fiscale et de certaines différences temporaires. Les impôts différés comptabilisés au compte de résultat intègrent l’impact de cette reconnaissance ainsi que celui des positions fiscales incertaines classées au bilan en passifs d’impôts différés. Les positions fiscales incertaines relatives à l’impôt courant sont classées au bilan en dettes d’impôts courants. La réforme de la fiscalité internationale arrêtée par l’OCDE fin 2021, dite « Pilier 2 », visant notamment à établir un taux d’imposition minimum de 15 %, a été adoptée par la France avant le 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Elle entre en application à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2024. En raison de son chiffre d’affaires, Orano entre dans le champ d’application de cette réforme dès le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, la société Orano SA est l’entité mère ultime (« EMU ») et pourrait être redevable, le cas échéant, d’un impôt supplémentaire au titre de ses filiales faiblement imposées. Au titre de l’exercice 2024, le groupe Orano ne devrait être redevable d’aucun impôt complémentaire. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (en millions d’euros) 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Résultat net de l’ensemble 712 322 Quote-part de résultat net des coentreprises et entreprises associées 12 3 Charge/(produit) d’impôt 54 109 Résultat avant impôts 778 434 (Charge)/profit d’impôt théorique à 25,83 % (201) (112) Incidence de la fiscalité de groupe OPÉRATIONS IMPOSÉES À UN TAUX AUTRE QUE LE TAUX DE DROIT COMMUN – – Impôts différés non reconnus/reconnus 157 40 Autres variations des différences permanentes (10) (38) (Charge)/produit réel d’impôt (54) (109) TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION 7 % 25 % DÉTAIL DES AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (en millions d’euros) 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Régime société mère filiales et dividendes intragroupe (2) (1) Écarts entre le taux d’impôt français et les taux applicables à l’étranger 27 (3) CVAE (6) (7) Impact du changement de taux d’imposition (3) 3 Autres (27) (29) TOTAL AUTRES VARIATIONS DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (10) (38)
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